Achat de véhicules d'occasion
RDT Ardennes
Le présent accord-cadre (passé en application de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 144, 160 à 162, 169) vise la conclusion de marchés de fourniture ayant pour objet l'achat de véhicules d'occasion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autobus et cars › Autocars
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport d'occasion
Quantité ou étendue: Sans montant annuel minimal ou maximal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport d'occasion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ardennes
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix-lès-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.rdta.fr 🌏
Courrier électronique: direction@rdta.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235498
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RDTA/VEHIOCC/2012/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 route de Warnécourt, 08000 Prix-les-Mézières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément artcile 23 du CCAG FCS.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai maximum de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fabrice Denis
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RDTA/VEHIOCC/2012/02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycee
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 141-235498 (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport d'occasion
Quantité ou étendue: Sans montant annuel minimal ou maximal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport d'occasion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ardennes
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix-lès-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.rdta.fr 🌏
Courrier électronique: direction@rdta.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235498
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Dossier de consultation en téléchargement sur https://e-marchespublics.com sous la reference Rdta/Vehiocc/2012/02; procédure appel.
D'offres ouverts, marché de fournitures ou retrait à l'adresse suivante:
Rdta 46 route de warnécourt 08000 Prix-les-Mézières.
Service marchés +33 324337777.
Fax +33 324337795.
direction@rdta.fr
Les pièces constitutives du dossier de candidature et du dossier d'offres sont transmises sous pli cacheté comprenant une enveloppe.
Intérieure également cachetée. Sur le pli extérieur sont portées les mentions "ne pas ouvrir" et "Rdta/Vehiocc/2012/02". En cas de.
Transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions fixées à l'article 5.1. du présent règlement de la consultation, sur ce pli.
Extérieur sont portées les mentions "ne pas ouvrir", "Rdta/Vehiocc/2012/02 " "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat.
Ou condition de réponse par voie électronique:
https://www.e-marchespublics.com
Date prévisionnelle de début de prestation: 11.10.2012.
Candidature et offre obligatoirement présentées en langue française.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre (passé en application de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 144, 160 à 162, 169) vise la conclusion de marchés de fourniture ayant pour objet l'achat de véhicules d'occasion.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RDTA/VEHIOCC/2012/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 route de Warnécourt, 08000 Prix-les-Mézières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature.
Documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidats.
Déclaration sur l'honneur dumant datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant l'ensemble des éléments figurant au.
4.1 du RC
Le chiifre d'affaires annuel global et le chiffre.
D'affaire annuel concernant la prestation objet de la consultation réalisée par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en leiu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques profesionnels.
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.
Renseignements et formalités nécessaires.
Pour évaluer si ces exigences sont remplies figurant au 4.1 du RC notamment:
— les principales fournitures exécutées au cours des 3 dernières années privilégiant les prestations similaires à celles objet de la présente consultation,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectées aux prestations du marché pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Conformément artcile 23 du CCAG FCS.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai maximum de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ouverture des plis en Cao.
Séance non publique.
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fabrice Denis
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RDTA/VEHIOCC/2012/02
Informations complémentaires
Dossier de consultation en téléchargement sur https://e-marchespublics.com sous la reference Rdta/Vehiocc/2012/02; procédure appel.
D'offres ouverts, marché de fournitures ou retrait à l'adresse suivante:
Rdta 46 route de warnécourt 08000 Prix-les-Mézières.
Service marchés +33 324337777.
Fax +33 324337795.
Les pièces constitutives du dossier de candidature et du dossier d'offres sont transmises sous pli cacheté comprenant une enveloppe.
Intérieure également cachetée. Sur le pli extérieur sont portées les mentions "ne pas ouvrir" et "Rdta/Vehiocc/2012/02". En cas de.
Transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions fixées à l'article 5.1. du présent règlement de la consultation, sur ce pli.
Extérieur sont portées les mentions "ne pas ouvrir", "Rdta/Vehiocc/2012/02 " "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat.
Ou condition de réponse par voie électronique:
Date prévisionnelle de début de prestation: 11.10.2012.
Candidature et offre obligatoirement présentées en langue française.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycee
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 141-235498 (2012-07-20)
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