Achat de véhicules et matériels pour les services techniques du Pays Voironnais

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Voir les CCTP de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-26 Avis de marché
2012-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: collecte des déchets, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Adresse Internet: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marc.bouzon@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476661815 📞
Fax: +33 476661133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099207
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 654 000 💰
1 375 000 💰
Brève description: Voir les CCTP de chaque lot.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture d'un fourgon de distribution
Brève description: Voir CCTP lot 1.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000,00 EUR maximum 35 000,00 EUR pour la période initiale.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fourniture d'un fourgon plateau
Brève description: Voir CCTP lot 2.
Quantité ou étendue: Minimum 60 000,00 EUR maximum 80 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: fourniture de chassis de 26 tonnes pour BOM
Brève description: Voir CCTP lot 3.
Quantité ou étendue: Minimum 170 000,00 EUR maximum 400 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: fourniture et montage de BOM 21m3 bi-compartimentées
Brève description: Voir CCTP lot 4.
Quantité ou étendue: Minimum 160 000,00 EUR maximum 360 000,00 EUR pour la période initiale.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: attestation de conformité CE du matériel proposé. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: fourniture d'une mini pelle
Brève description: Voir CCTP lot 5.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000,00 EUR maximum 40 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: fourniture d'un tractopelle
Brève description: Voir CCTP lot 6.
Quantité ou étendue: Minimum 60 000,00 EUR maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: attestation de conformité CE du matériel proposé.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: plate-forme élévatrice mobile de personnes catégorie 1b montée sur chassis VL
Brève description:
Fourniture d'une plate-forme élévatrice mobile de personnes (PEMP) catégorie 1b montée sur un chassis VL Voir CCTP lot 7.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000,00 EUR maximum 80 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: fourniture d'un chassis pour appareil à bras
Brève description: Voir CCTP lot 8.
Quantité ou étendue: Minimum 70 000,00 EUR maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: fourniture et montage d'un appareil à bras
Brève description: Voir CCTP lot 9.
Quantité ou étendue: Minimum 34 000,00 EUR maximum 80 000,00 EUR pour la période initiale.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: attestation de conformité CE du matériel proposé. Certifiicat de conformité à la Norme 17 107 AFNOR. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Description des options:
Lot no 4: lève bacs électrique double chaise automatique certifié norme EN 1501-1.
Numéro de référence: 120030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique du Pays Voironnais, 38500 Coublevie, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Lettre de candidature (formulaire DC1).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; moyens humains et techniques mobilisés pour la présente prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables, pour les lots 1, 2, 5, 6 et 7 et révisables pour les lots 3, 4, 8, et 9 (détails au CCAP). Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Mandat administratif à 30 jours. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Crédits inscrits au budget principal de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, des services collecte, déchèterie et patrimoine - exercices 2012, 2013 ou au budget annexe du Pays Voironnais service de l'eau exercice 2012.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marc Bouzon
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: service juridique, 40 rue Mainssieux
Point de contact: Stéphanie Danis-Langlais
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 120030
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 061-099207 (2012-03-26)
Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 295 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Pays Voironnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285503
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099207
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Lot 02: marché sans suite. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 223, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-25 📅
Nom: Performances Automobiles
Adresse postale: route de St Cassien, ZA Le Parvis
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xavier.roux.voiron2@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Valence Véhicules Industriels
Adresse postale: ZI de la Motte
Commune postale: Portes les Valence
Code postal: 26800

3️⃣
Nom: Faun SA
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Courrier électronique: s.jouvet@faun.fr 📧

4️⃣
Nom: Payant Chassieu
Adresse postale: 8 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Courrier électronique: payantmtp@payant.fr 📧

5️⃣
Adresse postale: 8 Rue Ampère

6️⃣
Nom: AB Services
Adresse postale: ZAC du Plateau
Commune postale: Flavigny sur Moselle
Code postal: 54630
Courrier électronique: commercial@france-elevateur.fr 📧

7️⃣

8️⃣
Nom: Frederic Pin SAS
Adresse postale: 15 rue Champ Dolin, BP 628
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Courrier électronique: fpin@fpin.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Source: OJS 2012/S 173-285503 (2012-09-06)
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