Achat de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendie

GEIE-GEF

Le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 43 du décret susvisé, avec fixation d'un quantitatif minimum et maximum annuel.
Quantité annuelle minimale: 1 véhicule.
Quantité annuelle maximale: 5 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-15 Avis de marché
2012-11-19 Informations complémentaires
2013-03-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-Gef
Adresse postale: plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365966
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
— Conformément à l'article 14 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: Http://www.sftrf.fr, rubrique " marchés publics ". Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. — De par sa nature, la prestation objet du marché nécessite les garanties suivantes: — Fourniture des pièces détachées pendant 10 ans, — Garantie pièces et main d'œuvre: minimum de 2 ans à compter de la date d'immatriculation, — Garantie anticorrosion de 5 ans, — Les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante. GEIE-GEF. Achats marchés publics. Plateforme du Tunnel. 73500 Modane Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. — En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, — Renseignements techniques. Correspondant: M. Marco Bighetti. Adresse: GEIE - GEF. Traforo del Frejus. 10052 Bardonecchia Téléphone: 0039 0122 90 90 11. Fax: 0039 0122 90 15 89. E-mail: marco.bighetti@frejustunnel.eu Toute demande de renseignements doit se faire par écrit au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 43 du décret susvisé, avec fixation d'un quantitatif minimum et maximum annuel.
Quantité annuelle minimale: 1 véhicule.
Quantité annuelle maximale: 5 véhicules.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GEIE GEF 12-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire " état annuel des certificats reçus " Noti2.
Les candidats peuvent se procurer les formulaires visés dans le présent doucement sur le site:
Capacité technique et professionnelle:
— Attestations d'assurances,
— Documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour exécuter le marché: références similaires à l'objet du marché, son chiffre d'affaire, composition du personnel et quelques exemples des dernières réalisations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où Le geie -gef attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret no2005-1742 du 30/12/05.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (90)
2. véhicule hybride (10)
Langues
Langue: italien 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Salvatore SERGI
Courrier électronique: greffe.cca-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEIE GEF 12-06
Informations complémentaires
— Conformément à l'article 14 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Http://www.sftrf.fr, rubrique " marchés publics ".
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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— De par sa nature, la prestation objet du marché nécessite les garanties suivantes:
— Fourniture des pièces détachées pendant 10 ans,
— Garantie pièces et main d'œuvre: minimum de 2 ans à compter de la date d'immatriculation,
— Garantie anticorrosion de 5 ans,
— Les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante.
GEIE-GEF.
Achats marchés publics.
Plateforme du Tunnel.
73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
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— En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique,
— Renseignements techniques.
Correspondant: M. Marco Bighetti.
Adresse: GEIE - GEF.
Traforo del Frejus.
10052 Bardonecchia
Téléphone: 0039 0122 90 90 11.
Fax: 0039 0122 90 15 89.
Toute demande de renseignements doit se faire par écrit au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent article L. 551-1 du Code de justice administrative et suivants),
— Référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),
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— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue de Duguesclin
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2012/S 222-365966 (2012-11-15)
Informations complémentaires (2012-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369494
Se réfère à l'avis: 2012/S 222-365966
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2012/S 225-369494 (2012-11-19)
Informations complémentaires (2013-03-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106114
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2013/S 064-106114 (2013-03-28)
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