Achat et livraison de fournitures pour les besoins des services du département de l'Oise: plomberie, matériaux de construction, peinture, et revêtement

Conseil général de l'Oise

Achat et livraison de fournitures.
Pour les besoins des services du département de l'Oise: plomberie, matériaux de construction, peinture, et revêtement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-08 Avis de marché
2012-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.1 607 400
Valeur totale du marché: 1 607 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045269
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés public, exécuté par l'émission de bons de commande, article 77 dudit code. Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. La date prévisionnelle de notification est fixée en mai 2012. Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services du département: — par télécopie au +33 344027717, — par mèl à l'adresse suivante: ld-commandepublique-sec@cg60.fr, — par courrier envoyé à l'adresse suivante. Département de l'Oise- pôle administration générale. Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise. Adresse postale. "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE. Le dossier pourra alors être envoyé par mèl ou être retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite le lien "désormais les consultations lancées par le Conseil général de l'Oise seront disponibles sur cette page". Adresse Internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/. Jugements des offres: Seules les offres des candidats admis seront jugées. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous. Lot 1 matériaux de construction. 1-prix assorti de la remise 40. Ce critère est basé sur l'analyse du DQE. Ce critère est noté suivant la formule: L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10/10, sous réserve de prix anormalement bas. La note N affectée à chaque entreprise est alors calculée de la manière suivante. N = 10 x (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'entreprise. 2-etendue, amplitude et qualité de la gamme proposée 40. Ce critère, noté sur 10, s'appréciera sur la base de l'offre technique du candidat et notamment le détail des produits proposés (type de produits, nombre de références proposées). 3-délai de livraison des produits non disponibles en stock 20 Ce critère s'appréciera sur les délais de livraison de la façon suivante: 10/10 si délai < ou = à 48 h, 5/10 si délai compris entre 49 et 72 h, 0/10 si délai > 73 h. Lot 2 peinture, et revêtement: 1-etendue, amplitude et qualité de la gamme proposée 30 Ce critère s'appréciera sur la base de l'offre technique du candidat et notamment le détail des produits proposés (type de produits, nombre de références proposées...) ainsi que les échantillons. 2-qualité du support technique: 30 Ce critère s'appréciera sur la qualité du service technique. En terme de formation sur les produits nouveaux, de possibilité de déplacement d'un technicien sur site en cas de besoin, de conseils techniques à distance. 3-prix assorti de la remise 25 Ce critère est basé sur l'analyse du DQE. Ce critère est noté suivant la formule: L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10/10, sous réserve de prix anormalement bas. La note N affectée à chaque entreprise est alors calculée de la manière suivante. N = 10 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'entreprise considérée). 4-délai de livraison des produits non disponibles en stock 15 Ce critère s'appréciera sur les délais de livraison de la façon suivante: 10/10 si délai < ou = à 48 h, 5/10 si délai compris entre 49 et 72 h, 0/10 si délai > 73 h. Lot 3 plomberie. 1-etendue, amplitude et qualité de la gamme proposée 30: Ce critère s'appréciera sur la base de l'offre technique du candidat et notamment le détail des produits proposés (type de produits, nombre de références proposées...). 2-qualité du service après-vente 30 Ce critère s'appréciera sur la qualité du service après-vente et les modalités de livraison. 3-prix assorti de la remise 25 Ce critère est basé sur l'analyse du DQE. Ce critère est noté suivant la formule: L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10/10, sous réserve de prix anormalement bas. La note N affectée à chaque entreprise est alors calculée de la manière suivante. N = 10 x (montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'entreprise considérée). 4-délai de livraison des produits non disponibles en stock 15 Ce critère s'appréciera sur les délais de livraison de la façon suivante: 10/10 si délai < ou = à 48 h, 5/10 si délai compris entre 49 et 72 h, 0/10 si délai > 73 h. Chaque offre est notée comme suit: chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Le total des notes constitue la note définitive de l'offre. Les offres sont notées et classées par ordre décroissant de la note définitive. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toutes autres indications indiquées dans celle-ci. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées sur toute pièce constituant l'offre seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des montants portés au bordereau des prix qui sera pris en considération. Toutefois si l'entreprise concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres soit avant le 12.3.2012 à 17:00 de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par mail ou par fax avant cette même date, à l'adresse indiquée ci-dessus. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres, soit avant le 15.3.2012 à 17:00 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et livraison de fournitures.
Pour les besoins des services du département de l'Oise: plomberie, matériaux de construction, peinture, et revêtement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériaux de construction
Brève description:
Famille gros oeuvre.Famille charpente/menuiserie.Famille clôture.
Famille gros oeuvre.
Famille charpente/menuiserie.
Famille clôture.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: peinture, revêtement
Brève description:
Famille enduit impression sous couche.Famille peinture.Famille produit de traitement et vitrification du bois.Famille revêtements.Famille droguerie.
Famille enduit impression sous couche.
Famille peinture.
Famille produit de traitement et vitrification du bois.
Famille revêtements.
Famille droguerie.
Informations complémentaires sur les lots:
La remise des échantillons suivants est prévue pour le lot n° 2 fixateur acrylique en phase aqueuse. Laque antirouille multicouche glycéro. Peinture acrylique garnissante aqueuse.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plomberie
Brève description:
Famille appareillage.Famille accessoires.Famille alimentation.Famille evacuation.Famille matériaux.
Famille appareillage.
Famille accessoires.
Famille alimentation.
Famille evacuation.
Famille matériaux.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Numéro de référence: 11-DIL-DCP-MHA-009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Pour apprécier la situation propre des opérateurs économiques:
DC1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:
Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
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DC2 (déclaration du candidat) complété par:
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Au titre de la rubrique D1 du DC2:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la rubrique E du DC2:
Moyens: description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Référence:
Présentation d'une liste des principaux contrats pour lesquels le candidat a vendu les fournitures objet de ce marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Nom: Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes
Adresse postale: 224 bis avenue Marcel Dassault
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-DIL-DCP-MHA-009
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés public, exécuté par l'émission de bons de commande, article 77 dudit code.
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
La date prévisionnelle de notification est fixée en mai 2012.
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services du département:
— par télécopie au +33 344027717,
— par mèl à l'adresse suivante: ld-commandepublique-sec@cg60.fr,
— par courrier envoyé à l'adresse suivante.
Département de l'Oise- pôle administration générale.
Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE.
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise. Adresse postale. "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE.
Le dossier pourra alors être envoyé par mèl ou être retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr,
Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite le lien "désormais les consultations lancées par le Conseil général de l'Oise seront disponibles sur cette page".
Adresse Internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/.
Jugements des offres:
Seules les offres des candidats admis seront jugées. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.
Lot 1 matériaux de construction.
1-prix assorti de la remise 40.
Ce critère est basé sur l'analyse du DQE.
Ce critère est noté suivant la formule:
L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10/10, sous réserve de prix anormalement bas.
La note N affectée à chaque entreprise est alors calculée de la manière suivante.
N = 10 x (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'entreprise.
2-etendue, amplitude et qualité de la gamme proposée 40.
Ce critère, noté sur 10, s'appréciera sur la base de l'offre technique du candidat et notamment le détail des produits proposés (type de produits, nombre de références proposées).
3-délai de livraison des produits non disponibles en stock 20
Ce critère s'appréciera sur les délais de livraison de la façon suivante:
10/10 si délai < ou = à 48 h,
5/10 si délai compris entre 49 et 72 h, 0/10 si délai > 73 h.
Lot 2 peinture, et revêtement:
1-etendue, amplitude et qualité de la gamme proposée 30
Ce critère s'appréciera sur la base de l'offre technique du candidat et notamment le détail des produits proposés (type de produits, nombre de références proposées...) ainsi que les échantillons.
2-qualité du support technique: 30
Ce critère s'appréciera sur la qualité du service technique.
En terme de formation sur les produits nouveaux, de possibilité de déplacement d'un technicien sur site en cas de besoin, de conseils techniques à distance.
3-prix assorti de la remise 25
N = 10 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'entreprise considérée).
4-délai de livraison des produits non disponibles en stock 15
Lot 3 plomberie.
1-etendue, amplitude et qualité de la gamme proposée 30:
Ce critère s'appréciera sur la base de l'offre technique du candidat et notamment le détail des produits proposés (type de produits, nombre de références proposées...).
2-qualité du service après-vente 30
Ce critère s'appréciera sur la qualité du service après-vente et les modalités de livraison.
Ce critère est basé sur l'analyse du DQE. Ce critère est noté suivant la formule:
N = 10 x (montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'entreprise considérée).
Chaque offre est notée comme suit: chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Le total des notes constitue la note définitive de l'offre.
Les offres sont notées et classées par ordre décroissant de la note définitive.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toutes autres indications indiquées dans celle-ci. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées sur toute pièce constituant l'offre seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des montants portés au bordereau des prix qui sera pris en considération.
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Toutefois si l'entreprise concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres soit avant le 12.3.2012 à 17:00 de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr.
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Ils peuvent également s'adresser par mail ou par fax avant cette même date, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres, soit avant le 15.3.2012 à 17:00 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 028-045269 (2012-02-08)
Avis d'attribution de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 054 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@cg60.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198406
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045269
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant du marché pour sa durée totale 48 mois est estimé à 1 607 400 EUR HT. En conséquence, le montant initial du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est un montant estimatif: - pour le lot 1 : 1 054 000 EUR HT - pour le lot 2 : 353 400 EUR HT - pour le lot 3 : 200 000 EUR HT. Critères d'attribution: lot 1: prix assorti de la remise: 40 points Etendue, amplitude et qualité de la gamme proposée: 40 points. Délai de livraison des produits non disponibles en stock: 20 points. Lot 2: etendue, amplitude et qualité de la gamme proposée: 30 points. Qualité du support technique: 30 points. Prix assorti de la remise: 25 points. Délai de livraison des produits non disponibles en stock: 15 points. Lot 3: etendue, amplitude et qualité de la gamme proposée: 30 points. Qualité du service après-vente: 30 points Prix assorti de la remise: 25 points Délai de livraison des produits non disponibles en stock: 15 points Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration Générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (de préférence sur rendez-vous); - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17.7.1978; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil général de l'Oise - pôle Administration Générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis, avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344066060) ou par mail (ld-commandepublique-sao@cg60.fr). Annonce no232, BOAMP 30 B du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Docks de l'Oise
Adresse postale: 150 rue Adrien Lhomme BP 80157
Commune postale: Noyon Cedex
Code postal: 60403
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: Droguerie régionale de l'Oise
Adresse postale: 48 rue des Usines
Commune postale: Creil
Code postal: 60100

3️⃣
Nom: Sider
Adresse postale: ZI de Chanteloiseau BP 190
Commune postale: Villenave d'Ornon Cedex
Code postal: 33884
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta/caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 120-198406 (2012-06-22)