achat de véhicules à motorisations essence, diesel, gpl, gnv, électrique d'usine

Ville de Montpellier

achat de véhicules à motorisations essence, diesel, gpl, gnv, électrique d'usine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

le marché est conclu à compter de la notification du marché. Ce marché débutera au plus tôt le 17.4.2013 jusqu'au 31.12.2013.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Les quantités annuelles estimées sont :Lot 1 Véhicules particuliers du segment A (micro et petites citadines) à motorisation thermique 4 places minimum : 5 véhiculeslot 2 Véhicules particuliers du segment B (citadines) et B+ (monospaces citadins) à motorisation thermique : 6 véhiculeslot 3 : Véhicules particuliers du segment C (compactes), C+ (monospaces compacts), SUV et cross over compacts à motorisation thermique: 2 véhiculeslot 4 Véhicules particuliers du segment D (routières familiales) segment D+ (grands monospaces) à motorisation thermique : 1 véhiculelot 5 : Véhicules particuliers du segment H (grandes routières) à motorisation thermique : 1 véhiculelot 6 Véhicules utilitaires camionnettes standards et compactes à motorisation thermique : 15 véhiculesLot 7 Véhicules utilitaires fourgons compacts à grands fourgons, standards et rallongés, plateaux et autres carrosseries 3.5 T : 6 véhiculeslot 8 : Véhicules particuliers petites citadines et citadines segments a, b et B+ 4 places minimum à motorisation électrique : 2 véhiculeslot 9 : Véhicules utilitaires camionnettes standards et compactes à motorisation électrique : 2 véhicules

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401285
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www. Montpellier.Fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles ; Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur : - des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; -les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ; S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°.

La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www. Montpellier.Fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Critères de sélection des candidatures :

- garanties et capacités techniques et financières ;

-capacités professionnelles ;

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :

- des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

-les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ;

S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en vertu des articles 33 3e alinéa, 57, 59, 77 et 75.1 du code des marchés publics. Le marché est conclu à compter de la notification du marché. Ce marché débutera au plus tôt le 17.4.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Brève description:

achat de véhicules à motorisations essence, diesel, gpl, gnv, électrique d'usine.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Véhicules particuliers du segment A (micro et petites citadines) à motorisation thermique 4 places minimum.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Véhicules particuliers du segment B (citadines) et B+ (monospaces citadins) à motorisation thermique.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Véhicules particuliers du segment C (compactes), C+ (monospaces compacts), SUV et cross over compacts à motorisation thermique.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Véhicules particuliers du segment D (routières familiales) segment D+ (grands monospaces) à motorisation thermique.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Véhicules particuliers du segment H (grandes routières) à motorisation thermique.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Véhicules utilitaires camionnettes standards et compactes à motorisation thermique

Numéro du lot: 7
Brève description:

Véhicules utilitaires fourgons compacts à grands fourgons, standards et rallongés, plateaux et autres carrosseries 3.5 T

Numéro du lot: 8
Brève description:

Véhicules particuliers petites citadines et citadines segments a, b et B+ 4 places minimum à motorisation électrique

Numéro du lot: 9
Brève description:

Véhicules utilitaires camionnettes standards et compactes à motorisation électrique

Quantité ou étendue:

le marché est conclu à compter de la notification du marché. Ce marché débutera au plus tôt le 17.4.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Les quantités annuelles estimées sont :

Lot 1 Véhicules particuliers du segment A (micro et petites citadines) à motorisation thermique 4 places minimum : 5 véhicules

lot 2 Véhicules particuliers du segment B (citadines) et B+ (monospaces citadins) à motorisation thermique : 6 véhicules

lot 3 : Véhicules particuliers du segment C (compactes), C+ (monospaces compacts), SUV et cross over compacts à motorisation thermique: 2 véhicules

lot 4 Véhicules particuliers du segment D (routières familiales) segment D+ (grands monospaces) à motorisation thermique : 1 véhicule

lot 5 : Véhicules particuliers du segment H (grandes routières) à motorisation thermique : 1 véhicule

lot 6 Véhicules utilitaires camionnettes standards et compactes à motorisation thermique : 15 véhicules

Lot 7 Véhicules utilitaires fourgons compacts à grands fourgons, standards et rallongés, plateaux et autres carrosseries 3.5 T : 6 véhicules

lot 8 : Véhicules particuliers petites citadines et citadines segments a, b et B+ 4 places minimum à motorisation électrique : 2 véhicules

lot 9 : Véhicules utilitaires camionnettes standards et compactes à motorisation électrique : 2 véhicules

Description des options:

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2I037010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ...)

- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;

- liste des principaux achats effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Financement et paiement conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics, ressources propres, budget de la ville.

Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier (renseignements administratifs : DAJCP - Service commande publique, tel +33 467348763 ; renseignements techniques : DEMT service achats production et graphique, M. Trauchessec, tel +33 467347417)
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2I037010
Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°.

La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www. Montpellier.Fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Critères de sélection des candidatures :

- garanties et capacités techniques et financières ;

-capacités professionnelles ;

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :

- des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

-les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ;

S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: F-34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 244-401285 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272230
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401285
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Annonce nº 276, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Citroën Montpellier ste commerciale
Adresse postale: 730-833 avenue des Près d'Arènes
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34078
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Grim auto
Adresse postale: ZAC du Fenouillet
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470

3️⃣
Nom: Renault Retail group
Adresse postale: 700 rue de l'Industrie

4️⃣

5️⃣
Nom: GGH Peugeot
Adresse postale: 905 rue de l'Industrie
Code postal: 34072

6️⃣
Nom: Renault retail group

7️⃣

8️⃣

9️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 46754810 📞
Source: OJS 2013/S 156-272230 (2013-08-09)

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