Achat de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières

ANAH

Le périmètre du marché comprend les déplacements professionnels nationaux et internationaux par voie aérienne, par voie ferroviaire, aller simple ou aller et retour du personnel de l'ANAH (titulaires, non titulaires), des membres du conseil d'administration et des commissions de l'anah et des personnes qui apportent leur concours aux activités de l'établissement (hors titulaires de contrats publics).
Dans le présent marché, le titulaire agit en qualité d'agent de voyages. Il s'engage à rechercher les conditions économiques les plus avantageuses pour les prestations demandées dans les conditions prévues au présent CCP, et notamment dans le respect des délais imposés dans le cadre du marché.
Le titulaire doit apporter une prestation de qualité afin de répondre aux besoins de l'anah en prenant en compte sa politique Voyages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Qui ?

• ANAH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum en EUR HT: 200 000; montant maximum en EUR HT: 450 000. Il s'agit de montants pour la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anah
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anah.fr 🌏
Courrier électronique: franck.barrailler@anah.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104426
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Au sens de la règlementation européenne il s'agit d'un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics il s'agit d'un marché à bons de commande. Au regard des offres transmises, l'anah envisagera ou non le recours à la négociation avec les trois meilleurs candidats. Au regard de la nature des prestations et de l'objet du marché, la procédure de consultation est une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le présent marché, le titulaire agit en qualité d'agent de voyages. Il s'engage à rechercher les conditions économiques les plus avantageuses pour les prestations demandées dans les conditions prévues au présent CCP, et notamment dans le respect des délais imposés dans le cadre du marché.

Le titulaire doit apporter une prestation de qualité afin de répondre aux besoins de l'anah en prenant en compte sa politique Voyages.

Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum en EUR HT: 200 000; montant maximum en EUR HT: 450 000. Il s'agit de montants pour la durée totale du marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12 BBM 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées dans les locaux de l'agence nationale de l'habitat et dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature Dc1 (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet).

Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'anah. Paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à une profession particulière: article L. 212-1 du code du tourisme relatif à l'organisation et la vente de voyages et de séjours.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Franck Barrailler
Nom: Agence nationale de l'habitat
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_v2GAk4884u 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 BBM 01
Informations complémentaires

Au sens de la règlementation européenne il s'agit d'un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics il s'agit d'un marché à bons de commande.

Au regard des offres transmises, l'anah envisagera ou non le recours à la négociation avec les trois meilleurs candidats.

Au regard de la nature des prestations et de l'objet du marché, la procédure de consultation est une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 064-104426 (2012-03-28)

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