Achat et maintenance de copieurs numériques multifonctions

Quantité ou étendue

— conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Les acquisitions seront échelonnées sur une période 5 ans en fonction des besoins de renouvellement et de redéploiement au sein des services de la Communauté de l'agglomération havraise.— lot 1 (estimation): compte tenu de l'utilisation des matériels par les services de la CODAH, il apparaît possible d'envisager un renouvellement de l'ensemble du parc sur la période du présent marché (lot 1) comme suit: 24 copieurs N&B; 4 copieurs couleur,— lot 2 (estimation): ces maintenances seront effectuées en fonction des choix de renouvellements et de redéploiements au sein des services de la CODAH (éléments non contractuels).*2013: maintenance des appareils acquis à partir de déc 2008 et 2009 : 24.*2014: maintenance des appareils acquis en 2008 et 2009 + maintenance des appareils acquis en 2010 : 25.*2015:maintenance des appareils acquis en 2008-2009-2010 + maintenance des appareils acquis en 2011: 27.— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE,

— critères de jugement des offres,

— pour le lot n° 1.

1. valeur technique (coefficient 7):

La notation sera effectuée sur une échelle de 0 à 20 correspondant à une valeur croissante de mérite.

L'Analyse de la valeur technique des offres s'effectuera sur la base du mémoire technique. Le mémoire comprend les fiches techniques, le catalogue et toute documentation utile.

Une précision cependant: concernant les fiches techniques, seules seront utilisées pour l'analyse les fiches relatives aux 5 modèles proposés au bordereau de prix, permettant d'apprécier les éléments suivants:

— concernant les matériels (sur 13),

— étendue et homogénéité de la gamme des matériels proposés,

— solutions techniques proposées (hors étendue et homogénéité de la gamme des matériels proposés),

— durée de vie des matériels en nombre de copies et en nombre d'années,

— temps de sortie de la 1ère copie,

— consommation électrique en veille et en fonctionnement,

— description des modalités techniques d'intégration des appareils et solutions proposées à notre réseau informatique interne et des potentialités d'exploitation avec des logiciels de gestion des flux d'impression du marché,

— concernant l'assistance technique après-vente et autres prestations de services liées au marché (sur 7),

— systèmes de détection des pannes,

— détection automatique des commandes de consommables,

— relevé automatique des compteurs,

— organisation du déploiement des pilotes et utilitaires,

— composition de l'équipe de maintenance et délai d'intervention (annexe 2),

— modalités détaillées de mise en oeuvre de la prestation d'assistance au déploiement du parc (formation, audit, conseil...).

2. Prix (coefficient 5):

Le critère prix sera apprécié à partir de la simulation financière:

La note du candidat sera constituée de trois composantes:

1) le prix des configurations-types (estimation des coûts d'investissement) sur 3 (total A de la simulation de commande - lot 1)

2) le prix de la maintenance/coût copie à la page (estimation des coûts de maintenance) sur 6 (total B de la simulation de commande - lot 1)

3) autres prestations de formation et d'assistance (additions des estimations des coûts HT de chaque prestation telles que complétées sur la simulation de commande - lot 1: totaux C et D) sur 1

La note de chaque composante sera déterminée en fonction de la formule suivante: montant de la simulation la moins élevée x nb de points / montant de la simulation du candidat.

Le coefficient 5 est ensuite appliqué à la somme des notes des composantes afin de déterminer la note portant sur les prix.

3. Delais (coefficient 1):

Ce critère sera apprécié à partir des éléments remplis par le candidat dans l'acte d'engagement:

— délai de livraison des appareils neufs augmenté du délai de mise en service: note sur 2,

— délai de remise en fonction (maintenance) des matériels: note sur 6,

— délai de livraison des consommables: note sur 2.

Délai le plus court x nb de points / délai proposé par le candidat.

Le coefficient 1 est ensuite appliqué à la somme de ces valeurs intermédiaires afin de déterminer la note portant sur les délais.

— Pour le lot n° 2:

1. Prix des prestations (coefficient 3): ils seront appréciés à partir du résultat de la simulation de commande du lot 2.

Le candidat qui proposera les meilleurs prix se verra affecté une note de 10.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante: montant du meilleur prix x 10 / montant proposé par le candidat.

2. Delais d'execution des prestations (coefficient 2): notation sur 10 correspondant à la moyenne des 2 notes intermédiaires suivantes:

— délai de remise en service effective (note intermédiaire 1):

Le candidat qui proposera le délai le plus court se verra affecter une note de 10. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante: délai de remise en service effective le plus court x 10 / délai de remise en service proposé par le candidat.

— délai de livraison des consommables (note intermédiaire 2):

Le candidat qui proposera le délai le plus court se verra affecter une note de 10. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante: délai de livraison des consommables le plus court x 10 / délai de livraison des consommables proposé par le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Les 5 années du marché correspondent à la durée de vie - aujourd'hui minimum et effective - du matériel neuf mis à disposition des services de la CODAH. Il convient de mettre en adéquation la durée du marché avec la durée d'amortissement de tels matériels.

Informations complémentaires

Le montant des marchés sont estimé à:

Lot 1: achat et maintenance de copieurs numériques multifonction - formation des utilisateurs: 73 231,00 EUR HT pour le prix configurations types, 63 793,81 EUR HT pour une maintenance/coût à la page et gratuité pour les prestations de formation et d'assistance;

Lot 2: maintenance de photocopieurs numériques monochrome et couleur dont la Codah est propriétaire: ce lot a fait l'objet d'un marché négocié avec publicité sur la plateforme des marchés publics MPE 276 suite à marché infructueux lors de la commission du 14.6.2012; le montant aprés négociation est de 83 268,19 euros (H.T.). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, FRANCE, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Annonce n° 283, BOAMP 59 B du 23.3.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.