Achat de véhicules - programme 2012

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Achat de véhicules à destination de la police municipale, du service informatique, des services techniques, du service animation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-06 Avis de marché
2012-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Achat de véhicules: 5 pour la police municipale, 1 pour le service informatique, 2 pour les services techniques, 1 pour le service animation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: hôtel de ville- rue grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494450743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078762
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des marchés publics (CMP), seront retenues les candidatures qui: — sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, — présentent des capacités financières suffisantes (article 45 du CMP), — sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP. Délai de livraison: Le délai de livraison maximum imposé par la commune court à compter de la notification du marché: — lot 1: 180 jours calendaires maximum, — lot 2: 180 jours calendaires maximum, — lot 3: 180 jours calendaires maximum, — lot 4: 180 jours calendaires maximum, — lot 5: 30 jours calendaires maximum. Toutefois, les candidats peuvent proposer un délai de livraison inférieur dans leur acte d'engagement. Remise des offres: Envoi ou de remise des offres papier: voir le règlement de la consultation. Dématérialisation (non imposée): la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Reprise de véhicules: Les candidats au lot 1 doivent faire une proposition de reprise d'un véhicule Ford Tournéo décrit dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de véhicules à destination de la police municipale, du service informatique, des services techniques, du service animation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 5 4 x 4 urbains neufs pour la police municipale
Brève description:
Véhicules 4 x 4, boite automatique, diesel ou turbo diesel, 5 portes. Autres détails dans le dossier de consultation.
Quantité ou étendue: 5 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison: 180 jours calendaires, possibilité de réduire ce délai dans l'acte d'engagement. Reprise de véhicules: Les candidats doivent faire une proposition de reprise d'un véhicule Ford Tournéo décrit dans le dossier de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: une citadine neuve pour le service informatique
Brève description:
Segment B, essence, 5 portes, système start and go ou équivalent. Autres détails dans le dossier de consultation.
Quantité ou étendue: Un véhicule.
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison: 180 jours calendaires, possibilité de réduire ce délai dans l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1 4 x 4 neuf pour les services techniques
Brève description:
4 x 4 non permanent, blocage différentiel, pick-up, hard-top, 4 portes, 5 places assises, diesel ou turbo diesel. Autres détails dans le dossier de consultation
Quantité ou étendue: 1 véhicule.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 1 minibus neuf pour le service animation
Brève description:
Minibus, 9 places avec chauffeur, diesel ou turbo diesel, marche escamotable ou équivalent (transport personnes âgées). Autres détails dans le dossier de consultation.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 1 citadine d'occasion pour les services techniques
Brève description:
3 à 5 portes, 4 à 5 places, 115 à 130 cv, boîte à vitesses robotisée, essence ou diesel, système start and go ou équivalent. Autres détails dans le dossier de consultation
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison: 30 jours calendaires, possibilité de réduire ce délai dans l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature, au titre des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics:
1°) la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants;
2°) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3°) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43;
4°) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (8 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir:
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— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,
— les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie contractuelle exigée par la commune sera:
1 / soit de 2 ans avec kilométrage illimité. Elle est décomptée à partir de l'admission du véhicule. Elle est totale pièces, main d'œuvre et déplacement;
2 / soit de 3 ans ou 100 000 kilomètres. Elle est décomptée à partir de l'admission du véhicule. Elle est totale pièces, main d'œuvre et déplacement;
3 / soit le fournisseur peut proposer une garantie supérieure aux propositions 1 ou 2 (sans supplément de prix). Dans ces conditions, c'est la garantie du titulaire qui s'applique. Elle est décomptée à partir de l'admission du véhicule.
En tout état de cause, à l'issue de la garantie technique (cas 1 ou 2 ou 3), le titulaire du marché reste engagé par la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du code civil).
Le candidat précisera sa proposition de garantie dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif (virement bancaire). Avance non prévue. L'opération est financée sur le budget communal. Délai de paiement 30 jours calendaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (55)
2. délai de livraison (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics - C. Huriot
J.-P. Ollivier - adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des marchés publics (CMP), seront retenues les candidatures qui:
— sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics,
— présentent des capacités financières suffisantes (article 45 du CMP),
— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.
Délai de livraison:
Le délai de livraison maximum imposé par la commune court à compter de la notification du marché:
— lot 1: 180 jours calendaires maximum,
— lot 2: 180 jours calendaires maximum,
— lot 3: 180 jours calendaires maximum,
— lot 4: 180 jours calendaires maximum,
— lot 5: 30 jours calendaires maximum.
Toutefois, les candidats peuvent proposer un délai de livraison inférieur dans leur acte d'engagement.
Remise des offres:
Envoi ou de remise des offres papier: voir le règlement de la consultation.
Dématérialisation (non imposée): la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.
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Reprise de véhicules:
Les candidats au lot 1 doivent faire une proposition de reprise d'un véhicule Ford Tournéo décrit dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 048-078762 (2012-03-06)
Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 910,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hotel de ville rue Grande André Cabasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188147
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078762
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les lots 2 - 3 et 4 seront traités ultérieurement. Annonce no305, B.O.A.M.P. 49 B du 9 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juin 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: Carazur
Adresse postale: 12 allée des 4 Chemins
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: International Garage
Adresse postale: ZAC des Garillans 69 rue de la Tuilerie
Commune postale: Roquebrune sur Argens
Code postal: 83520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: JP Ollivier- adjoint délégué

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494427930 📞
Source: OJS 2012/S 114-188147 (2012-06-13)
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