Achat et location longue durée de véhicules légers et utilitaires

Cté d'Agglomération du Carcassonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.

Qui ?

• Cté d'Agglomération du Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Marché en accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) par lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Carcassonne
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105658 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396451
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat et location longue durée de véhicules légers et utilitaires
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules légers
Brève description: Location longue durée de véhicules légers
Informations complémentaires sur les lots: Marché conclu de la date de notification jusqu'au 31.12.2013.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Achat de véhicules légers neufs et d'occasions
Brève description: Achat de véhicules légers neufs et d'occasions
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Achat de véhicules utilitaires neufs et d'occasions
Brève description: Achat de véhicules utilitaires neufs et d'occasions
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Imputations budgétaires: 011 6135 pour la location et 21 2182 pour l'acquisition
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement, un mandataire solidaire du groupement devra être désigné

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Complétude des gammes (30)
3. Densité du réseau (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Tarlier Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Carcassonne Agglo
Point de contact: M. Richou Xavier
Fax: +33 468478160 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FESxbXouZ_ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12057

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possibles:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tél. 04.67.54.81.00 - fax: 04.67.54.74.10 - courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants du C.J.A),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation

— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, 2 boulevard Paul Peyral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2012/S 241-396451 (2012-12-11)

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