Acquisition d'agendas et de calendriers pour les services du Conseil général du Var

Conseil général du Var

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'agendas et de calendriers pour les services du Conseil général du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Librairie Charlemagne

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-20	Avis de marché
2012-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agendas ou mémentos personnels
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, d'un montant pour la durée ferme de 3 ans: montant minimum: 42 000,00 EUR (HT). Montant maximum: 120 000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agendas ou mémentos personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des marchés, 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058145
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative no CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché: le marché est passé pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification. Nomenclature interne: 34.01 "fournitures administratives et accessoires de bureau". Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D825462 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le règlement de la consultation (RC) précise la naturedes formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative no CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché: le marché est passé pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification. Nomenclature interne: 34.01 "fournitures administratives et accessoires de bureau". Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D825462 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le règlement de la consultation (RC) précise la naturedes formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'agendas et de calendriers pour les services du Conseil général du Var.

Description des options:

Conclusion possible d'avenants: le calendrier prévisonnel ne pouvant par définition être connu nombre de reconductions possible: 0 marchés complémentaires: il pourrait être passé un marché complémentaire en application de l'article 35 II 4 du code des marchés publics. Pas d'option au sens national.

Numéro de référence: 11s0156

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni de garantie prévus.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acompte ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Financement sur le Budget général départemental ainsi que sur le budget annexe du Centre départemental de l'enfance (CDE).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du Département

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: direction des marchés - service achats
Adresse postale: 390 avenue des Lices, BP 1303
Fax: +33 483957878 📠
Nom: Département du Var: direction des marchés - bureau 124

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0156
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2012/S 036-058145 (2012-02-20)

Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186470
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058145
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Lot - entreprise librairie Charlemagne montant HT de 42 000,00 EUR à 120 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr. Date de conclusion: 8.6.2012. Modalités de consultation du contrat: sur demande de Rdv par fax auprès de la direction des marchés au +33 483957878. Boamp no38b - Annonce no 209 du 23.2.2012. Annonce no209, BOAMP 38 B du 23.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: librairie Charlemagne
Adresse postale: 50 bd de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 113-186470 (2012-06-12)

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