Achères - construction d'un collège neuf

Département des Yvelines

Achères - construction d'un collège neuf - projet inscrit dans une démarche de certification HQE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-04 Avis de marché
2012-09-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le délai global d'exécution des travaux: - phase 1 - Construction du collège y compris extérieurs hors plantations et engazonnement: 517 jours (y compris la période de préparation de 60 jours) Phase 2 - plantations et engazonnement: 90 jours (y compris la période de préparation de 30 jours) Dates prévisionnelles: - phase 1 - de mars 2013 à juin 2014. - Phase 2 - de octobre 2014 à décembre 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: dbmgp-sdm@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139078029 📞
Fax: +33 139078764 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284158
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Précisions sur les articles Iii.2.1 et Iii.2.2 ci-avant: les pièces no 2 à no 8 sont à produire pour chaque co-traitant, sous peine de rejet de la candidature complète. Les pièces no1 et no3 peuvent être établies sur le formulaire DC1. Les pièces no 4 et no 6 peuvent être récapitulées sur le formulaire DC2. Les pièces du point no 9 (hors attestations d'assurance) peuvent être remplacées par le formulaire NOTI2 (état annuel des certificats reçus). DC1, DC2 et NOTI2 sont des documents facultatifs, disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achères - construction d'un collège neuf - projet inscrit dans une démarche de certification HQE.
Description des options:
Description de ces options: au sens du droit communautaire des marchés publics: le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions. Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
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Numéro de référence: 2012-514

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités des candidats: Pièce 1- lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). Pièce 2 - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce 3 - déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire DC1). Pièce 4 - justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics: société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.).
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Situation économique et financière:
Les candidats seront jugés sur leurs capacités: - professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations. - techniques (moyens humains et techniques) - financières (chiffres d'affaires) *** en complément des justifications à produire visées au Iii.2.1 les justifications à produire quant aux capacités des candidats sont les suivantes: Pièce 5 - engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics). Pièce 6 - déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...). Pièce 7 - présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution. Pièce 8 - certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent. Pièce 9 - a titre facultatif, le candidat est invité à joindre à sa candidature les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés ainsi que ses attestations d'assurance à jour de leurs cotisations, correspondant à l'objet du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications et références requises: - qualibat 2213 (béton armé et béton précontraint) - qualibat 2113 (Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant) - références en géothermie sur sondes - références en construction de bâtiments certifiés Haute qualité environnementale - références en construction neuve d'importance similaire à la présente consultation les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics du Département des Yvelines. Délai de paiement conforme aux dispositions du code des marchés publics. Mode de paiement: par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme imposée pour la signature du marché sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur financière de l'offre (80 points)
2. Critère 2 - Valeur technique de l'offre (20 points)
3. Sous-Critère 2.1.: Délai d'exécution des prestations de la phase 1 (sur 8 points)
4. Sous-Critère 2.2.: Valeur environnementale de l'offre (8 points)
5. Sous- critère 2.3: Organisation et moyens humains mis en oeuvre (4 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les documents présentés par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Saraiva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Mme Masse. Tél.: +33 139078719, télécopieur: +33 139078768, courriel: rmasse@yvelines.fr. Département des Yvelines - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - pôle bâtiments secteur 2, 2 place André Mignot - 78000 Versailles
Adresse postale: adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mme HAMEL; Tél: +33 139078747. Télécopie: +33 139078764. Courriel: dbmgp-sdm@yvelines.fr - Département des Yvelines. Direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - SDAJF - service des Marchés (Mermoz), Hôtel du Département, 2 place André Mignot - 78000 Versailles
Nom: Département des Yvelines
Adresse postale: direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - sous-direction des moyens généraux - service achats, assurances, logistique - horaires du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, 3 rue Saint Charles - domaine La Bruyère - bâtiment Galluis à Versailles. Tél: +33 139077200 - télécopieur +33 139077106 - mail: reprographie-sdmgp@yvelines.fr et sur www.achatpublic;com,
Nom: Département des Yvelines. Direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - SDAJF - service des marchés http://www.achatpublic.com, conditions de remise des offres ou des candidatures: remise des offres contre récépissé ou chronopost: 2 place André Mignot -78000 Versailles - service marchés bureau C215 - du lundi au vendredi de 9:00 à 17:30 sauf le vendredi à 16:30, Hôtel du Département
Adresse postale: 2 place André Mignot
Point de contact: mme Saraiva
Courrier électronique: acchermette@yvelines.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-514
Informations complémentaires
Précisions sur les articles Iii.2.1 et Iii.2.2 ci-avant: les pièces no 2 à no 8 sont à produire pour chaque co-traitant, sous peine de rejet de la candidature complète. Les pièces no1 et no3 peuvent être établies sur le formulaire DC1. Les pièces no 4 et no 6 peuvent être récapitulées sur le formulaire DC2. Les pièces du point no 9 (hors attestations d'assurance) peuvent être remplacées par le formulaire NOTI2 (état annuel des certificats reçus). DC1, DC2 et NOTI2 sont des documents facultatifs, disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Yvelines DBMGP - SEJC - Mme Chermette
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Fax: +33 139078764 📠
Source: OJS 2012/S 172-284158 (2012-09-04)
Informations complémentaires (2012-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303353
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284158
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2012/S 185-303353 (2012-09-21)
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