Lettre de candidature (modèle imprimé dc 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises). (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1). - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature (2)* - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (2)* - présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent lemontant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique professionnelle et financière du candidat à exécuter chaque lot (3*). (1) pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés dc1 et dc2 ou équivalent (cf.
Www.minefe.gouv.fr). (3) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service Achats et moyens généraux: 04.94.00.78.64. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la Commande Publique: 04.94.00.78.32. Numéro indigo plateforme marchés publics: 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur
https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04.94.00.79.81. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'hyères - service Commande Publique - 3ème étage - hôtel de Ville - 12, avenue Clotis -83400 Hyères. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Monnaie: EUR. Nomenclature interne: 25-02, 25-04, 25-05. Délais de livraison plafonds: 30 jours calendaires maximum par rapport au prix figurant au bordereau ou à 60 jours calendaires maximum par rapport au prix figurant au catalogue. Date prévisionnelle de notification: premier trimestre 2013. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: février 2013.