Acquisition (avec reprises) de vehicules et d'engins TP - année 2012
Commune de Saint-Joseph
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'acquisition, avec reprises, de véhicules et d'engins TP au titre de l'année 2012, livrés "clés en mains", immatriculés, dédouanés et accompagnés de la carte grise.
Le lot no 6 "fourgon tôlé 3 places" ne fera pas l'objet de reprise.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Poids lourds › Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
- • Voitures particulières › Autres véhicules particuliers
- • Véhicules utilitaires › Chargeurs sur roues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-23 | Avis de marché |
| 2012-08-13 | Informations complémentaires |
| 2013-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion) France
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintjoseph.fr 🌏
Courrier électronique: scp@mairie-saintjoseph.fr 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235728
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 12.412.006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Ile de la Réunion).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph - service de la commande publique - pôle administratif communal
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.412.006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 2 ter, rue Félix Guyon - 97488 Saint-Denis Cedex (La Réunion) - France
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Les prestations objet de la présente consultation se décomposent en six (06) lots donnant chacun lieu à un marché distinct et définis comme suit:Lot no 1: "voiture particulière (2 places) diesel segment A";Lot no 2: "voiture particulière (2 places) essence segment a";Lot no 3: "Tractopelle";Lot no 4: "véhicule tout terrain type pick up";Lot no 5: "camion avec grue";Lot no 6: "Fourgon tôlé 3 places".Valeur estimée hors TVA: 373 000,00 EUR HT (valeur estimée pour l'ensemble des lots), soit: 15 000,00 EUR HT pour le lot 1, 12 000,00 EUR HT pour le lot 2, 80 000,00 EUR HT pour le lot 3, 32 000,00 EUR HT pour le lot no 4, 200 000,00 EUR HT pour le lot no 5 et 34 000,00 EUR HT pour le lot no 6.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion) France
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintjoseph.fr 🌏
Courrier électronique: scp@mairie-saintjoseph.fr 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235728
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Suite II.1.6) classification CPV (vocabulaire commun marchés publics):
Descripteur principal: objet principal : 34100000-8 - objet(S) supplémentaire(s) : 34115000-6; 34144710-8; 34110000-1; 34142000-4.
Suite II.2.2) options: sans objet.
Suite II.3) durée du marché et/ou délai d'exécution: pour chacun des lots, le délai de livraison est laissé à la libre initiative des candidats qui devront le préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement du lot concerné, sans toutefois excéder le délai plafond correspondant fixé à 3 jours calendaires pour le lot no1, à 90 jours calendaires pour les lots no2 et 4, à 120 jours calendaires pour les lots no3 et 6 et à 180 jours calendaires pour le lot no5. Ce délai court à compter de la date de notification du marché.
Suite III.2.4) marchés réservés: non.
Suite III.3) conditions propres aux marchés de fournitures:
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: sans objet.
Suite IV.1.1) Type de procédure: ouverte.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Suite IV.2.1) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Pour les lots 1, 2 et 4:
— prix (TTC) des prestations - pondération: 52 %,
— valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération: 33 %,
— performance environnementale (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération: 10 %,
— délai De livraison - pondération: 5 %.
Pour le lot no3:
— prix (TTC) des prestations - pondération: 55 %,
— valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération: 30 %,
— performance environnementale (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération: 5 %,
— délai de livraison - pondération: 10 %.
Pour le lot no5:
— prix (TTC) des prestations - pondération: 50 %,
— valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération: 40 %,
— performance environnementale (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération: 5 %,
— délai de livraison - pondération: 5 %.
Pour le lot no6:
— prix TTC des prestations - pondération: 52 %,
— valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération: 35 %,
— performance environnementale (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération: 5 %,
— délai de livraison - pondération: 8 %.
Suite IV.3.2) Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché: Sans objet.
Suite IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Suite IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.
Suite IV.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement).
Suite IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite VI.3) Autres informations:
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lots concernés, et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur les sites :
Http://www.ville-saintjoseph.fr - rubrique "marchés publics" ou http://www.klekoon.com (Lieu= "974-Réunion" - mots clés "Saint-Joseph").
L'Heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles techniques et financières.
Suite VI.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe - 2 ter, rue Félix Guyon - 97488 Saint-Denis Cedex (La Réunion) - France - téléphone: +33 262924360 - fax: +33 262924362.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'acquisition, avec reprises, de véhicules et d'engins TP au titre de l'année 2012, livrés "clés en mains", immatriculés, dédouanés et accompagnés de la carte grise.
Le lot no 6 "fourgon tôlé 3 places" ne fera pas l'objet de reprise.
Les prestations objet de la présente consultation se décomposent en six (06) lots donnant chacun lieu à un marché distinct et définis comme suit:
Lot no 1: "voiture particulière (2 places) diesel segment A";
Lot no 2: "voiture particulière (2 places) essence segment a";
Lot no 3: "Tractopelle";
Lot no 4: "véhicule tout terrain type pick up";
Lot no 5: "camion avec grue";
Lot no 6: "Fourgon tôlé 3 places".
Valeur estimée hors TVA: 373 000,00 EUR HT (valeur estimée pour l'ensemble des lots), soit: 15 000,00 EUR HT pour le lot 1, 12 000,00 EUR HT pour le lot 2, 80 000,00 EUR HT pour le lot 3, 32 000,00 EUR HT pour le lot no 4, 200 000,00 EUR HT pour le lot no 5 et 34 000,00 EUR HT pour le lot no 6.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Ile de la Réunion).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 45 du code des marchés publics français sous la forme décrite au règlement de consultation. Il s'agit des éléments suivants:
Situation juridique - références requises:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Dépôts et garanties exigés:
Assurances: responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 14 du cahier des clauses particulières (CCP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront financées sur les fonds propres de la commune de Saint-Joseph.
Conformément au décret no 2008-1355 du 19.12.2008, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de 7 points.
Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché pour chaque lot.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph - service de la commande publique - pôle administratif communal
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.412.006
Informations complémentaires
Suite II.1.6) classification CPV (vocabulaire commun marchés publics):
Descripteur principal: objet principal : 34100000-8 - objet(S) supplémentaire(s) : 34115000-6; 34144710-8; 34110000-1; 34142000-4.
Suite II.2.2) options: sans objet.
Suite II.3) durée du marché et/ou délai d'exécution: pour chacun des lots, le délai de livraison est laissé à la libre initiative des candidats qui devront le préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement du lot concerné, sans toutefois excéder le délai plafond correspondant fixé à 3 jours calendaires pour le lot no1, à 90 jours calendaires pour les lots no2 et 4, à 120 jours calendaires pour les lots no3 et 6 et à 180 jours calendaires pour le lot no5. Ce délai court à compter de la date de notification du marché.
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Suite III.2.4) marchés réservés: non.
Suite III.3) conditions propres aux marchés de fournitures:
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: sans objet.
Suite IV.1.1) Type de procédure: ouverte.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Suite IV.2.1) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Pour les lots 1, 2 et 4:
— prix (TTC) des prestations - pondération: 52 %,
— valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération: 33 %,
— performance environnementale (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération: 10 %,
— délai De livraison - pondération: 5 %.
Pour le lot no3:
— prix (TTC) des prestations - pondération: 55 %,
— valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération: 30 %,
— performance environnementale (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération: 5 %,
— délai de livraison - pondération: 10 %.
Pour le lot no5:
— prix (TTC) des prestations - pondération: 50 %,
— valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération: 40 %,
— délai de livraison - pondération: 5 %.
Pour le lot no6:
— prix TTC des prestations - pondération: 52 %,
— valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération: 35 %,
— délai de livraison - pondération: 8 %.
Suite IV.3.2) Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché: Sans objet.
Suite IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Afficher plus
Suite IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.
Suite IV.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement).
Suite IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite VI.3) Autres informations:
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lots concernés, et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Afficher plus
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur les sites :
Http://www.ville-saintjoseph.fr - rubrique "marchés publics" ou http://www.klekoon.com (Lieu= "974-Réunion" - mots clés "Saint-Joseph").
L'Heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles techniques et financières.
Suite VI.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe - 2 ter, rue Félix Guyon - 97488 Saint-Denis Cedex (La Réunion) - France - téléphone: +33 262924360 - fax: +33 262924362.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 2 ter, rue Félix Guyon - 97488 Saint-Denis Cedex (La Réunion) - France
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer à l'article 9.4 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2012/S 141-235728 (2012-07-23)
Informations complémentaires (2012-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-262802
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235728
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2012/S 158-262802 (2012-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-262802
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235728
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2012/S 158-262802 (2012-08-13)
Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet - BP 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042685
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: infructueux
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Scime
Adresse postale: 3 rue Charles Darwin - ZAC 2000 - BP 245
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97826
4️⃣
5️⃣
Nom: Cotrans automobiles
Adresse postale: 17 boulevard du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
6️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet - BP 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042685
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics français. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :Pour les lots no1,2 et 4 : - Prix (T.T.C.) des prestations - Pondération : 52 % ; - Valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - Pondération : 33 % ;- Performance environnementale (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - Pondération : 10 % ;- Délai de livraison - Pondération : 5%.Pour le lot no3 :- Prix (T.T.C.) des prestations - Pondération : 55 % ;- Valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - Pondération : 30 % ;- Performance environnementale (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - Pondération : 5% ;- Délai de livraison - Pondération : 10%.Pour le lot no 5 :- Prix (T.T.C.) des prestations - Pondération : 50 % ;- Valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - Pondération : 40 % ;- Performance environnementale (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - Pondération : 5 % ;- Délai de livraison - Pondération : 5 %.Pour le lot no 6 :- Prix TTC des prestations - Pondération : 52 % ;- Valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - Pondération : 35 % ;- Performance environnementale (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - Pondération : 5 % ;- Délai de livraison - Pondération : 8 %.
Annonce no508, B.O.A.M.P. 142 B du 25.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: infructueux
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Scime
Adresse postale: 3 rue Charles Darwin - ZAC 2000 - BP 245
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97826
4️⃣
5️⃣
Nom: Cotrans automobiles
Adresse postale: 17 boulevard du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
6️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
se référer à l'article 9.4 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2013/S 028-042685 (2013-02-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)