Achats de photocopieurs couleurs multifonction, maintenance et services associés

OSEO SA

Achat en vue du remplacement de la totalité du parc de photocopieurs actuellement en location, avec maintenance et services associés (entretien, coût copie, et consommables) la direction des moyens généraux d'OSEO n'étant pas en mesure de définir seul à l'avance et précisément les moyens de réalisation techniques, juridiques et financiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh France SAS

Qui ?

• OSEO SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-22	Avis de marché
2012-03-28	Informations complémentaires
2012-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue: 150 photocopieurs avec maintenance et services associés.1 000 000,001 500 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oseo sa
Adresse postale: 27/31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://oseo.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.olivier@oseo.fr 📧
Téléphone: +33 141798563 📞
Fax: +33 141798993 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096110
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les réponses doivent parvenir en un exemplaire papier et une copie électronique de l'ensemble des documents sur clé USB. Elles devront parvenir avant la date et l'heure indiqué au paragraphe IV.3.4, soit par lettre recommandée avec AR ou remises à l'accueil d'OSEO contre récépissé. Une copie des documents pourra être transmise par courriel à l'adresse dmg_marchés@oseo.fr. Le mail aura pour objet "DMGOSEO2012.01 Dialogue compétitif". Les dossiers, qui seraient remis ou reçus après la date et l'heure limite, ne seront pas ouverts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: 150 photocopieurs avec maintenance et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 💰
1 500 000,00 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DMGOSEO2012.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site central:

OSEO - 27/31 avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort, FRANCE.

38 sites régionaux répartis sur les 6 regions ci-dessous:

Réseau Est:

OSEO Alsace, OSEO Bourgogne, OSEO Champagne-Ardenne, OSEO Franche-Comté, OSEO Lorraine, OSEO Lorraine Nord.

Réseau Nord:

OSEO Basse-Normandie, OSEO Haute-Normandie, OSEO Nord Pas-de-Calais, OSEO Picardie.

OSEO Ile-de-France:

OSEO Ile-de-France Est, OSEO Ile-de-France Ouest, OSEO Paris, DGO.

OSEO Sud Est:

OSEO Alpes, OSEO Auvergne, OSEO Grand-Rhône, OSEO des Savoie, OSEO Drome-et-Ardèche, OSEO Loire.

OSEO Ouest:

OSEO Bretagne, OSEO Centre, OSEO Limousin, OSEO Pays-de-la-Loire, OSEO Poitou-Charente, OSEO Côtes-d'Armor, OSEO Finistère, OSEO Morbihan, OSEO Sarthe-et-Mayenne, OSEO Val-de-Loire.

OSEO Sud:

OSEO Aquitaine, OSEO Corse, OSEO Languedoc-Roussillon, OSEO Midi-Pyrénées, OSEO PACA, OSEO Aquitaine Sud, OSEO Côte-d'Azur, OSEO Roussillon.

Cette liste n'est pas limitative et peut évoluer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— lettre de candidature (ou imprime DC1) dûment complétée et accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de personnes habilitées à les engager,

— copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les entreprises auront à produire les pièces suivantes:

— formulaire DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises devront justifier d'un chiffre d'affaires au cours de l'exercice précédent d'au moins 3 fois le montant maximum estimé de la totalité du marché soit 4 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises qui ont des compétences en matière de matériel de reprographie auront à produire les pièces suivantes:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernière années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises auront réalisé au moins une opération d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.

OSEO étant soumis à des règles strictes de sécurité, le candidat devra avoir l'agrément des normes internationales ISO/CEI27001, et ISO/CEO15408, ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financé par le budget d'OSEO. Le paiement se fait conformément à l'aricle L441-3 du code de commerce. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mendatarie solidaire. Si le groupe attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

OSEO est soumis au secret professionnel bancaire (art. 511-33 du code monétaire et financier) et au secret des affaires (Art.22-13 du code pénal). Cela entrainera des clauses de confidentialité stricte dans le marché. L'ensemble des réunions, des documents et des dialogues, lors de la conduite du dialogue compétitif et de la réalisation des prestations, devra avoir lieu en français.

OSEO étant soumis à des normes strictes de sécurité, le candidat devra avoir l'agrément aux normes internationales ISO/CEI27001 et ISO/CEO15408, ou équivalent.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Le nombre maximal de candidats a été fixé à 3 en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé et de l'impact négatif qu'aurait une telle procédure sur le calendrier du projet OSEO. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ne se trouvant dans aucun cas d'exclusion précisé par l'art. 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et disposant des capacités professionnelles, techniques et financières appropriées. Les candidats, invités à participer au dialogue compétitif, seront retenus sur la base des éléments demandés aux art. III.2.1, III.2.2 et III.2.3, au regard des critères de sélection suivants:

— capacité professionnelle et technique et notamment qualité du candidat à déployer et intervenir rapidement sur tous les sites concernés,

— capacité économique et financière du candidat à réaliser le projet.

Date d'envoi des invitations: 2012-05-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Laurence

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMGOSEO2012.01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 059-096110 (2012-03-22)

Informations complémentaires (2012-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-102834
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096110
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2012/S 064-102834 (2012-03-28)

Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 955 550,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376491
Numéro JO-S: 229

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

OSEO - 27/31 avenue du Général Leclerc 94710 Maisons Alfort.

38 Sites regionaux répartis sur les 6 regions ci-dessous:

. Reseau Est:

Oseo Alsace, Oseo Bourgogne, Oseo Champagne Ardenne, Oseo Franche Comte, Oseo Lorraine, Oseo Lorraine Nord.

. Reseau Nord:

Oseo Basse Normandie, Oseo Haute Normandie, Oseo Nord Pas De Calais, Oseo Picardie.

. Oseo Ile De France:

Oseo Ile De France Est, Oseo Ile De France Ouest, Oseo Paris, Dgo.

. Oseo Sud Est:

Oseo Alpes, Oseo Auvergne, Oseo Grand Rhone, Oseo Des Savoie, Oseo Drome Et Ardeche, Oseo Loire.

. Oseo Ouest:

. Oseo Bretagne, Oseo Centre, Oseo Limousin, Oseo Pays De La Loire, Oseo Poitou-Charente, Oseo Cotes D'Armor, Oseo Finistere, Oseo Morbihan, Oseo Sarthe Et Mayenne, Oseo Val De Loire.

. Oseo Sud:

. Oseo Aquitaine, Oseo Corse, Oseo Languedoc Roussillon, Oseo Midi Pyrenees, Oseo Paca, Oseo Aquitaine Sud, Oseo Cote D'Azur, Oseo Roussillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Offre technique (45)
3. Organisation et logistique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: 7-9 avenue Robert Schuman, BP 70102 Parc Tertiaire Silic
Commune postale: Rungis
Code postal: 94513
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.koenig@ricoh.fr 📧
Adresse Internet: www.ricoh.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 064-102834
Source: OJS 2012/S 229-376491 (2012-11-26)

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