Achat en vue de passer un marché d'acquisition de vêtements destinés aux gardes des services départementaux du département du Nord

Conseil général du Nord

Il s'agit de l'achat de vêtements de travail neufs:
— tee-shirts*,
— polos*,
— chemises manches longues "avec manches transformables"*,
— chemises F1 militaire "sous-pull",
— pull*,
— blouson polaire*,
— parka*,
— parka doublure amovible*,
— veste de pluie "type veste huilée de chasse"*,
— pantalon de pluie "type pantalon huilé de chasse",
— pantalon de travail, combinaison*,
— ceinture cuir ou équivalent,
— gants cuir ou équivalent,
— chaussettes hiver/été,
— guêtres,
— casquette,
— bonnet.
Avec écussons brodés ou impression du logo pour les articles mentionnés d'une " * ".
Ces fournitures sont détaillées au CCTP et au bordereau de prix.
Aussi, les prix unitaires en euro HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix sont des prix nets HT et nets (TTC) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le candidat).
Outre la fourniture, les prix mentionnés au bordereau de prix comprennent:
— la mise à disposition d'un vestiaire,
— les prises de mesures et les frais de déplacement qui y sont liés,
— toutes les retouches nécessaires à effectuer pour adapter les vêtements,
— l'impression et l'apposition du logo sur chacun des vêtements et ses modifications éventuelles,
— la livraison des fournitures en 2 points de la métropole lilloise. Ces points de livraison étant repris à l'article 10.02 du CCP,
— le paquetage individuel.
Le bordereau de prix prévoit également:
— l'indication par le soumissionnaire d'un forfait de livraison correspondant aux livraisons éventuelles (hors 2 points de la métropole lilloise repris à l'article 10.02 du CCAP). Il ne sera facturé qu'un seul forfait livraison par lieu de livraison et par bon de commande,
— l'indication par le candidat d'un taux de remise à établir par le candidat par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à l'ensemble des articles repris au(x) catalogue(s) du candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-23 Avis de marché
2012-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Fixée dans les documents de la consultation.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants:— montant minimum annuel: 12 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - bureau B368 - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735073 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099058
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
II.1.5) Description succincte de l'achat (suite). Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation. Le marché n'est pas divisé en tranches. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article III.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique sera analysée, comme suit, au regard de la qualité des échantillons et des sous critères suivants: — échantillon de l'article 2: noté sur 50 points (solidité des coutures sur 10 points, solidité des systèmes de fermeture sur 20 points, ergonomie sur 10 points, qualité des finitions sur 10 points), — échantillon de l'article 3: noté sur 50 points (solidité des coutures sur 10 points, solidité des systèmes de fermeture sur 20 points, ergonomie sur 10 points, qualité des finitions sur 10 points), — échantillon de l'article 4: noté sur 50 points (solidité des coutures sur 10 points, solidité des systèmes de fermeture sur 20 points, ergonomie sur 10 points, qualité des finitions sur 10 points), — échantillon de l'article 5: noté sur 30 points (solidité des coutures sur 10 points, ergonomie sur 10 points, qualité des finitions sur 10 points), — échantillon de l'article 6: noté sur 50 points (solidité des coutures sur 10 points, solidité des systèmes de fermeture sur 20 points, ergonomie sur 10 points, qualité des finitions sur 10 points), — échantillon de l'article 7: noté sur 100 points (solidité des coutures sur 20 points, solidité des systèmes de fermeture sur 40 points, ergonomie sur 20 points, qualité des finitions sur 20 points), — échantillon de l'article 8: noté sur 100 points (solidité des coutures sur 20 points, solidité des systèmes de fermeture sur 40 points, ergonomie sur 20 points, qualité des finitions sur 20 points), — échantillon de l'article 9: noté sur 50 points (solidité des coutures sur 10 points, solidité des systèmes de fermeture sur 20 points, ergonomie sur 10 points, qualité des finitions sur 10 points), — échantillon de l'article 10: noté sur 50 points (solidité des coutures sur 10 points, solidité des systèmes de fermeture sur 20 points, ergonomie sur 10 points, qualité des finitions sur 10 points), — échantillon de l'article 11: noté sur 50 points (solidité des coutures sur 10 points, solidité des systèmes de fermeture sur 20 points, ergonomie sur 10 points, qualité des finitions sur 10 points), — échantillon de l'article 13: noté sur 40 points (solidité des coutures sur 10 points, solidité des systèmes de fermeture sur 20 points, qualité des finitions sur 10 points), — échantillon de l'écusson imprimé du logo du Département: noté sur 10 points (qualité de l'impression), — échantillon de l'écusson brodé du logo du département: noté sur 10 points (qualité de la broderie). La note globale, notée sur 640 points sera ensuite ramenée sur 65 points. Le prix sera analysé sur une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées (tailles standards et hors standards) appliquées aux prix unitaires remis par le soumissionnaire incluant un forfait de livraison. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'achat de vêtements de travail neufs:
— tee-shirts*,
— polos*,
— chemises manches longues "avec manches transformables"*,
— chemises F1 militaire "sous-pull",
— pull*,
— blouson polaire*,
— parka*,
— parka doublure amovible*,
— veste de pluie "type veste huilée de chasse"*,
— pantalon de pluie "type pantalon huilé de chasse",
— pantalon de travail, combinaison*,
— ceinture cuir ou équivalent,
— gants cuir ou équivalent,
— chaussettes hiver/été,
— guêtres,
— casquette,
— bonnet.
Avec écussons brodés ou impression du logo pour les articles mentionnés d'une " * ".
Ces fournitures sont détaillées au CCTP et au bordereau de prix.
Aussi, les prix unitaires en euro HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix sont des prix nets HT et nets (TTC) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le candidat).
Outre la fourniture, les prix mentionnés au bordereau de prix comprennent:
— la mise à disposition d'un vestiaire,
— les prises de mesures et les frais de déplacement qui y sont liés,
— toutes les retouches nécessaires à effectuer pour adapter les vêtements,
— l'impression et l'apposition du logo sur chacun des vêtements et ses modifications éventuelles,
— la livraison des fournitures en 2 points de la métropole lilloise. Ces points de livraison étant repris à l'article 10.02 du CCP,
— le paquetage individuel.
Le bordereau de prix prévoit également:
— l'indication par le soumissionnaire d'un forfait de livraison correspondant aux livraisons éventuelles (hors 2 points de la métropole lilloise repris à l'article 10.02 du CCAP). Il ne sera facturé qu'un seul forfait livraison par lieu de livraison et par bon de commande,
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— l'indication par le candidat d'un taux de remise à établir par le candidat par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à l'ensemble des articles repris au(x) catalogue(s) du candidat.
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Quantité ou étendue:
Fixée dans les documents de la consultation.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: 12 000 EUR (TTC),
— montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant,) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
Ou.
— la lettre de candidature (imprimé Dc4),
— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponible.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires moyen global: 12 000 EUR (HT).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (65)
2. Prix (en %) (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
II.1.5) Description succincte de l'achat (suite).
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
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Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
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Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures:
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
La valeur technique sera analysée, comme suit, au regard de la qualité des échantillons et des sous critères suivants:
— échantillon de l'article 2: noté sur 50 points (solidité des coutures sur 10 points, solidité des systèmes de fermeture sur 20 points, ergonomie sur 10 points, qualité des finitions sur 10 points),
— échantillon de l'article 3: noté sur 50 points (solidité des coutures sur 10 points, solidité des systèmes de fermeture sur 20 points, ergonomie sur 10 points, qualité des finitions sur 10 points),
— échantillon de l'article 4: noté sur 50 points (solidité des coutures sur 10 points, solidité des systèmes de fermeture sur 20 points, ergonomie sur 10 points, qualité des finitions sur 10 points),
— échantillon de l'article 5: noté sur 30 points (solidité des coutures sur 10 points, ergonomie sur 10 points, qualité des finitions sur 10 points),
— échantillon de l'article 6: noté sur 50 points (solidité des coutures sur 10 points, solidité des systèmes de fermeture sur 20 points, ergonomie sur 10 points, qualité des finitions sur 10 points),
— échantillon de l'article 7: noté sur 100 points (solidité des coutures sur 20 points, solidité des systèmes de fermeture sur 40 points, ergonomie sur 20 points, qualité des finitions sur 20 points),
— échantillon de l'article 8: noté sur 100 points (solidité des coutures sur 20 points, solidité des systèmes de fermeture sur 40 points, ergonomie sur 20 points, qualité des finitions sur 20 points),
— échantillon de l'article 9: noté sur 50 points (solidité des coutures sur 10 points, solidité des systèmes de fermeture sur 20 points, ergonomie sur 10 points, qualité des finitions sur 10 points),
— échantillon de l'article 10: noté sur 50 points (solidité des coutures sur 10 points, solidité des systèmes de fermeture sur 20 points, ergonomie sur 10 points, qualité des finitions sur 10 points),
— échantillon de l'article 11: noté sur 50 points (solidité des coutures sur 10 points, solidité des systèmes de fermeture sur 20 points, ergonomie sur 10 points, qualité des finitions sur 10 points),
— échantillon de l'article 13: noté sur 40 points (solidité des coutures sur 10 points, solidité des systèmes de fermeture sur 20 points, qualité des finitions sur 10 points),
— échantillon de l'écusson imprimé du logo du Département: noté sur 10 points (qualité de l'impression),
— échantillon de l'écusson brodé du logo du département: noté sur 10 points (qualité de la broderie).
La note globale, notée sur 640 points sera ensuite ramenée sur 65 points.
Le prix sera analysé sur une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées (tailles standards et hors standards) appliquées aux prix unitaires remis par le soumissionnaire incluant un forfait de livraison. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
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Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2012/S 061-099058 (2012-03-23)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord, hôtel du département, bureau B368, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233222
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099058
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce no254, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Nord sécurité
Adresse postale: 10 rue Antoine Pinay
Commune postale: Hem
Code postal: 59510
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— Un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— Un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
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— Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2012/S 140-233222 (2012-07-19)
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