Achats de fournitures scolaires

Ville de Nanterre

Achat de fournitures scolaires - fournitures nécessaires aux écoles maternelles et élémentaires de la ville; ces achats sont décomposés en 2 lots traités par marchés séparés (voir détail rubrique "informations sur les lots"), passés à compter de leur notification jusqu'au 8.11.2012, renouvelables 3 fois pour une durée de 1 an. Les candidats ne pourront présenter des offres que pour un seul des 2 lots. Un des lots est strictement réservé, conformément à l'article 15 du code des marchés publics, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), des entreprises adaptées (EA) ou structures équivalentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agromarais
• Nouvelle librairie universitaire

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-11	Avis de marché
2012-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue: Voir rubrique "informations sur les lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: service des marchés 88 / 118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294849 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012062
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation des entreprises (DCE). Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le DCE ou l'annexe au règlement de la consultation (RC) relative à la dématérialisation à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre; 2) les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur; 3) les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées en annexe au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Pour les lots 1 et 4, l'appel d'offres doit donner lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) à un seul opérateur par lot, sans minimum ni maximum.

Valeur: voir rubrique "informations sur les lots".

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: achat de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires auprès de fournisseurs traditionnels
Brève description:

Ensemble des fournitures (cahiers, stylos, colles, feutres, petites fournitures...) nécessaires à l'activité scolaire, acquises auprès de fournisseurs traditionnels.

Quantité ou étendue: Pas de montant minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel des prestations se situe autour de 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: achat de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires auprès d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT), d'entreprises adaptées (EA) ou structures équivalentes
Brève description:

Fournitures telles que crayons, papier et autres fournitures... nécessaires à l'activité scolaire, acquises auprès d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT), d'entreprises adaptées (EA) ou structures équivalentes. Lot strictement réservé à ces entités conformément à l'article 15 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue: Sans minimum, ni maximum. Le montant estimatif annuel des prestations se situe autour de 12 000 EUR HT.
Numéro de référence: DFA-AOOE-03-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: écoles maternelles et élémentaires de la Ville, 92000 Nanterre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Le formulaire DC1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Le candidat devra impérativement renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

B) Le formulaire DC2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;

C) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

D) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Les capacités professionnelles et financières des candidats seront appréciées sur la base des justifications suivantes:

A) Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles: chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure;

B) Liste des principales fournitures exécutées au cours des 3 dernières années. En l'absence de références de fournitures de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat;

C) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et financières,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

Capacité technique et professionnelle: Voir Ill.2.2 - capacité économique et financière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 100 et 104 à 111 du code des marchés publics, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant des marchés; délai global de paiement: 30 jours maximum; avance au taux de 5 % du montant du bon de commande pour les lots remplissant les conditions fixées à l'article 87-l du code. Financement budget ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 43
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
Aurélie Guerreiro
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: renseignements administratifs: Aurélie Guerreiro / service marchés (tél. +33 147294849 / fax +33 147295399) renseignements techniques: Michel Arrougé / service achats (tél. +33 147295392 fax +33 147295399)
Code postal: 92000
URL pour informations complémentaires: http://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex / ou par fax au +33 147295399 - adresse pour retrait: tour A - 5ème étage - service des marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
URL des documents: http://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: adresse postale: service des marchés 88/118 rue du 8 Mai 1945 BP 1406 92014 - Nanterre Cedex adresse pour dépôt plis papier: service des marchés tour A 5e étage 130 rue du 8 Mai 1945 92 000 - Nanterre du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour dépôt électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-03-12
Informations complémentaires

Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation des entreprises (DCE).

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:

1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le DCE ou l'annexe au règlement de la consultation (RC) relative à la dématérialisation à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre;

2) les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur;

3) les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées en annexe au RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er semestre 2015
Source: OJS 2012/S 008-012062 (2012-01-11)

Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196286
Se réfère à l'avis: 2012/S 8-012062
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Montants estimatifs annuels: lot no1: - 150 000 EUR/HT lot no4: - 12 000 EUR/HT. Annonce no190, BOAMP 10 B du 14.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecoles maternelles et élémentaires de la Ville, 92000 Nanterre, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - coefficient 4
2. Le prix - coefficient 3

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Nouvelle librairie universitaire
Adresse postale: ZA des Macherins - rue de Rome
Commune postale: Moneteau
Code postal: 89470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Agromarais
Adresse postale: ZI de la Gare
Commune postale: Saint Jacut les Pins
Code postal: 56220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 119-196286 (2012-06-21)

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