Acheminement et distribution des courriers et colis de la région Languedoc-Roussillon | Conseil régional Languedoc Roussillon

Date	Document
2012-06-14	Avis de marché

Mode de passation: appel d'offres ouvert en application des articles 26 I, 33, 40, et 57 à 59 code des marchés publics L'avis implique la passation d'un accord cadre par lot avec un opérateur économique au sens du droit communautaire, et d'un marché public par lot au sens du droit national. en application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le Pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. pièces à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis: - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier: - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail; - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédureéquivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L653-1 à L653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avantcette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; -qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2/ Pour le lot 1, une copie de l'autorisation délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) conformément à l'article L 5-1 du code des postes et des communications électroniques; 3/ Le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; 4/ les moyens techniques et humains (effectifs, qualifications, expériences) dont dispose le candidat; 5/ Si le candidat est en mesure de la founir, une liste des principales prestations exécutées dans le même domaine au cours des trois dernières années. Elle fera apparaître la nature des prestation avec mention des coûts et les maîtres d'ouvrage concernés. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat. pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. critères de jugement des candidatures: - moyens techniques et humains, - capacités professionnelles, - capacités financières. adresse ou les dossiers de consultation peuvent être retirés: région Languedoc-Roussillon direction de la commande publique hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 2 télécopie: +33 467229052 e-mail: cao@cr-languedocroussillon.fr nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site:http://www.laregion.fr Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les réponses par voie électronique ou sur supports physiques électroniques sont acceptées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil régional, direction de la commande publique au: +33 467226374 ou un courrier électronique à: cao@cr-languedocroussillon.fr plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

La présente consultation a pour objet la collecte, la remise, le tri, l'acheminement et la distribution des envois postaux de tous types (envois de correspondance, recommandés) à destination de la France et de l'international et ce quel que soit leur poids unitaire. Les émetteurs de ces envois seront les différents services de la région Languedoc-Roussillon (siège, Maisons de Région, régies des ports, musées) ainsi que le CESR, OREF, CARIF et Paierie qui possèdent un affranchissement séparé. cette consultation comporte deux lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou deux lots. Les candidats devront présenter une offre pour l'intégralité des prestations faisant l'objet du (des) lot(s) concernés. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat peut être attributaire des deux lots. les marchés ne sont pas décomposés en tranches. a titre indicatif sur le lot 1, il a été affranchi près de 491100 plis dont 4920 recommandés avec accusés de réception en 2011 à l'hôtel de Région à Montpellier et environ 25150 plis par le CRAC à Sète. Sur le lot 2, la consommation annuelle correspond à environ 8 000 euros (T.T.C.). Les marché s'exécuteront par émission de bons de commande, au fur et à mesure de l'apparition du besoin, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est fixé ni minimum, ni maximum. les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables 3 fois expressément, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au troisième trimestre 2012. les marchés seront traités à prix unitaires, révisables selon les modalités prévues au CCAP. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euro.

Collecte et remise, acheminement et distribution des courriers et colis de la région Languedoc-Roussillon à destination de la France et l'international et prestations annexes.

Acheminement par messagerie lente ou rapide des plis, colis et palettes à destination de la France et l'international.

Le marché ne prévoit pas d'option au sens du droit national. Option au sens du droit communautaire: - reconduction éventuelle trois fois des marchés pour la même durée, - des avenants pourront être conclus en cours d'exécution du marché.

les lieux de collectes se situent sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon. Les envois se feront à destination de la France et de l'international.

Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global prévu à l'article 98 du code des marchés publics qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un seul groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Pour le lot 1, le titulaire devra bénéficier d'une autorisation délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) conformément à l'article L 5-1 du code des postes et des communications électroniques.

Mode de passation: appel d'offres ouvert en application des articles 26 I, 33, 40, et 57 à 59 code des marchés publics L'avis implique la passation d'un accord cadre par lot avec un opérateur économique au sens du droit communautaire, et d'un marché public par lot au sens du droit national. en application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le Pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. pièces à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis: - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier: - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail; - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédureéquivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L653-1 à L653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avantcette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; -qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2/ Pour le lot 1, une copie de l'autorisation délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) conformément à l'article L 5-1 du code des postes et des communications électroniques; 3/ Le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; 4/ les moyens techniques et humains (effectifs, qualifications, expériences) dont dispose le candidat; 5/ Si le candidat est en mesure de la founir, une liste des principales prestations exécutées dans le même domaine au cours des trois dernières années. Elle fera apparaître la nature des prestation avec mention des coûts et les maîtres d'ouvrage concernés. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat. pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. critères de jugement des candidatures: - moyens techniques et humains, - capacités professionnelles, - capacités financières. adresse ou les dossiers de consultation peuvent être retirés: région Languedoc-Roussillon direction de la commande publique hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 2 télécopie: +33 467229052 e-mail: cao@cr-languedocroussillon.fr nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site:http://www.laregion.fr Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les réponses par voie électronique ou sur supports physiques électroniques sont acceptées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil régional, direction de la commande publique au: +33 467226374 ou un courrier électronique à: cao@cr-languedocroussillon.fr plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

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Mode de passation: appel d'offres ouvert en application des articles 26 I, 33, 40, et 57 à 59 code des marchés publics L'avis implique la passation d'un accord cadre par lot avec un opérateur économique au sens du droit communautaire, et d'un marché public par lot au sens du droit national. en application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le Pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. pièces à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis: - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier: - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail; - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédureéquivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L653-1 à L653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avantcette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; -qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2/ Pour le lot 1, une copie de l'autorisation délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) conformément à l'article L 5-1 du code des postes et des communications électroniques; 3/ Le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; 4/ les moyens techniques et humains (effectifs, qualifications, expériences) dont dispose le candidat; 5/ Si le candidat est en mesure de la founir, une liste des principales prestations exécutées dans le même domaine au cours des trois dernières années. Elle fera apparaître la nature des prestation avec mention des coûts et les maîtres d'ouvrage concernés. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat. pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. critères de jugement des candidatures: - moyens techniques et humains, - capacités professionnelles, - capacités financières. adresse ou les dossiers de consultation peuvent être retirés: région Languedoc-Roussillon direction de la commande publique hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 2 télécopie: +33 467229052 e-mail: cao@cr-languedocroussillon.fr nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site:http://www.laregion.fr Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les réponses par voie électronique ou sur supports physiques électroniques sont acceptées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil régional, direction de la commande publique au: +33 467226374 ou un courrier électronique à: cao@cr-languedocroussillon.fr plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.