Achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la ville de Stains

Ville de Stains

L'achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la ville de Stains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-24.

Qui ?

• Ville de Stains

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

- Lot no1 vêtements de travail et équipement de protection individuelleMontant minimum annuel des bons de commande : 8 500 EUR HT ;Montant maximum annuel des bons de commande : 30 000 EUR HT.- Lot no2 vêtements de travail et équipements de protection individuelle personnalisésMontant minimum annuel des bons de commande : 4 200 EUR HT;Montant maximum annuel des bons de commande : 13 000 EUR HT.- Lot no3 : vêtements de travail pour la police municipaleMontant minimum annuel des bons de commande : 4 200 EUR HT ;Montant maximum annuel des bons de commande : 17 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Stains
Adresse postale: 6 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-stains.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧
Téléphone: +33 172031151 📞
Fax: +33 172031154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414227
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la ville de Stains.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements de travail et équipement de protection individuelle
Brève description: Vêtements de travail et équipement de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 8 500 💰
30 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtements de travail et équipements de protection individuelle personnalisés
Brève description: Vêtements de travail et équipements de protection individuelle personnalisés.
Valeur estimée hors TVA: 4 200 💰
13 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vêtements de travail pour la police municipale
Brève description: Vêtements de travail pour la police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 💰
Quantité ou étendue:

- Lot no1 vêtements de travail et équipement de protection individuelle

Montant minimum annuel des bons de commande : 8 500 EUR HT ;

Montant maximum annuel des bons de commande : 30 000 EUR HT.

- Lot no2 vêtements de travail et équipements de protection individuelle personnalisés

Montant minimum annuel des bons de commande : 4 200 EUR HT;

Montant maximum annuel des bons de commande : 13 000 EUR HT.

- Lot no3 : vêtements de travail pour la police municipale

Montant minimum annuel des bons de commande : 4 200 EUR HT ;

Montant maximum annuel des bons de commande : 17 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CP/Vêtements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Stains, 93240 Stains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- une présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Conformément au décret no2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville, en un original et deux (2) duplicatas. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 64 avenue Gaston Monmousseau
Code postal: 93241
URL pour informations complémentaires: http://www.atol93.fr 🌏
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP/Vêtements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Marché renouvelable

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. A défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des soixante (60) derniers jours de sa validité, le présent marché sera considéré comme tacitement reconduit.

Source: OJS 2012/S 250-414227 (2012-12-24)

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