Achat de services de télécommunications terrestres et mobiles

OSEO

— réseau privé multiservices inter-sites,
— accès à Internet,
— réseau dédié point à point métropolitain,
— abonnements et terminaux mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Business Services

Qui ?

• OSEO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-07	Avis de marché
2012-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Lot 1: environ 41 sites reliés au réseau MPLS.Lot 2: 1 liaison d'accès à internet répartie sur 2 sites.Lot 3: 1 réseau man sur 3 sites.Lot 4: environ 800 mobiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oseo
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Courrier électronique: dsi-telecom2012@oseo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146544
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

L'ensemble des réunions, des documents et des dialogues lors de la réalisations des prestations (projet et service récurrent) devra avoir lieu en français. Les réponses doivent parvenir en un exemplaire papier relié et un exemplaire papier non relié ainsi qu'une copie électronique de l'ensemble des documents sur CD ou Clé USB. Elles devront parvenir avant la date et heure indiquée au paragraphe IV.3.4 soit par lette recommandée avec AR, Colissimo ou porteur contre récépissé à l'accueil OSEO (Maisons-Alfort) ouvert de 9:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Les éventuelles questions des candidats devront être adressées par courrier électronique à l'adresse mail figurant au point I.1 au moins 7 jours avant la date limite de réception des candidatures indiquées au point IV.3.4. Une copie des documents pourra être transmise par courriel à l’adresse mail: dsi-telecom2012@oseo.fr. Le mail aura pour objet: Marché de télécommunications terrestres et mobile. Si le pli est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant cette même date et heure limite. Les dossiers qui seraient remis ou reçus après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouverts par la Commission. Ceux remis sous enveloppes non fermées ne seront pas retenus. Tous ces dossiers seront renvoyés à leurs auteurs. Le marché sera conclu pour chaque lot sous la forme d'un marché à bons de commandes mono attributaire sans minimum ni maximum. La durée du marché est de deux (2) ans ferme, reconductible deux fois un (1) an, à compter de la date de notification soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction et sous réserve d’un préavis de 4 mois minimum de la part d’OSEO, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. L’émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité du marché. La durée d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser de plus de 3 mois la durée de validité du marché.

Informations complémentaires

L'ensemble des réunions, des documents et des dialogues lors de la réalisations des prestations (projet et service récurrent) devra avoir lieu en français.

Les réponses doivent parvenir en un exemplaire papier relié et un exemplaire papier non relié ainsi qu'une copie électronique de l'ensemble des documents sur CD ou Clé USB. Elles devront parvenir avant la date et heure indiquée au paragraphe IV.3.4 soit par lette recommandée avec AR, Colissimo ou porteur contre récépissé à l'accueil OSEO (Maisons-Alfort) ouvert de 9:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Les éventuelles questions des candidats devront être adressées par courrier électronique à l'adresse mail figurant au point I.1 au moins 7 jours avant la date limite de réception des candidatures indiquées au point IV.3.4.

Une copie des documents pourra être transmise par courriel à l’adresse mail: dsi-telecom2012@oseo.fr.

Le mail aura pour objet: Marché de télécommunications terrestres et mobile. Si le pli est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant cette même date et heure limite. Les dossiers qui seraient remis ou reçus après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouverts par la Commission. Ceux remis sous enveloppes non fermées ne seront pas retenus. Tous ces dossiers seront renvoyés à leurs auteurs.

Le marché sera conclu pour chaque lot sous la forme d'un marché à bons de commandes mono attributaire sans minimum ni maximum.

La durée du marché est de deux (2) ans ferme, reconductible deux fois un (1) an, à compter de la date de notification soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction et sous réserve d’un préavis de 4 mois minimum de la part d’OSEO, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.

L’émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité du marché. La durée d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser de plus de 3 mois la durée de validité du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réseau privé multiservices inter-sites,

— accès à Internet,

— réseau dédié point à point métropolitain,

— abonnements et terminaux mobiles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Reseau privé multiservices inter sites
Brève description:

Ce lot concerne les services de connectivité et d’acheminement de trafic voix, vidéo et données dans le cadre d’un réseau de télécommunications multiservices convergeant voix, vidéo et données.

Quantité ou étendue: Environ 41 sites reliés au réseau MPLS.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

… comprend:— Le réseau de connectivité et d’acheminement IP convergent voix, vidéo et données:— La fourniture et la mise en service des lignes et des équipements d’extrémités,— La fourniture du service d’acheminement des communications voix, vidéo et données,— Les prestations nécessaires à la mise en œuvre, la migration, le support, la maintenance des liaisons fournies ainsi que la mise à disposition de tableaux de bord,— Les accès téléphoniques au réseau public et les communications entrantes et sortantes:— La fourniture et la mise en service des lignes de communications téléphoniques de type RTC, T0 et T2,— Le portage des numéros (SDA) existants,— La fourniture du service d’acheminement des communications entrantes et sortantes depuis le réseau IP convergent ainsi que depuis les accès RTC, T0 et T2.Le périmètre du lot concerne l'ensemble des implantations d’OSEO, de ses partenaires et/ou prestataires. La liste de sites est donnée en annexe 6 du cahier des charges. Par ailleurs, dans le cadre des évolutions de l’architecture, tout lieu géographique du territoire français est susceptible d’être concerné par le présent lot.

… comprend:

— Le réseau de connectivité et d’acheminement IP convergent voix, vidéo et données:

— La fourniture et la mise en service des lignes et des équipements d’extrémités,

— La fourniture du service d’acheminement des communications voix, vidéo et données,

— Les prestations nécessaires à la mise en œuvre, la migration, le support, la maintenance des liaisons fournies ainsi que la mise à disposition de tableaux de bord,

— Les accès téléphoniques au réseau public et les communications entrantes et sortantes:

— La fourniture et la mise en service des lignes de communications téléphoniques de type RTC, T0 et T2,

— Le portage des numéros (SDA) existants,

— La fourniture du service d’acheminement des communications entrantes et sortantes depuis le réseau IP convergent ainsi que depuis les accès RTC, T0 et T2.

Le périmètre du lot concerne l'ensemble des implantations d’OSEO, de ses partenaires et/ou prestataires. La liste de sites est donnée en annexe 6 du cahier des charges. Par ailleurs, dans le cadre des évolutions de l’architecture, tout lieu géographique du territoire français est susceptible d’être concerné par le présent lot.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acces à Internet
Brève description:

Ce lot concerne les services de connectivité et d’acheminement de trafic de données avec le réseau Internet.

Quantité ou étendue: 1 liaison d'accès à Internet répartie sur 2 sites.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot concerne les services de connectivité et d’acheminement de trafic de données avec le réseau Internet. Il…

… comprend:Le réseau de connectivité et d’acheminement IP:— La fourniture et la mise en service des lignes et des équipements d’extrémités,— La fourniture du service d’acheminement des données avec Internet,— La fourniture d’adresses IP publiques,— La gestion des noms de domaines.Les prestations nécessaires à la mise en œuvre, la migration, le support, la maintenance des liaisons fournies ainsi que la mise à disposition de tableaux de bord.Ce lot concerne le renouvellement des 2 liaisons d’accès Internet en répartition de charge sur les 2 datacenters de Maisons Alfort et Aubervilliers.Par ailleurs, dans le cadre des évolutions de l’architecture, tout lieu géographique du territoire français est susceptible d’être concerné par le présent lot.

… comprend:

Le réseau de connectivité et d’acheminement IP:

— La fourniture du service d’acheminement des données avec Internet,

— La fourniture d’adresses IP publiques,

— La gestion des noms de domaines.

Les prestations nécessaires à la mise en œuvre, la migration, le support, la maintenance des liaisons fournies ainsi que la mise à disposition de tableaux de bord.

Ce lot concerne le renouvellement des 2 liaisons d’accès Internet en répartition de charge sur les 2 datacenters de Maisons Alfort et Aubervilliers.

Par ailleurs, dans le cadre des évolutions de l’architecture, tout lieu géographique du territoire français est susceptible d’être concerné par le présent lot.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Reseau dedié point à point métropolitain
Brève description:

Ce lot concerne les services de connectivité et d’acheminement de trafic de données dans le cadre d’un réseau dédié point à point de type métropolitain (réseau MAN).

Quantité ou étendue: 1 Réseau MAN sur 3 sites
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot concerne la fourniture de services de connectivité et d’acheminement de trafic de données dans le cadre d’un réseau dédié point à point de type métropolitain (réseau MAN dans la suite du document). Il…

… comprend:Le réseau de connectivité et d’acheminement IP:— La fourniture et la mise en service des lignes et des équipements d’extrémités,— La fourniture du service d’acheminement des données de manière transparente en niveau 2.Les prestations nécessaires à la mise en œuvre, la migration, le support, la maintenance des liaisons fournies ainsi que la mise à disposition de tableaux de bord.Ce lot concerne 2 liaisons MAN.— Renouvellement de la liaison MAN existante entre Maisons-Alfort et Aubervilliers,— Création d’une nouvelle liaison MAN entre Maisons-Alfort et Suresnes.Par ailleurs, dans le cadre des évolutions de l’architecture, tout lieu géographique du territoire français est susceptible d’être concerné par le présent lot.

… comprend:

— La fourniture du service d’acheminement des données de manière transparente en niveau 2.

Ce lot concerne 2 liaisons MAN.

— Renouvellement de la liaison MAN existante entre Maisons-Alfort et Aubervilliers,

— Création d’une nouvelle liaison MAN entre Maisons-Alfort et Suresnes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Abonnement et terminaux mobiles
Brève description: Ce lot concerne le marché de services de télécommunications mobiles.
Quantité ou étendue: Environ 800 mobiles.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot concerne le renouvellement du marché de services de télécommunications…

… mobiles.Ainsi, il regroupe en poste 2:— Les abonnements voix et/ou données,— Les communications voix et/ou données,— Les terminaux seuls,— Les cartes SIM seules,— Les terminaux associés à une carte SIM,— Les prestations nécessaires à la mise en œuvre, la migration, le support, la maintenance des services fournis ainsi que la mise à disposition de tableaux de bord.

… mobiles.

Ainsi, il regroupe en poste 2:

— Les abonnements voix et/ou données,

— Les communications voix et/ou données,

— Les terminaux seuls,

— Les cartes SIM seules,

— Les terminaux associés à une carte SIM,

— Les prestations nécessaires à la mise en œuvre, la migration, le support, la maintenance des services fournis ainsi que la mise à disposition de tableaux de bord.

Quantité ou étendue:

Lot 1: environ 41 sites reliés au réseau MPLS.

Lot 2: 1 liaison d'accès à internet répartie sur 2 sites.

Lot 3: 1 réseau man sur 3 sites.

Lot 4: environ 800 mobiles.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: OSEO DSI 2012 002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OSEO, 27/31 avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons Alfort FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fourniture des documents suivants:

— Lettre de candidature imprimé DC1 dûment complétée,

— Documents relatifs aux pouvoirs de personnes habilitées à les engager avec copie du jugement, si le candidat.

Est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Documents nécessaires:

— Déclaration de candidature imprimé DC2 précisant.

Notamment le chiffre d'affaires des trois dernères.

Années relatif à la vente de matériels constitutifs des services de telecommunications terrestres et mobiles.

, objet de la procédure.

— Bilans des trois dernières années,

— Effectif moyen annuel et importance du personnel.

D'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Les moyens (matériels et équipements techniques).

Dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des références significatives de moins de 3 ans pour les prestations et fournitures similaires.

En volume à celles faisant l'objet du présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certification ARCEP (pour les lots 1 et 4 uniquement).

Les candidats devront fournir les attestations justifiant de leur habilitation à intervenir sur les réseaux électriques conformément au décret n° 88-1056 du 14.11.1988 relatif à la protection des travailleurs dans les immeubles mettant en œuvre des courants électriques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur ressources propres d'OSEO.

Paiement: conformement à l'article L441-3 du code commerce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque candidat pourra soumettre une offre pour 1 ou plusieurs lots.

Pour un même lot, l’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas degroupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ouconjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupe attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformationpour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur.

En cas de groupement, le candidat devra préciser dans l’acte d’engagement le ou les comptes à créditer.

Pour un même lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'ensemble des réunions, des documents et des dialogues lors de la réalisation des prestations devra avoir lieu en français.

Les candidats sont informés qu’ils seront tenus à une stricte confidentialité quant aux objectifs et modalités de la prestation attendue. Pour participer à la consultation, ils devront s’engager au respect de cette clause.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier de Broca
Nom: Oseo
Adresse postale: 27/31 avenue du general leclerc
Commune postale: Maisons alfort
URL des documents: http://www.oseo.fr/notre_mission/publications/appels_d_offres_oseo 🌏
Commune postale: Maisons Alfort
Point de contact: Monsieur Xavier de Broca

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OSEO DSI 2012 002
Informations complémentaires

L'ensemble des réunions, des documents et des dialogues lors de la réalisations des prestations (projet et service récurrent) devra avoir lieu en français.

Les réponses doivent parvenir en un exemplaire papier relié et un exemplaire papier non relié ainsi qu'une copie électronique de l'ensemble des documents sur CD ou Clé USB. Elles devront parvenir avant la date et heure indiquée au paragraphe IV.3.4 soit par lette recommandée avec AR, Colissimo ou porteur contre récépissé à l'accueil OSEO (Maisons-Alfort) ouvert de 9:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Les éventuelles questions des candidats devront être adressées par courrier électronique à l'adresse mail figurant au point I.1 au moins 7 jours avant la date limite de réception des candidatures indiquées au point IV.3.4.

Une copie des documents pourra être transmise par courriel à l’adresse mail: dsi-telecom2012@oseo.fr.

Le mail aura pour objet: Marché de télécommunications terrestres et mobile. Si le pli est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant cette même date et heure limite. Les dossiers qui seraient remis ou reçus après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouverts par la Commission. Ceux remis sous enveloppes non fermées ne seront pas retenus. Tous ces dossiers seront renvoyés à leurs auteurs.

Le marché sera conclu pour chaque lot sous la forme d'un marché à bons de commandes mono attributaire sans minimum ni maximum.

La durée du marché est de deux (2) ans ferme, reconductible deux fois un (1) an, à compter de la date de notification soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction et sous réserve d’un préavis de 4 mois minimum de la part d’OSEO, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.

L’émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité du marché. La durée d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser de plus de 3 mois la durée de validité du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 089-146544 (2012-05-07)

Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 519 222,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OSEO Société Anonyme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268127
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146544
Numéro JO-S: 161

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

OSEO.

2731 avenue du Général Leclerc

94700 Maisons Alfort

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique générale lot 1 et 3 et 4 (30)
2. Prix lot 1 et 3 (40)
3. Méthodologie lot 1 et 2 (15)
4. Respect des engagements lot 1 et 2 (15)
5. Valeur technique générale lot 2 (40)
6. Prix lot 2 (30)
7. prix lot 4 (50)
8. Méthodologie lot 3 (10)
9. Respect des engagements lot 3 et 4 (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 161-268127 (2012-08-20)

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