Achat no13-023 du 25.10.2011 "Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux pour certains hôpitaux et sites de l'AP-HP"

Quantité ou étendue

Lot 1: Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les Hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine, le GHU Lariboisière, F. Widal, St Louis, le gh r. Debré, les Hôpitaux universitaires Paris Seine St Denis, l'hôpital P. Doumer Conditions actuelles d'exécution: - 2319 tonnes de DASRI collectés en 2011 - 170 GRV de 1180 L mis à disposition - 25 GRV de 660 L mis à disposition - 4 releveurs basculeurs mis à disposition - 3769 enlèvements en 2011 lot 2: Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les Hôpitaux universitaires est Parisien, les Hôpitaux universitaires Paris Sud, le GH Henri Mondor Conditions actuelles d'exécution: - 2074 tonnes de DASRI collectés en 2011 - 103 GRV de 1180 L mis à disposition - 77 GRV de 660 L mis à disposition -94 GRV de 780 L mis à disposition - 2 releveurs basculeurs mis à disposition - 3216 enlèvements en 2011 lot 3: Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les Hôpitaux universitaires Paris Ile de France Ouest, les Hôpitaux universitaires Paris Ouest, le GH Necker Enfants Malades, les Hôpitaux universitaires Paris Centre, le GH Pitié Salpétrière-C. Foix, l'ageps conditions actuelles d'exécution: - 2655 tonnes de DASRI collectés en 2011 - 140 GRV de 1180 L mis à disposition - 172 GRV de 660 L mis à disposition - 42 GRV de 780 L mis à disposition - 1 releveur basculeur mis à disposition - 3480 enlèvements en 2011 forme du marché: Marché fractionné à Bon de Commande au sens de l'article 77 du CMP. L'a.p.-h.p. S'engage sur un montant financier minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, et le titulaire s'engage sur un montant financier maximum représenté par 240 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre. marchés résiliables à l'initiative de l'ap-hp 6 mois avant la date de fin initialement prévue.

L'AP - HP est un Établissement Public de Santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 8.10.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ". Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et DXF. ACHAT. Utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants: -critère 1 (coefficient: 55 %): Prix -Critère 2 (coefficient: 45 %): Qualité du dossier technique: - sous-Critère 1: collecte et transport (coefficient: 50 %) - sous-Critère 2: traitement (coefficient: 50 %) l'unité monétaire est l'euro. périodes d'exécution: Pour le lot 1: Pour la période allant de la date du 1.4.2013 jusqu'au 31.3.2017 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'ap-hp le 30/09/16. pour le lot 2: - pour la période allant de la date du 1.4.2013 jusqu'au 31.3.2017 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP le 30.9.2016, pour les sites de Rothschild, Antoine Béclère, Paul Brousse, Emile Roux, Joffre Dupuytren, Georges Clémenceau. - pour la période allant de la date du 1.12.2013 jusqu'au 31.3.2017 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'ap-hp le 30.9.2016, pour les sites de Tenon, Saint Antoine, Trousseau, Bicêtre. Pour le lot 3: - pour la période allant de la date du 1.4.2013 jusqu'au 31.3.2017 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP le 30.9.2016 pour les sites de Sainte Périne, Ambroise Paré, Raymond Poincaré, Vaugirard, Corentin Celton, GH Necker Enfants Malades, Broca, La Rochefoucauld, Charles Foix, AGEPS. - Pour la période allant de la date du 1.12.2013 jusqu'au 31.3.2017 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'ap-hp le 30.9.2016, pour les sites de Cochin, Hôtel Dieu, Pitié Salpêtrière. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.