Achat et livraison de fournitures de bureau pour l'ensemble des sites de l'Universite Pantheon-Assas Paris II

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes:

— le règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement,

— les 2 annexes à l'acte d'engagement,

— le cahier des clauses particulières,

— les formulaires DC 1 (ex-DC 4), DC 2 (ex-DC 5) le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'Université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_JC6SzdnoCR&v=1.

Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à: Université Panthéon-Assas Paris II Direction des affaires financières et du patrimoine service Marchés Escalier J - 1er étage Gauche 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05.

Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus.

Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: télécopie: +33 144415682, courriel: claudia.durand@u-paris2.fr, courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr.

L'offre sera composée des pièces suivantes:

1) L'acte d'engagement (DC 3) et ses annexes. Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise. l'annexe devra être complétée soigneusement. Elle constitue la base de l'analyse de l'offre et deviendra contractuelle à la signature du marché par le président de l'université.

2) le mémoire technique du candidat en 2 exemplaires comprenant:

— le descriptif des fournitures proposées en français, les fiches techniques, ainsi que des informations sur l'origine, le lieu et les modalités de fabrications des fournitures,

— les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement, tant du point de vue organisationnelque de la composition des fournitures et de leurs emballages, de leur élimination, de leur revalorisation ..., ainsi que les attestations correspondantes délivrées par des organismes certificateurs accrédités ou tout autre moyen de preuve approprié tel que dossier technique du fabricant, rapport d'essai d'un organisme reconnu.

Les fournitures proposées par le candidat doivent respecter les principes et la réglementation garantissant une gestion durable de l'environnement,

— la méthodologique employée et l'organisation qui sera déployée pour répondre aux besoins de l'université,

— une présentation exhaustive de la solution proposée en matière de statistiques et d'états récapitulatifs détaillés des commandes et des livraisons, destinés à l'université,

— le cas échéant, la présentation du site internet de consultation en ligne du (des) catalogue(s), fourniture d'un accès temporaire pour test, possibilité ou pas de mise en place d'un site dédié à l'université, restreint aux produits inclus dans le marché et indication de leurs prix remisés,

— le catalogue du candidat accompagné des tarifs à jour: tarifs publics et remisés.

3) le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complétée, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur CD-ROM ou clef USB (pour Pc).

4) le relevé d'identité bancaire ou postal. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit à: Mlle Durand ou Mme Tomic, tél: +33 14441-4719 ou 5517, télécopie: +33 144415682, courriel: claudia.durand@u-paris2.fr, courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr.

Les questions des candidats devront être adressées avant le mercredi 31.10. à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de fournitures de bureau pour l'ensemble des sites de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Les fournitures sont livrées sur tous les sites de l'université dont la liste figure en annexe du cahier des clauses particulières (Ccp). Chacun de ces sites est constitué d'entités, dont la liste sera remise au titulaire lors de la notification du marché. Ces entités émettront des bons de commande et devront être livrées individuellement. l'achat de papier et de consommables informatiques est exclu. La liste des fournitures de bureau couramment commandées par l'université figure en annexe 1 de l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres: budget de l'université. Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics. Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant à l'exécution des prestations objet du marché. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bon de commandes sans minimum, ni maximum, d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois.Modalités de consultation du marché : Personne à contacter:Mlle DURAND ClaudiaTél. +33 144414719Fax +33 144415682Courriel: claudia.durand@u-paris2.frUniversité Panthéon Assas-Paris IIDirection des affaires financières et du patrimoineService marchés publics12 place du Panthéon75231 Paris Cedex 05FRANCE.

Annonce no358, B.O.A.M.P. 190 B du 2 octobre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 mars 2013.