Achat et livraison de livres non scolaires et cd musicaux pour le réseau des 8 médiathèques de la domitienne

Communauté de communes La Domitienne

Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande, avec un montant minimum et un montant maximum, passé en application de l'article 76-77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-13 Avis de marché
2012-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Lot 1 - livres neufs pour adultes mini (TTC) 20 000,00 EUR maxi (TTC) 33 000,00 EUR;Lot 2 - livres neufs pour enfants et adolescents mini (TTC) 15 000,00 EUR maxi (TTC) 25 000,00 EUR;Lot 3 - bandes dessinées en langue française mini (TTC) 7 000,00 EUR maxi (TTC) 11 000,00 EUR;Lot 4 - CD musicaux mini (TTC) 2 000,00 EUR maxi (TTC) 5 000,00 EUR les commandes se feront au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: c.fleury@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
Fax: +33 467904099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049980
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: Http://Ladomitienne.E-Marchespublics.Com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande, avec un montant minimum et un montant maximum, passé en application de l'article 76-77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: livres neufs pour adultes
Brève description:
— fiction en langue française - documentaires toutes disciplines en langue française - livres en gros caractères.
Informations complémentaires sur les lots:
A compter de sa notification pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période d'un an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: livres neufs pour enfants et adolescents
Brève description:
— fiction en langue française - documentaires courants et spécialisés de toutes disciplines en langue française.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bandes dessinées
Brève description: En langue française tout public.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CD musicaux tous genres
Brève description: Pour le prêt: notices de catalogue en unimarc fournies.
Quantité ou étendue:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot 1 - livres neufs pour adultes mini (TTC) 20 000,00 EUR maxi (TTC) 33 000,00 EUR;
Lot 2 - livres neufs pour enfants et adolescents mini (TTC) 15 000,00 EUR maxi (TTC) 25 000,00 EUR;
Lot 3 - bandes dessinées en langue française mini (TTC) 7 000,00 EUR maxi (TTC) 11 000,00 EUR;
Lot 4 - CD musicaux mini (TTC) 2 000,00 EUR maxi (TTC) 5 000,00 EUR les commandes se feront au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mediatheques intercommunales, 34370 Maureilhan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir: la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1); le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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La déclaration du candidat (imprimé DC1) incluant les déclarations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi 2005-102 du 1.2.2005 et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, éventuellement assortie de pièces annexes, dans laquelle le candidat prendra soin de renseigner l'ensemble des rubriques qui permettront au pouvoir adjudicateur de juger de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat à exécuter le marché, notamment:
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1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le ca réalisé depuis leur création;
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2. présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Il sera joint également le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être suffisantes pour exécuter le marché. L'appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus. Pour les sociétés nouvellement ou récemment créées qui ne seraient pas en mesure de fournir les documents et renseignements demandés en terme de capacité financière, celles-ci pourront justifier de leurs capacités par d'autres moyens comme les titres ou l'expérience professionnelle du ou des responsable(s). Le pouvoir adjudicateur appréciera la pertinence de ces pièces de substitution au regard des capacités exigées de l'ensemble des candidats. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveau de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché et être suffisantes pour exécuter ce dernier. L'appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus.
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Capacité technique et professionnelle:
Mémoire technique destiné à évaluer la capacité des candidats à répondre aux exigences du marché (choix et variété en magasin et à distance).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: BP 2012 et suivants - section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais de livraison (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CC la domitienne
Point de contact: Christine Fleury / Annie Astrieud
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0002
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: Http://Ladomitienne.E-Marchespublics.Com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 031-049980 (2012-02-13)
Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 869,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142285
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049980
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Annonce n° 288, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délai de livraison (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: Sauramps et Cie SAS
Adresse postale: Le Triangle, CS 19026
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34967
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Bd et Cie SARL JCLBD
Adresse postale: 4 rue Francis Marcero
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100

4️⃣
Nom: Gam sas
Adresse postale: 3 avenue de la Mandallaz, BP 298
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 087-142285 (2012-05-03)
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Fournisseurs:
Bd et Cie SARL JCLBD GAM SAS Sauramps et Cie SAS
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