Le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 43 du décret susvisé, avec fixation d'un quantitatif minimum et maximum annuel.
Quantité annuelle minimale: 1 véhicule.
Quantité annuelle maximale: 5 véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.
Avis de marché (2012-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-Gef
Adresse postale: plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Téléphone: +33 479202600📞
Fax: +33 479202610 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365966
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“— Conformément à l'article 14 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
— Conformément à l'article 14 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
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Source: OJS 2012/S 222-365966 (2012-11-15)
Informations complémentaires (2012-11-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369494
Se réfère à l'avis: 2012/S 222-365966
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2012/S 225-369494 (2012-11-19)
Informations complémentaires (2013-03-28) Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106114
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2013/S 064-106114 (2013-03-28)