achat de produits papetiers (groupement de commande Ville et Plaine Centrale)

Ville de Créteil

achat de produits papetiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
il s'agit de marchés à bons de commandes. La période est fixée à l'année civile 2013, à compter de la date de réception de la notification du marché. La date de fin de la première période est fixée au 31.12.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1 place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000728
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros Siret, RCS et code APE. Ils peuvent être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres : pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons marqués d'une * dans le bordereau des prix unitaires. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: achat de produits papetiers
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papiers pour photocopieurs et imprimantes
Brève description: Papiers pour photocopieurs et imprimantes
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la ville de Créteil : montant mini 20 000 EUR HT/montant maxi 80 000 EUR (HT). Pour Plaine Centrale : montant mini 5 000 EUR HT/montant maxi 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier avec impression du logo
Brève description: Papier avec impression du logo
Informations complémentaires sur les lots: Pour la ville : montant mini 2 000 EUR (HT)/montant maxi 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: papiers divers pour imprimerie
Brève description: Papiers divers pour imprimerie
Informations complémentaires sur les lots: Pour la ville : montant minimum 10 000 EUR (HT)/montant maximum 40 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra faire l'objet d'un avenant ou d'une reconduction tacite en application des articles 16 et 20 du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil, 94010 Créteil Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 ou équivalent (voir détails dans le règlements de consultation) et chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
lettre de candidature Dc1 ou équivalent (voir détails dans le règlement de consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, copie du jugement en cas de règlement judiciaire, moyens matériels et humains généraux du candidat. Liste des principales fournitures effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par des ressources propres, mode de de règlement par mandat administratif et délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville - place Salvador Allende - direction de la commande publique - 1er étage - porte 9
Point de contact: M. Traore Dambou
Téléphone: +33 158433574 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Fax: +33 149801894 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0065
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros Siret, RCS et code APE. Ils peuvent être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres : pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons marqués d'une * dans le bordereau des prix unitaires. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville - place Salvador Allende
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Source: OJS 2013/S 001-000728 (2012-12-27)
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