Achat et livraison de fournitures diverses pour les ateliers municipaux ac f 2012/22

Ville de Saint-André

Accord-cadre publié en appel d'offres ouvert européen, alloti, pour la mise en place de marchés subséquents avec un montant minimum annuel par lot et sans montant maximum, en application des articles 10,33,57,58,59 et 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents à l'accord-cadre seront des marchés à bons de commande, à prix unitaires (article 77). 3 candidats seront référencés pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats pouvant être retenus. Ces titulaires seront remis en concurrence de façon périodique (tous les 6 mois), conformément au cahier des clauses particulières (CCP) et en fonction des critères définis au présent accord-cadre. Cette remise en concurrence sera effectuée par écrit.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-21 Avis de marché
2013-02-27 Avis d'attribution de marché
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