Achat et mise en place des fournitures necessaires a la redevance incitative

Communauté communes du Pays de Mayenne

Achat et mise en place des fournitures necessaires a la redevance incitative.
La consultation sera divisée en 2 lots. Chaque lot aboutira à un marché à bons de commandes, signé pour 1 an. La quantité totale des commandes sera de:
Lot 1: fourniture et mise en place des équipements pour les colonnes semi enterrées (minimum: 200 000 EUR HT, maximum: 450 000 EUR HT).
Lot 2: fourniture et mise en place des équipements pour les bacs individuels et de logiciels (minimum: 200 000 EUR HT, maximum: 650 000 EUR HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Quadria/Packmat
• Infructueux

Qui ?

• Communauté communes du Pays de Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché
2012-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles
Quantité ou étendue: 400 0001 100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemayenne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123545
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et mise en place des fournitures necessaires a la redevance incitative.

La consultation sera divisée en 2 lots. Chaque lot aboutira à un marché à bons de commandes, signé pour 1 an. La quantité totale des commandes sera de:

Lot 1: fourniture et mise en place des équipements pour les colonnes semi enterrées (minimum: 200 000 EUR HT, maximum: 450 000 EUR HT).

Lot 2: fourniture et mise en place des équipements pour les bacs individuels et de logiciels (minimum: 200 000 EUR HT, maximum: 650 000 EUR HT).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et mise en place des équipements pour les colonnes semi enterrées
Brève description:

— la fourniture et la livraison d'un système de contrôle d'accès par conteneurs semi-enterrés et de supports d'identification uniques (carte, badge, clé...) en vue d'identifier les apports des usagers dans les conteneurs semi-enterrés OMR de la Communauté de communes du Pays de…

… Mayenne,— la fourniture de couvercle à double tambour pour les conteneurs semi-enterrés de la communauté de communes qui n'en ont pas,— la maintenance des systèmes de contrôle d'accès sur le parc de conteneurs semi-enterrés,— la formation des agents de la Communauté de communes du Pays de Mayenne à la gestion de ces systèmes.

… Mayenne,

— la fourniture de couvercle à double tambour pour les conteneurs semi-enterrés de la communauté de communes qui n'en ont pas,

— la maintenance des systèmes de contrôle d'accès sur le parc de conteneurs semi-enterrés,

— la formation des agents de la Communauté de communes du Pays de Mayenne à la gestion de ces systèmes.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
450 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et mise en place des équipements pour les bacs individuels et de logiciels
Brève description:

— la fourniture et la livraison de bacs pucés et la fourniture et la pose de puces en vue d'identifier les apports des usagers de la Communauté de communes du Pays de Mayenne desservis par un système de collecte en bac…

… individuel,— la fourniture et la pose des équipements nécessaire au fonctionnement de la redevance incitative sur les véhicules de collectes,— la fourniture et la livraison d'un logiciel de gestion de la redevance incitative,— la maintenance de ces équipements,— la formation à la gestion de ces équipements et du logiciel.

… individuel,

— la fourniture et la pose des équipements nécessaire au fonctionnement de la redevance incitative sur les véhicules de collectes,

— la fourniture et la livraison d'un logiciel de gestion de la redevance incitative,

— la maintenance de ces équipements,

— la formation à la gestion de ces équipements et du logiciel.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 100 000 💰
Numéro de référence: 12FOU25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité ou financements extérieurs publics (subventions). Paiement par virement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de communauté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communaute de communes du Pays de Mayenne
Point de contact: service prévention des déchets
Sandrine Le Peillet
Téléphone: +33 243302111 📞
Nom: Plate-forme de dématérialisation
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU25

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 code justice administrative.
Source: OJS 2012/S 075-123545 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Communes du Pays de Mayenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258253
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123545
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Annonce no 251, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: Groupement Quadria/Packmat
Adresse postale: Quadria (mandataire), Parc Labory, Baudan, 68 rue Blaise Pascal / Packmat System, 28 avenue Jean-Jaurès, 70400 Héricourt
Commune postale: St-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Article L. 551-1 Code Justice administrative.
Source: OJS 2012/S 155-258253 (2012-08-09)

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