Achat de véhicules année 2012

Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine

Le présent marché a pour objet la fourniture de 22 véhicules automobiles neufs de type VL, VU, motorisation GNV, carburation GNV seul ou bicarburation essence/GNV.
Ce marché sera organisé en marché alloti composé de 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Qui ?

• Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-14	Avis de marché
2012-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Le marché a pour objet la fourniture de 22 véhicules automobiles neufs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA - exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole communauté urbaine
Adresse postale: BP 51009
Code postal: 59701
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Contact
Courrier électronique: bhardy@transpole.fr 📧
Téléphone: +33 320404031 📞
Fax: +33 320403737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-087061
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les offres pourront etre envoyées en recommandée avec accusé de reception à l'adresse figurant à l'annexe A.III du présent avis ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: direction de l'ingénierie du patrimoine, rue Marcel Dassault, bâtiment 3, 59700 Marcq-en-Baroeul, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tout dossier de candidature qui ne comprendrait pas l'ensemble des documents prévus au point III.2 "Conditions de participation" pourra être complété dans un délai qui ne saurait excéder 72 heures et selon les modalités définies par Transpole. Ce marché n'est pas un marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de 22 véhicules automobiles neufs de type VL, VU, motorisation GNV, carburation GNV seul ou bicarburation essence/GNV.

Ce marché sera organisé en marché alloti composé de 2 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de 13 fourgonnettes tôlées, 2/3 places, motorisation GNV, carburation GNV seul ou bicarburation GNV/essence.
Brève description:

13 Véhicules Utilitaires type fourgonnette 2/3 places de couleur blanche, tôlées avec double porte vitrée à l’arrière, une porte latérale coulissante, motorisation GNV, carburation GNV seul ou bicarburation GNV/essence, puissance administrative 7 à 8 CV, d’un volume utile de chargement d’au moins 2,6 m³, une protection du conducteur et des passagers est à prévoir.

Ces véhicules seront équipés d’un système anti-démarrage et d’un système de fermeture centralisée des portes, d’un plancher bois et de protections latérales en bois.

Quantité ou étendue: 13.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de 9 fourgonnettes vitrées type ludospace, 5 places, motorisation GNV, carburation GNV seul ou bicarburation GNV/essence
Brève description:

9 fourgonnettes 5 places, 5 portes type commercial, de couleur blanche, motorisation GNV, carburation GNV seul ou bicarburation GNV/essence, puissance administrative 5 à 8 CV.

Ces véhicules seront équipés d’un système anti-démarrage et d’un système de fermeture centralisée des portes et d’une capucine. La porte de coffre arrière sera de type à hayon.

Quantité ou étendue: Fourniture de 9 fourgonnettes vitrées type ludospace,
Numéro de référence: DIP 12 193 MM/AD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les véhicules seront livrés au dépôt Faidherbe, rue Faidherbe 59650 Villeneuve-d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir:

— La lettre de candidature (ou imprimé DC4),

— Les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2),

— Une déclaration (ou imprimé DC1): une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou membre du groupement:

—— N'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème aliéna de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441.7 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ou, ne pas avoir fait l'objet, d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne,

—— N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour infraction prévue à l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles, L8221-1; L8221-3; L8221-5; L8241-1 L8251-1; L8231-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— Ne pas être en état de liquidation judiciaire et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger,

—— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— A satisfait aux obligations fiscales et sociales ou les certificats correspondants précédent l'année de ladite consultation,

—— Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,

—— Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

—— Fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Toutefois il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les éléments attestants de l'exactitude de celle-ci,

— Un extrait Kbis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'Etat membre où il est établi.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou membre de groupement devra fournir le chiffre d'affaire de l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir:

— Une liste des principales fournitures similaires (véhicules essence et GNV) effectuées pendant les trois dernières années, leur date et leurs destinataires publics ou privés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours à compter de la date de reception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'entreprises pour un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.

Le groupement d'entreprises sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: madame la directrice de l'ingénierie du patrimoine
Nom: Transpole SA - secrétariat de la direction de l'ingénierie du patrimoine
Point de contact: madame la directrice de l'ingéniérie du patrimoine
Source: OJS 2012/S 053-087061 (2012-03-14)

Avis d'attribution de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 791,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 20404031 📞
Fax: +33 20403737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194841
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-087061
Numéro JO-S: 118

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les véhicules seront livrés au dépôt Faidherbe, rue Faidherbe, 59650 Villeneuve-d'Ascq, FRANCE.

Source: OJS 2012/S 118-194841 (2012-06-19)

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