Achat et livraison de sels de déneigement à usage routier pour les besoins des unités territoriales départementales

Conseil général de l'Oise

Achat et livraison de sels de déneigement à usage routier pour les besoins des unités territoriales départementales: le sel routier utilisé comme fondant sera un produit contenant comme composant essentiel du chlorure de sodium. Il sera conforme à la norme NF-P 98-180. Il sera livré en vrac par camions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-30 Avis de marché
2012-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.450 000
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: 1 rue Cambry
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141440
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 10, 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77. Le dossier de consultation des entreprises comprend: — le règlement de la consultation, — l'acte d'engagement, — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — le bordereau de prix, — le détail estimatif propre à chaque lot, — les formulaires Dc1 et Dc2. La sous-traitance est interdite. La co-traitance est autorisée. Conditions de retrait du DCE par voie classique. Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par courrier électronique adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais - FRANCE. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: — désignation du marché, — nom de l'entreprise, — adresse postale, — adresse électronique dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise. Le dossier pourra alors être envoyé par courrier électronique ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics". Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/. Conditions d'envoi ou de remise des dossiers. Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département de l'Oise accessible sur internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Pour une réponse papier, le pli doit parvenir sous enveloppe cachetée portant les mentions: "ne pas ouvrir - AOO - achat et livraison de sels de déneigement à usage routier pour les besoins des unités territoriales départementales", et être libellé à l'adresse suivante: Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 16:00 le jour de la date limite de remise des offres. Sélection des candidatures. Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Précisions sur le critère de sélection des offres. Il sera apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif: l'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 10/10, sous réserve de prix anormalement bas. Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:N = 10 x (montant de l'offre la moins disante/montant de l'entreprise considérée). En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 5.6.2012 à 16:00), de préférence sur la plate-forme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courrier électronique, avant cette même date, à l'adresse ci-dessus (courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr) - avec pour objet "AOO - achat et livraison de sels de déneigement". Les réponses seront transmises au plus tard le 8 juin 16:00 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. L'ouverture des plis est programmée le 18.6.2012 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La notification du marché est prévue pour le 23.7.2012. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et livraison de sels de déneigement à usage routier pour les besoins des unités territoriales départementales: le sel routier utilisé comme fondant sera un produit contenant comme composant essentiel du chlorure de sodium. Il sera conforme à la norme NF-P 98-180. Il sera livré en vrac par camions.
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Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 12- DRD-LLD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unités territoriales du conseil général de l'Oise, 60000 Oise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature, datée et signée (ou imprimé type Dc1) comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics (article 43 du CMP) et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
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— des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnels ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au titulaire seront payés dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement.
Le département informe les candidats qu'en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Beauvais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des contrats complexes
M. le président du conseil général, direction de la commande publique et des contrats complexes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12- DRD-LLD
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 10, 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77.
Le dossier de consultation des entreprises comprend:
— le règlement de la consultation,
— l'acte d'engagement,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— le bordereau de prix,
— le détail estimatif propre à chaque lot,
— les formulaires Dc1 et Dc2.
La sous-traitance est interdite.
La co-traitance est autorisée.
Conditions de retrait du DCE par voie classique.
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par courrier électronique adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais - FRANCE.
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Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:
— désignation du marché,
— nom de l'entreprise,
— adresse postale,
— adresse électronique dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE.
La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise. Le dossier pourra alors être envoyé par courrier électronique ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
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Conditions de retrait du DCE par voie électronique.
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr
Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics".
Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/.
Conditions d'envoi ou de remise des dossiers.
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département de l'Oise accessible sur internet à l'adresse suivante: www.oise.fr.
Pour une réponse papier, le pli doit parvenir sous enveloppe cachetée portant les mentions: "ne pas ouvrir - AOO - achat et livraison de sels de déneigement à usage routier pour les besoins des unités territoriales départementales", et être libellé à l'adresse suivante: Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE.
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Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 16:00 le jour de la date limite de remise des offres.
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Sélection des candidatures.
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Précisions sur le critère de sélection des offres.
Il sera apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif: l'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 10/10, sous réserve de prix anormalement bas. Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:N = 10 x (montant de l'offre la moins disante/montant de l'entreprise considérée). En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement.
Afficher plus
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 5.6.2012 à 16:00), de préférence sur la plate-forme dématérialisée du département: www.oise.fr.
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Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courrier électronique, avant cette même date, à l'adresse ci-dessus (courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr) - avec pour objet "AOO - achat et livraison de sels de déneigement".
Les réponses seront transmises au plus tard le 8 juin 16:00 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
L'ouverture des plis est programmée le 18.6.2012 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
La notification du marché est prévue pour le 23.7.2012. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322316171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 086-141440 (2012-04-30)
Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@cg60.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-251903
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141440
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. En conséquence, la valeur du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant estimé du marché. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous) - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17.7.1978 - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil Général de l'Oise - Pôle Administration Générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis, avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344066305) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr). Annonce no 210, BOAMP 87 B du 4.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unités territoriales du Conseil général de l'Oise, 60000 Oise, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Rock SAS
Adresse postale: 91 avenue de la 1ère division Blindée
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général, direction de la commande publique et des contrats complexes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 151-251903 (2012-08-03)
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