Achat no13-023 du 25.10.2011 "Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux pour certains hôpitaux et sites de l'AP-HP"

Achat

Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux pour certains hôpitaux et sites de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Ile-de-France
• TAÏS

Qui ?

• Achat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-16	Avis de marché
2013-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:

Lot 1: Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les Hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine, le GHU Lariboisière, F. Widal, St Louis, le gh r. Debré, les Hôpitaux universitaires Paris Seine St Denis, l'hôpital P. Doumer Conditions actuelles d'exécution: - 2319 tonnes de DASRI collectés en 2011 - 170 GRV de 1180 L mis à disposition - 25 GRV de 660 L mis à disposition - 4 releveurs basculeurs mis à disposition - 3769 enlèvements en 2011 lot 2: Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les Hôpitaux universitaires est Parisien, les Hôpitaux universitaires Paris Sud, le GH Henri Mondor Conditions actuelles d'exécution: - 2074 tonnes de DASRI collectés en 2011 - 103 GRV de 1180 L mis à disposition - 77 GRV de 660 L mis à disposition -94 GRV de 780 L mis à disposition - 2 releveurs basculeurs mis à disposition - 3216 enlèvements en 2011 lot 3: Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les Hôpitaux universitaires Paris Ile de France Ouest, les Hôpitaux universitaires Paris Ouest, le GH Necker Enfants Malades, les Hôpitaux universitaires Paris Centre, le GH Pitié Salpétrière-C. Foix, l'ageps conditions actuelles d'exécution: - 2655 tonnes de DASRI collectés en 2011 - 140 GRV de 1180 L mis à disposition - 172 GRV de 660 L mis à disposition - 42 GRV de 780 L mis à disposition - 1 releveur basculeur mis à disposition - 3480 enlèvements en 2011 forme du marché: Marché fractionné à Bon de Commande au sens de l'article 77 du CMP. L'a.p.-h.p. S'engage sur un montant financier minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, et le titulaire s'engage sur un montant financier maximum représenté par 240 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre. marchés résiliables à l'initiative de l'ap-hp 6 mois avant la date de fin initialement prévue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-266013
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

L'AP - HP est un Établissement Public de Santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 8.10.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ". Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et DXF. ACHAT. Utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants: -critère 1 (coefficient: 55 %): Prix -Critère 2 (coefficient: 45 %): Qualité du dossier technique: - sous-Critère 1: collecte et transport (coefficient: 50 %) - sous-Critère 2: traitement (coefficient: 50 %) l'unité monétaire est l'euro. périodes d'exécution: Pour le lot 1: Pour la période allant de la date du 1.4.2013 jusqu'au 31.3.2017 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'ap-hp le 30/09/16. pour le lot 2: - pour la période allant de la date du 1.4.2013 jusqu'au 31.3.2017 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP le 30.9.2016, pour les sites de Rothschild, Antoine Béclère, Paul Brousse, Emile Roux, Joffre Dupuytren, Georges Clémenceau. - pour la période allant de la date du 1.12.2013 jusqu'au 31.3.2017 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'ap-hp le 30.9.2016, pour les sites de Tenon, Saint Antoine, Trousseau, Bicêtre. Pour le lot 3: - pour la période allant de la date du 1.4.2013 jusqu'au 31.3.2017 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP le 30.9.2016 pour les sites de Sainte Périne, Ambroise Paré, Raymond Poincaré, Vaugirard, Corentin Celton, GH Necker Enfants Malades, Broca, La Rochefoucauld, Charles Foix, AGEPS. - Pour la période allant de la date du 1.12.2013 jusqu'au 31.3.2017 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'ap-hp le 30.9.2016, pour les sites de Cochin, Hôtel Dieu, Pitié Salpêtrière. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Informations complémentaires

L'AP - HP est un Établissement Public de Santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 8.10.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ". Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et DXF. ACHAT. Utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants: -critère 1 (coefficient: 55 %): Prix -Critère 2 (coefficient: 45 %): Qualité du dossier technique: - sous-Critère 1: collecte et transport (coefficient: 50 %) - sous-Critère 2: traitement (coefficient: 50 %) l'unité monétaire est l'euro. périodes d'exécution: Pour le lot 1: Pour la période allant de la date du 1.4.2013 jusqu'au 31.3.2017 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'ap-hp le 30/09/16. pour le lot 2: - pour la période allant de la date du 1.4.2013 jusqu'au 31.3.2017 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP le 30.9.2016, pour les sites de Rothschild, Antoine Béclère, Paul Brousse, Emile Roux, Joffre Dupuytren, Georges Clémenceau. - pour la période allant de la date du 1.12.2013 jusqu'au 31.3.2017 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'ap-hp le 30.9.2016, pour les sites de Tenon, Saint Antoine, Trousseau, Bicêtre. Pour le lot 3: - pour la période allant de la date du 1.4.2013 jusqu'au 31.3.2017 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP le 30.9.2016 pour les sites de Sainte Périne, Ambroise Paré, Raymond Poincaré, Vaugirard, Corentin Celton, GH Necker Enfants Malades, Broca, La Rochefoucauld, Charles Foix, AGEPS. - Pour la période allant de la date du 1.12.2013 jusqu'au 31.3.2017 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'ap-hp le 30.9.2016, pour les sites de Cochin, Hôtel Dieu, Pitié Salpêtrière. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux pour certains hôpitaux et sites de l'AP-HP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les Hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine, le GHU Lariboisière, F. Widal, St Louis, le gh R. Debré, les Hôpitaux universitaires Paris Seine St Denis, l'hôpital P. Doumer
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les Hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine, le GHU Lariboisière, F. Widal, St Louis, le gh r. Debré, les Hôpitaux universitaires Paris Seine St Denis, l'hôpital P. Doumer.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les Hôpitaux universitaires est Parisien, les Hôpitaux universitaires Paris Sud, le GH Henri Mondor
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les Hôpitaux universitaires est Parisien, les Hôpitaux universitaires Paris Sud, le GH Henri Mondor.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les Hôpitaux universitaires Paris Ile de France Ouest, les Hôpitaux universitaires Paris Ouest, le GH Necker Enfants Malades, les Hôpitaux universitaires Paris Centre, le GH Pitié Salpétrière-C. Foix, l'ageps
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les Hôpitaux universitaires Paris Ile de France Ouest, les Hôpitaux universitaires Paris Ouest, le GH Necker Enfants Malades, les Hôpitaux universitaires Paris Centre, le GH Pitié Salpétrière-C. Foix, l'ageps.

Description des options:

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: ACHAT no13/023 du 25/10/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE, nécessaire aux besoins de certains hôpitaux et sites de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (Dc1 et Dc2), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "Déclaration du Candidat (dc) " édités par l'imprimerie nationale. -identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché. -numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif). -candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur. -déclarations / attestations sur l'honneur: Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'art. 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent). 2-les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises

Situation économique et financière:

— Imprimé DC 2 (formulaire en vigueur ou équivalent) - chiffre d'affaires en euros HT des trois derniers exercices clos ou des trois dernières années, global et spécifique à la prestation - les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les références demandées peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Capacité technique et professionnelle:

— Imprimé Dc2 (formulaire en vigueur ou équivalent): - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - copie des arrêtés préfectoraux d'autorisation des installations de traitement des déchets par incinération (dans le cas où tout ou partie des déchets sont incinérés). - Copie de la circulaire interministérielle d'autorisation d'utilisation de l'appareil de désinfection (dans le cas d'un prétraitement par désinfection) et également l'annexe spécifiant les prescriptions techniques de mise en oeuvre et de suivi associées à l'appareil proposé. - Certificat de conformité ADR pour les GRV proposés. -la copie (ou justification d'une demande en ce sens) de la déclaration préfectorale attestant de l'autorisation du candidat à se livrer au transport par route, au négoce et au courtage des déchets - une lettre d'engagement attestant de la conformité ADR des véhicules de prise en charge et de la formation des chauffeurs. - les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les références demandées peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Autres conditions particulières:

Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (Cf. Décret 2005-1334).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: Prix (en %) (55)
2. Critère no 2: Dossier technique (en %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat des prestations de service
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: secrétariat de direction
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secr.direction@aca.aphp.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT no13/023 du 25/10/2011
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le présent marché a un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en juin 2016 pour un début de marché prévisionnel en avril 2017.

Source: OJS 2012/S 159-266013 (2012-08-16)

Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115940
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-266013
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Annonce n° 98, BOAMP 160 A du 21.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, nécessaire aux besoins de certains hôpitaux et sites de l'AP-HP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 : Prix (en %) (55)
2. Critère no 2 : Dossier technique (en %) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sita Ile-de-France
Adresse postale: 19 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92268

2️⃣
Adresse postale: 19 rue Emile duclaux

3️⃣
Nom: Tais
Adresse postale: 26 rue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 070-115940 (2013-04-05)

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