il s'agit de l'achat d'articles neufs adaptés aux activités des agents techniques de la voirie (pull over, T-Shirt, polo, casquette, bonnet, sweat-shirt).
ces fournitures sont détaillées au CCTP et au bordereau de prix.
aussi, les prix unitaires en euro ht et (T.T.C.) indiqués au bordereau de prix :
- sont des prix nets HT et nets (T.T.C.) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire,
- comprennent la livraison au Magasin Départemental de Wambrechies et au Forum à Lille,
- comprennent l'impression et l'apposition et/ou la broderie du logo sur chaque article repris au CCTP et au bordereau de prix,
- les modifications éventuelles du logo du département du Nord,
- comprennent les échanges.
le bordereau de prix prévoit également, l'indication par le soumissionnaire :
- d'un forfait de livraison (hors deux points repris ci-dessus).
- d'un taux de remise unique à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles concernés par le présent marché et repris au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché.
- d'un forfait d'empaquetage nominatif (par paquet).
précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures : Mars 2013.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
le marché n'est pas divisé en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
“fixée dans les documents de la consultation.Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec les seuils suivants :- montant minimum annuel : 30 000 EUR TTC.-...”
Quantité ou étendue
fixée dans les documents de la consultation.Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec les seuils suivants :- montant minimum annuel : 30 000 EUR TTC.- montant maximum annuel : 90 000 EUR TTCCes montants s'appliquent pour une durée de 12 mois consécutifs
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord Hôtel du Département bureau B368 direction de la commande publique 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr🌏
Téléphone: +33 359735072📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396494
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.”
Source: OJS 2012/S 241-396494 (2012-12-12)
Informations complémentaires (2013-01-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-015965
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396494
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2013/S 013-015965 (2013-01-15)
Informations complémentaires (2013-01-28) Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-031867
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2013/S 021-031867 (2013-01-28)
Avis d'attribution de marché (2013-06-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, bureau B368, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 359735073📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183063
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des...”
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans. Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec les seuils suivants : – montant minimum annuel : 30 000 EUR TTC. – Montant maximum annuel : 90 000 EUR TTC. Ces montants s'appliquent pour une durée de 12 mois consécutifs. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Un avis rectificatif a fait l'objet d'une publication :- JOUE : nº 2013/S 013-015965 du 18.1.2013. Un avis rectificatif a fait l'objet d'une publication : – JOUE : nº 2013/S 021-031867 du 30.1.2013. Le marché a été attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée. Il était indiqué que la valeur technique, à hauteur de 65 points, serait analysée au regard des sous-critères suivants: — la solidité des coutures a été notée sur 20 points pour chacun des articles de 1 à 10, sur un total de 200 points — la qualité des systèmes de fermeture a été notée sur 20 points pour chacun des articles 2, 5, 6 et 7 sur un total de 80 points — l'ergonomie/le confort à l'usage a été noté sur 30 points pour chacun des articles 1 à 10, sur un total de 300 points — la coupe de l'article a été notée sur 10 points pour chacun des articles de 1 à 10, sur un total de 100 points — la qualité des finitions a été notée sur 10 points pour chacun des articles de 1 à 10, sur un total de 100 points — la qualité de la broderie de l'échantillon du logo brodé a été notée sur 10 points — la qualité de l'impression de l'échantillon du logo imprimé a été notée sur 10 points La note globale, notée sur 800 points pour chaque soumissionnaire, a ensuite été ramenée sur 65 points. Il était indiqué que le prix, à hauteur de 35 points, serait analysé sur le montant total d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées (tailles standards, hors standards et empaquetages nominatifs) incluant un forfait de livraison. La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle.
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Source: OJS 2013/S 107-183063 (2013-06-03)