Acheminement des courriers, des publicités non adressées, achat de produits postaux, mise à disposition d'une boite postale pour le CIAS et location et entretien d'une machine à affranchir pour la CCH

Communauté de communes de La Hague

Acheminement des courriers, des publicités non adressées, achat de produits postaux, mise à disposition d'une boîte postale pour le CIAS et location et entretien d'une machine à affranchir pour la CCH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
2012-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, BP 217
Code postal: 50442
Commune postale: Beaumont-Hague
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108075
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à: Communauté de communes de la Hague. Direction des affaires generales et juridiques. 8 rue des Tohagues - BP 217. 50442 Beaumont-Hague Cedex, FRANCE. Télécopieur +33 233019348 - courriel: mp@lahague.com. Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi: 8:00/12:00 - 13:30/17:30 sauf le vendredi à 16:30. Ils pourront être téléchargés sur le site: www.achatpublic.com. Les demandes de dossier seront rédigées en français. Modalités de transmission des offres: Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com. Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com). Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Presentation du dossier de l'offre. L'Enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention: "Ne pas ouvrir/offre AO 2012 277 CL G22: "Acheminement des courriers, des publicités non adressées, achat de produits postaux et mise à disposition d'une boîte postale pour le CIAS et location et entretien d'une machine à affranchir pour la cch / lot(s) no....". Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Pour les lots 1 à 4: 1. Prix - pondération 4; 2. Délai - pondération 3; Pour le lot 5: 1. Prix - pondération 4; 2. Service après vente et assistance technique - pondération 3; 3. Valeur technique - pondération 3 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 183 700 💰
302 800 💰
Brève description:
Acheminement des courriers, des publicités non adressées, achat de produits postaux, mise à disposition d'une boîte postale pour le CIAS et location et entretien d'une machine à affranchir pour la CCH.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acheminement des publicités non adressées.
Quantité ou étendue: Montant minimum total: 36 000 EUR HT.Montant maximum total: 60 000 EUR HT.
Montant minimum total: 36 000 EUR HT.
Montant maximum total: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acheminement des courriers.
Quantité ou étendue: Montant minimum total: 135 000 EUR HT.Montant maximum total: 210 000 EUR HT.
Montant minimum total: 135 000 EUR HT.
Montant maximum total: 210 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de produits postaux.
Quantité ou étendue: Montant minimum total: 2 700 EUR HT.Montant maximum total: 4 800 EUR HT.
Montant minimum total: 2 700 EUR HT.
Montant maximum total: 4 800 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mise à disposition d'une boîte postale pour le CIAS.
Numéro du lot: 5
Brève description: Location et entretien d'une machine à affranchir pour la CCH.
Quantité ou étendue: Montant minimum total: 10 000 EUR HT.Montant maximum total: 28 000 EUR HT.
Montant minimum total: 10 000 EUR HT.
Montant maximum total: 28 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: AO 2012 277 CL G22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beaumont-Hague, 50440 Beaumont-Hague, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes de la Hague.
Les crédits seront prélevés au budget général aux articles 6068, 611 et 6261.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution du marché, le maître d'ouvrage se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 40
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Hague
Point de contact: direction des affaires générales et juridiques
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de début: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2012 277 CL G22
Informations complémentaires
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à:
Communauté de communes de la Hague.
Direction des affaires generales et juridiques.
8 rue des Tohagues - BP 217.
50442 Beaumont-Hague Cedex, FRANCE.
Télécopieur +33 233019348 - courriel: mp@lahague.com.
Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi:
8:00/12:00 - 13:30/17:30 sauf le vendredi à 16:30.
Ils pourront être téléchargés sur le site: www.achatpublic.com.
Les demandes de dossier seront rédigées en français.
Modalités de transmission des offres:
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com.
Afficher plus
Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com).
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Presentation du dossier de l'offre.
L'Enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention:
"Ne pas ouvrir/offre AO 2012 277 CL G22: "Acheminement des courriers, des publicités non adressées, achat de produits postaux et mise à disposition d'une boîte postale pour le CIAS et location et entretien d'une machine à affranchir pour la cch / lot(s) no....".
Afficher plus
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Pour les lots 1 à 4:
1. Prix - pondération 4;
2. Délai - pondération 3;
Pour le lot 5:
2. Service après vente et assistance technique - pondération 3;
3. Valeur technique - pondération 3
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-108075 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289838
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108075
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Annonce no 395, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: La Poste Mediapost
Adresse postale: 7 rue du Clos Beaumois, BP 50000
Commune postale: caen
Code postal: 14054
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: La Poste Dotc Basse Normandie

3️⃣

4️⃣
Commune postale: Caen

5️⃣
Nom: Pitney Bowes
Adresse postale: immeuble Le Triangle, 9 rue Paul Lafargue
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93456
Source: OJS 2012/S 176-289838 (2012-09-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
La Poste Dotc Basse Normandie La Poste Mediapost Pitney Bowes
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier