Achats et moyens generaux - bâtiments communaux - fourniture de mobiliers divers - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

Achats et moyens generaux - bâtiments communaux - fourniture de mobiliers divers - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC Chouett'Bureau

Qui ?

• Commune de Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Restauration
• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché
2013-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:

Trois lots séparés: - lot no 1: mobilier administratif (bureaux, caissons, sièges, armoires, tables de réunion, porte manteaux et lampes), - lot no 2: mobilier scolaire et de restauration (tables, sièges, jeux, chauffeuses, bureaux, armoires, meubles de rangements, présentoir, mobilier de dessin et peinture, tableaux, couchettes, mobilier de restaurants), - lot no 3: mobilier de collectivité (banque d'accueil, chaises pliantes, chaises coque, chariots et diable, tables pliantes et modulaires, rayonnage, vestiaires, coffres de sécurité, armoires fortes, fauteuil usage intensif, vitrines).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335724
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Lettre de candidature (modèle imprimé dc 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises). (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1). - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature (2)* - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (2)* - présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent lemontant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique professionnelle et financière du candidat à exécuter chaque lot (3*). (1) pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés dc1 et dc2 ou équivalent (cf. Www.minefe.gouv.fr). (3) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service Achats et moyens généraux: 04.94.00.78.64. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la Commande Publique: 04.94.00.78.32. Numéro indigo plateforme marchés publics: 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04.94.00.79.81. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'hyères - service Commande Publique - 3ème étage - hôtel de Ville - 12, avenue Clotis -83400 Hyères. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Monnaie: EUR. Nomenclature interne: 25-02, 25-04, 25-05. Délais de livraison plafonds: 30 jours calendaires maximum par rapport au prix figurant au bordereau ou à 60 jours calendaires maximum par rapport au prix figurant au catalogue. Date prévisionnelle de notification: premier trimestre 2013. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires

Lettre de candidature (modèle imprimé dc 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises). (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1). - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature (2)* - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (2)* - présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent lemontant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique professionnelle et financière du candidat à exécuter chaque lot (3*). (1) pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés dc1 et dc2 ou équivalent (cf. Www.minefe.gouv.fr). (3) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service Achats et moyens généraux: 04.94.00.78.64. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la Commande Publique: 04.94.00.78.32. Numéro indigo plateforme marchés publics: 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04.94.00.79.81. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'hyères - service Commande Publique - 3ème étage - hôtel de Ville - 12, avenue Clotis -83400 Hyères. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Monnaie: EUR. Nomenclature interne: 25-02, 25-04, 25-05. Délais de livraison plafonds: 30 jours calendaires maximum par rapport au prix figurant au bordereau ou à 60 jours calendaires maximum par rapport au prix figurant au catalogue. Date prévisionnelle de notification: premier trimestre 2013. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: février 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achats et moyens generaux - bâtiments communaux - fourniture de mobiliers divers - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier administratif
Brève description:

Montant minimum (TTC): 8 000 EUR (TTC) - montant maximum (TTC): 100 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier scolaire et de restauration
Brève description:

Montant minimum (TTC): 30 000 EUR (TTC) - montant maximum (TTC): 100 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobilier de collectivité
Description des options:

Le marché correspondant à chaque lot est un marché à bons de commande passé pour l'année 2013, renouvelable par reconduction expresse en 2014, 2015 et 2016 dans un délai de trois mois avant l'échéance.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: AOO2712
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. Ci après.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Ci après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) - fonds propres - budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique appréciée au regard de la grille de notation (20)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Politi Jacques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2712
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 204-335724 (2012-10-19)

Avis d'attribution de marché (2013-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117517
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335724
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Montant DENC : 43 282,04 EUR (TTC). Annonce n° 333, BOAMP 205 B du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MN0113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: SNC Chouett'Bureau
Adresse postale: ZAC de La Pauline - 1388 chemin de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2013/S 071-117517 (2013-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier et équipements divers (>20)