Achat et équipement de véhicules des secours de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône branche est

Réseau ferré de France - direction du projet LGV Rhin-Rhône Branche Est

Achat et équipement de véhicules de secours pour la LGV Rhin-Rhône branche est mise en service le 11.12.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrosserie BEHM
• Gallin SAS

Qui ?

• Réseau ferré de France - direction du projet LGV Rhin-Rhône Branche Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à usage spécial › Véhicules de secours

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-02	Avis de marché
2012-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Quantité ou étendue:

Le marché se divise en 2 lots:— lot n°1 "Cellules": Fourniture de 2 cellules de désincarcération ferroviaire destinées à être mise à disposition des SDIS 70 et 25,— lot n° 2 "Matériel de désincarcération, de levage et d’éclairage pour armement des cellules de désincarcération ferroviaire et des lots de proximité": Fourniture de 2 lots de matériel de désincarcération, de levage et d’éclairage destinés à l’armement des cellules de désincarcération du lot n° 1 et fourniture de 6 lots de matériels ferroviaires de proximité destinés à être affectés dans les différents centres de secours jouxtant la LGV.Les lots sont techniquement dissociables.Les caractéristiques et quantités principales relatives à chaque lot sont indiquées en annexe B.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - Direction du projet LGV Rhin-Rhône branche est
Adresse postale: La City 2 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: dr_bfc@rff.fr 📧
Téléphone: +33 381213700 📞
Fax: +33 381213739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040935
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le dossier d’offre à remettre sera placé sous enveloppe cachetée. Il sera fourni en 2 exemplaires bien distincts (original et copie) dont un reproductible, sachant que l’exemplaire non reproductible devra être facilement détachable. Le contenu de ce dossier sera détaillé dans le règlement de consultation. Il est interdit à une même entreprise de présenter pour ce marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou bien encore d’être membre de plusieurs groupements. Il est également précisé qu’un mandataire ne peut représenter plus d’un groupement et ne peut signer plus qu’une offre. Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou bien encore la bonne exécution du marché, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir la candidature. Les soumissionnaires dont l’offre ne serait pas retenue seront avisés du rejet par courrier. RFF pourra attribuer 1 ou 2 lots à un même soumissionnaire (unique ou groupé). Dans ce cas, les lots en question feront l’objet de la signature d’un marché unique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et équipement de véhicules de secours pour la LGV Rhin-Rhône branche est mise en service le 11.12.2011.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 12 RR BE REA 01-01
Brève description:

Lot n° 1 "Cellules": Fourniture de 2 cellules de désincarcération ferroviaire destinées à être mise à disposition des SDIS 70 et 25.

Quantité ou étendue:

Fournir les cellules et les aménager afin d’y fixer la totalité de l’armement prévu au lot n° 2 partie "matériel de désincarcération, de levage et d’éclairage pour armement des cellules de désincarcération ferroviaire".

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 12 RR BE REA 01-02
Brève description:

Lot n° 2 "Matériel de désincarcération, de levage et d’éclairage pour armement des cellules de désincarcération ferroviaire et des lots de proximité": Fourniture de 2 lots de matériel de désincarcération, de levage et d’éclairage destinés à l’armement des cellules de désincarcération du lot n° 1 et fourniture de 6 lots de matériels ferroviaires de proximité destinés à être affectés dans les différents centres de secours jouxtant la LGV.

Quantité ou étendue:

Fournitures:

2.1- "Matériel de désincarcération, de levage et d’éclairage pour armement des cellules de désincarcération ferroviaire"

2.1.1 Pour groupes hydrauliques (par lot):

4 groupes de désincarcération hydrauliques portables thermiques montés sur châssis 700 bars 2 sorties simultanées,

16 flexibles hydrauliques mono raccords de 10 m.

2.1.2 Pour matériel de désincarcération (par lot):

1 Écarteur BS 60 / 800 (mini) - x.

1 Écarteur CS 80 / 600 (mini) - x.

1 jeu de chaines complet et accessoires pour écarteur

2 cisailles CC 200 H (mini) - x.

2 cisailles BC 150 H (mini) - x.

2 vérins hydrauliques TR 210/150 – 80 – 120 (mini) - x.

2 vérins hydrauliques TR 210/380 – 80 – 350 (mini) - x.

2 vérins hydrauliques R 160/680 (mini) - x.

2 vérins plats hydrauliques mono pistons de 50 tonnes minimum livrés avec pompe et bloc de robinets permettant le levage simultanée des 2 vérins.

2 kits accessoires pour vérin.

4 kits de protection de coupe.

2 mini cisailles hydrauliques AC 50 – B minimum.

2 tronçonneuses d’intervention spécifiquement conçue pour les opérations de sauvetage.

2.1.3 Pour levage (par lot)

2 coussins de levage pneumatiques avec vanne de sécurité par bouteilles d’ARI, conforme au pr EN 13731, représentant une force de…

… 120 KN environ.

… 200 KN environ.

… 400 KN environ.

… 670 KN environ.

8 flexibles de 10 m de couleurs différentes

4 détendeurs 200/300 bars avec flexible de 2 m et dispositif de raccordement conforme à la norme en vigueur.

4 boitiers de commande pour 2 coussins de levage.

2.1.4 Pour éclairage (par lot)

6 groupes électrogènes thermiques portables avec kits brouette, délivrant chacun une puissance minimale de 3 Kva sous une tension de 220 V et montés en prises domestiques.

18 rallonges électriques de 20 m minimum, montées sur enrouleurs en prises domestiques.

4 valises d’éclairage LED autonome robustes avec chargeur intégré et trépieds. Puissance de 3 500 Lumens environ.

3 dispositifs d’éclairage sur trépieds fonctionnant en 220 V et pouvant éclairer une surface minimum de 2 000 m

2.1.5 Accessoires (par lot)

1 lot de calage composé de 2 cales escaliers et 20 pièces minimum.

10 grands étais et 10 petits étais "type maçon".

2 échelles 1 plan 2,5 m minimum.

4 extincteurs poudre ABC 9 kg.

8 élingues textiles 4 Tonnes minimum et 3 m minimum.

2 commandes.

10 madriers bois 200 x 80 x 3 000

16 planches bois 200 x 20 x 3 000

9 chevrons bois 80 x 80 x 3 000

4 tir fors avec jeu de manilles et élingues 2,5 tonnes minimum avec 8 fiches d’ancrage.

2 masses avec manches incassables.

2 plateformes de sauvetage et de désincarcération avec rehausses télescopiques réglables et "kit lorry".

4 échelles télescopiques avec sabots de sécurité ajustables de 3,50 m minimum.

4 tronçonneuses thermiques à bois avec guide de 35 cm minimum et 4 kits de protection du personnel.

2 disqueuses thermiques avec disques diamant. Profondeur de coupe 125 mm maximum.

6 jerricans 10 l d’essence avec bec verseur.

2 lots de sauvetage

4 outils type hooligan 76 cm

6 bâches de 5 m x 4 m

2 coupe-boulons de 900

4 rouleaux de rubalise.

1 fourche à pierre.

1 pelle.

1 pioche.

1 caisse à outils complète de qualité professionnelle – outils garantis à vie

2 bidons de 5 l d’huile hydraulique

2.2 - "Matériel ferroviaire de proximité"

2.2.1 Matériel à fournir (par lot)

1 groupe électrogène thermique portable avec kit brouette, délivrant une puissance minimale de 3 Kva sous une tension de 220 V et monté en prises domestiques.

1 rallonge électrique de 20 m minimum, montée sur enrouleur en prises domestiques.

1 dispositif d’éclairage sur trépied fonctionnant en 220 V et pouvant éclairer une surface minimum de 2 000 m

1 plateforme de sauvetage et de désincarcération avec rehausses télescopiques réglables.

Ces indications sont données à titre informatif et sont susceptibles d’évolution dans le cadre du cahier des charges.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché se divise en 2 lots:

— lot n°1 "Cellules": Fourniture de 2 cellules de désincarcération ferroviaire destinées à être mise à disposition des SDIS 70 et 25,

— lot n° 2 "Matériel de désincarcération, de levage et d’éclairage pour armement des cellules de désincarcération ferroviaire et des lots de proximité": Fourniture de 2 lots de matériel de désincarcération, de levage et d’éclairage destinés à l’armement des cellules de désincarcération du lot n° 1 et fourniture de 6 lots de matériels ferroviaires de proximité destinés à être affectés dans les différents centres de secours jouxtant la LGV.

Les lots sont techniquement dissociables.

Les caractéristiques et quantités principales relatives à chaque lot sont indiquées en annexe B.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 12 RR BE REA 01
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Programme pluriannuel dans le domaine du réseau transeuropéen de transport. Projet FR/2003/704.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, entreprise individuelle unique ou groupement d’entreprises, devra impérativement fournir un dossier de candidatures en deux exemplaires, dont un reproductible, comportant les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 qui devront:

— être numérotées dans l’ordre ci-après et rassemblées sous forme d’un fascicule unique pour l’exemplaire non reproductible,

— ne comprendre ni publicité ni pièces anciennes ou périmées.

Les dossiers de candidatures devront être remis en français. En cas de remise en langue étrangère, le dossier devra être accompagné d’une traduction en français certifié conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de ce marché.

1. Une "lettre de candidature" originale (DC1 ou équivalent) indiquant l’intention de soumissionner du candidat pour l’ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilité à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signés.

2. Une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat:

— ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés public, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,

— ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judicaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-3 et L; 8221-5, L.8251-1,L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne,

— lorsqu’il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.121-13 du code du travail ou règles d’effet équivalent en cas d’établissement hors de France.

Dans le cas où le candidat n’utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d’apporter, à l’appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent.

Nota: Les imprimés de référence DC1, DC2 et NOTI2 sont disponible à l’adresse internet suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr

Situation économique et financière:

3. Le chiffre d’affaire du candidat (entreprise individuelle unique ou groupement d’entreprises) sur les 3 dernières années, avec les parts des chiffres d’affaires réalisés en France, dans l’Union européenne (y compris en France) et dans les pays non membres de l’Union européenne. Il sera présenté pour chacune de ces 3 années, le chiffre d’affaire global, les chiffres d’affaires correspondants aux prestations à réaliser ainsi que les effectifs moyens annuels avec leur répartition suivant les catégories professionnelles communément admises.

Capacité technique et professionnelle:

4. Le candidat, entreprise individuelle ou groupement d’entreprises, devra avoir participé à des prestations similaires. Il exposera à travers un mémoire complet les références obtenues pour des prestations similaires en cours d’exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années.

5. Une note présentant les mesures de gestion de la qualité menées par le prestataire et les éventuelles certifications AFNOR ou ISO (ou équivalent) relatives à l’assurance qualité.

6. En cas de groupement d’entreprises, une note indiquant la répartition des prestations entre co-traitants. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces des paragraphes 2, 4, 5 et 6 doit être fourni par chacun de ces membres. Le cas échéant, cet ensemble de pièces doit couvrir les sous-traitants désignés participant effectivement aux travaux.

7. Une note présentant les moyens en personnels et en matériels.

Le maître d’ouvrage se réserve la faculté de demander des compléments et/ou renseignements à tout candidat dès lors que l’absence du/des document(s) et/ou renseignement(s) ne remet pas en cause la conformité de son dossier de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières et cautionnement exigés seront précisés dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.

Le paiement sera effectué en euros nets à 45 jours de la réception de la facture par virement bancaire.

Les prix sont fermes.

Paiement direct des sous-traitants (loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée).

Le projet LGV Rhin-Rhône Branche Est bénéficie d’un co-financement par l’état, les conseils régionaux d’Alsace, de Bourgogne et de Franche-Comté, réseau ferré de france et la confédération helvétique. Il est également inscrit au programme pluriannuel dans le domaine du réseau transeuropéen de transport de l’Union européenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures présentées en groupement sont autorisées.

Après décision d’attribution du marché, le maître d’ouvrage pourra imposer la constitution d’un groupement solidaire.

En cas de groupement, les entreprises devront nommer un mandataire du groupement: ce mandataire sera chargé du pilotage et de la coordination de l’ensemble du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Réseau ferré de France - Direction du projet LGV Rhin-Rhône branche est
Xavier Gruz
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 025-040935 (2012-02-02)

Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416 166,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France - Direction Régionale Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: La City, 2 rue Gabriel Plançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-248702
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040935
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2012/S 149-248702 (2012-08-02)

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