Achat de vetements de travail pour les agents municipaux de la ville de Miramas
Commune de Miramas
Aucune décomposition en lot ni en tranche est prévue. La collectivité souhaite doter le personnel municipal en vêtements de travail conformes à la règlementation en vigueur. Il est demandé au candidat de fournir, selon les modalités définies au règlement de consultation, un certain nombre d'échantillons définis en annexe 1 de l'acte d'engagement.Pour les articles vestimentaires, il est prévu la mise en place d'un vestiaire avant toute commande. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/acheteur/miramas/
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-29 | Avis de marché |
| 2013-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue: le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.miramas.org 🌏
Téléphone: +33 490587979 📞
Fax: +33 490501105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-29 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002051
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12fc0800
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et/ou justificatifs précisés dans le règlement de consultation
Situation économique et financière: dc2 et/ou justificatifs précisés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget communal - paiement à 30 jours - article 86 à 111 du Cmp
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.miramas.org 🌏
Nom: Commune de Miramas : M. le maire
Adresse postale: Service commande publique, place Jean Jaurès
Code postal: 13148
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fc0800
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 002-002051 (2012-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue: le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.miramas.org 🌏
Téléphone: +33 490587979 📞
Fax: +33 490501105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-29 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002051
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.miramas.orgProcédure : Appel d'offres ouvert, Passée en vertu des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publicsmarché à bons de commandedurée du marché : Le marché est passé pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de Un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Renseignements techniques et administratifs :Commune de Miramas, Hôtel de Ville, Service commande publique, M. Giummarra, Responsable du service, place Jean Jaurès 13148 Miramas, FRANCE Tél : +33 490587979 Fax : +33 490501105 mél : commande.publique@mairie-miramas.frunité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aucune décomposition en lot ni en tranche est prévue. La collectivité souhaite doter le personnel municipal en vêtements de travail conformes à la règlementation en vigueur. Il est demandé au candidat de fournir, selon les modalités définies au règlement de consultation, un certain nombre d'échantillons définis en annexe 1 de l'acte d'engagement.Pour les articles vestimentaires, il est prévu la mise en place d'un vestiaire avant toute commande. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/acheteur/miramas/
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et/ou justificatifs précisés dans le règlement de consultation
Situation économique et financière: dc2 et/ou justificatifs précisés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
références, qualifications ou moyens du candidat ou justificatifs précisés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget communal - paiement à 30 jours - article 86 à 111 du Cmp
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
candidat individuel ou groupement d'entreprises solidaire selon les modalités prévues au Règlement de Consultation
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.miramas.org 🌏
Nom: Commune de Miramas : M. le maire
Adresse postale: Service commande publique, place Jean Jaurès
Code postal: 13148
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fc0800
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.miramas.orgProcédure : Appel d'offres ouvert, Passée en vertu des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publicsmarché à bons de commandedurée du marché : Le marché est passé pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de Un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Renseignements techniques et administratifs :Commune de Miramas, Hôtel de Ville, Service commande publique, M. Giummarra, Responsable du service, place Jean Jaurès 13148 Miramas, FRANCE Tél : +33 490587979 Fax : +33 490501105 mél : commande.publique@mairie-miramas.frunité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 002-002051 (2012-12-29)
Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245447
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002051
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Berton Sicard industrie du bâtiment
Adresse postale: 24 avenue Fontcouverte
Commune postale: Avignon
Code postal: 84033
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2013/S 141-245447 (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245447
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002051
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.miramas.org
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Berton Sicard industrie du bâtiment
Adresse postale: 24 avenue Fontcouverte
Commune postale: Avignon
Code postal: 84033
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2013/S 141-245447 (2013-07-18)
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