Achat et livraison de véhicules neufs de type "gros utilitaire" pour les services de l'OPDH92

OPDH des Hauts-de-Seine

Achat et livraison de véhicules neufs de type "gros utilitaire" pour les services de l'OPDH92.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-27 Avis de marché
2012-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:
Le présent contrat est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible chaque année par reconduction expresse sans excéder 36 mois.Il s'agit d'un contrat à bons de commande.Montant minimum annuel de: 10 000 EUR (HT).Montant maximum annuel de: 40 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDH des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147581516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138302
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du Travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Conditions de remise des offres: — soit envoi sous pli recommandé avec AR, — soit remis contre récépissé de dépot à. OPDH 92 - direction des services techniques - bureau 311 (du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00) - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois Perret. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer l'adresse postale du candidat et la mention "objet du marché - ne pas ouvrir". — soit remis avant la date et l'heure de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature et une offre électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir". Elle devra être envoyée à: OPDH 92 - direction des Services Techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92 300 Levallois Perret avant les date et heure de réception des plis indiquées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et livraison de véhicules neufs de type "gros utilitaire" pour les services de l'OPDH92.
Quantité ou étendue:
Le présent contrat est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible chaque année par reconduction expresse sans excéder 36 mois.
Il s'agit d'un contrat à bons de commande.
Montant minimum annuel de: 10 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel de: 40 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au DCE à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le DC1,
— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au DCE à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le DC2,
— document(S) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 dernièrs exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une avance de 5 % du montant minimum de l'accord-cadre peut être accordé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.
Le financement est assuré par le budget de l'OPDH 92.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services techniques - bureau des marchés
Mr le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: OPDH 92
Commune postale: Levallois Perret
Point de contact: direction des services techniques
service des marchés
URL pour informations complémentaires: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Point de contact: bureau 311
URL des documents: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du Travail ou les documents équivalents.
Afficher plus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Conditions de remise des offres:
— soit envoi sous pli recommandé avec AR,
— soit remis contre récépissé de dépot à.
OPDH 92 - direction des services techniques - bureau 311 (du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00) - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois Perret.
Sur l'enveloppe extérieure devra figurer l'adresse postale du candidat et la mention "objet du marché - ne pas ouvrir".
— soit remis avant la date et l'heure de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr.
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature et une offre électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir". Elle devra être envoyée à:
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OPDH 92 - direction des Services Techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92 300 Levallois Perret avant les date et heure de réception des plis indiquées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 084-138302 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-274790
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138302
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le marché est consultable à l'Office public départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine - 45 rue Paul-Vaillant-Couturier - 92532 Levallois-Perret. Durée du contrat: 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 2 fois sans pouvoir excéder 36 mois. Contrat fractionné à bons de commande. montant minimum annuel: 10 000 EUR hors taxes montant maximum annuel: 40 000 EUR hors taxes. Annonce n° 565, BOAMP 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: coefficient 50 %
2. délais: coefficient 30 %
3. spéficités techniques: coefficient 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: Société Renault Retail Group Paris Entreprise
Adresse postale: 577 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
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Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Source: OJS 2012/S 166-274790 (2012-08-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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