Achat de services d'agence de voyage, billets d'avions et autres services d'agence de voyage - groupe CCI Pau Béarn (marché en procédure adaptée ouverte - article 30 du code des marchés publics français)

CCI Pau Béarn

Le service d'agence de voyage concerne la fourniture de billets d'avion (vols domestiques, moyens et longs courriers); à titre exceptionnel la réservation de nuits d'hôtels liées aux déplacements et la réservation de voitures pour le groupe CCI Pau Béarn. Il est également fait recours à l'agence de voyage pour l'achat de billets de groupe dans le cadre de missions à l'étranger (service international). La réservation des billets d'avion doit pouvoir s'effectuer selon les besoins de la CCI: - soit en appelant l'agence de voyage qui procèdera aux réservations, - soit en utilisant un système de réservation en ligne des billets d'avions et prestations annexes. Ce service concerne les déplacements du personnel, des vacataires, et le cas échéant des étudiants et des élus au départ de Pau (sauf exception). A titre indicatif, le chiffre d'affaire sur les 13 derniers mois est de 373 343 EUR (TTC) (taxes d'aéroport et frais de service inclus). Le taux d'utilisation de l'outil de réservation en ligne est ajourd'hui de 90 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air France

Qui ?

• CCI Pau Béarn

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-26	Avis de marché
2013-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 70 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 360 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil minimum 70 000,00 seuil maximum: 360 000,00 EUR (HT). 2eme période de reconduction seuil minimum 70 000,00 seuil maximum: 360 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pau Béarn
Adresse postale: 21 rue Louis-Barthou, BP 128
Code postal: 64001
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-346009
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats feront une démonstration de leur outil de réservation en ligne le vendredi 23 novembre 2012 dans les locaux de l'hôtel Consulaire- rue Louis-Barthou - 64000 Pau. La première démonstration commencera à 9:30 le vendredi matin. Les démonstrations seront d'une durée de 30 minutes maximum. L'Ordre de passage sera tiré au sort et sera communiqué par courriel aux candidats le 19 novembre. Les candidats disposeront d'une connexion internet; ils devront préciser s'ils utiliseront leur propre matériel (ordinateur portable par exemple). La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critères ci-dessous: - mode opératoire: 30 % - qualité de l'outil de réservation en ligne: 25 % Négociation: à l'issue de l'analyse des offres, la personne publique négociera avec les candidats dont les offres sont les plus intéressantes. Toutefois, la personne publique pourra décider de ne pas avoir recours à la négociation si au moins une offre répond de manière très satisfaisante à son besoin. La négociation s'effectuera en un seul tour, par mail ou via le profil acheteur, le candidat pourra toutefois etre invité à répondre par courrier papier. Les candidats sont appelés à la plus grande vigilance quant aux mails qui pourraient etre bloqués par leur logiciel anti-spam. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 octobre 2012.

Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats feront une démonstration de leur outil de réservation en ligne le vendredi 23 novembre 2012 dans les locaux de l'hôtel Consulaire- rue Louis-Barthou - 64000 Pau. La première démonstration commencera à 9:30 le vendredi matin. Les démonstrations seront d'une durée de 30 minutes maximum. L'Ordre de passage sera tiré au sort et sera communiqué par courriel aux candidats le 19 novembre. Les candidats disposeront d'une connexion internet; ils devront préciser s'ils utiliseront leur propre matériel (ordinateur portable par exemple). La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critères ci-dessous: - mode opératoire: 30 % - qualité de l'outil de réservation en ligne: 25 % Négociation: à l'issue de l'analyse des offres, la personne publique négociera avec les candidats dont les offres sont les plus intéressantes. Toutefois, la personne publique pourra décider de ne pas avoir recours à la négociation si au moins une offre répond de manière très satisfaisante à son besoin. La négociation s'effectuera en un seul tour, par mail ou via le profil acheteur, le candidat pourra toutefois etre invité à répondre par courrier papier. Les candidats sont appelés à la plus grande vigilance quant aux mails qui pourraient etre bloqués par leur logiciel anti-spam. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: 12038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;. Concernant les certificats de qualification, la preuve de la capacité peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (no de licence, agrément IATA etc...). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget CCI Pau Béarn.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi no92-645 du 13/07/92 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyage et de séjour.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique appréciée selon le mode opératoire et la qualité de l'outil de réservation en ligne (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: CCI Pau Béarn
Adresse postale: service marchés 21 rue Louis-Barthou
Point de contact: V.Duboué
Téléphone: +33 559825131 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: service marchés, 21 rue Louis-Barthou, BP 128
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12038
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 210-346009 (2012-10-26)

Avis d'attribution de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 080 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193433
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-346009
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº431, BOAMP 211 B du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Air France
Adresse postale: 12 rue Maréchal Foch
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2013/S 113-193433 (2013-06-11)

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