Achat de produits jetables et de sacs canins pour les services municipaux

Ville de Palaiseau

Achat de produits jetables et de sacs canins pour les services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Palaiseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-15	Avis de marché
2012-03-16	Informations complémentaires
2012-12-27	Avis d'attribution de marché
2013-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Quantité ou étendue:

Marché alloti en 2 lots traités par marchés séparés à bons de commande comme suit:— lot no 1 "achat de produits jetables": montant minimum annuel: 3 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 28 000 EUR (HT),— lot no 2 "achat de sacs canins": montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 14 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris, BP no 6
Code postal: 91125
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-palaiseau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169319315 📞
Fax: +33 169319310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053343
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les modalités de retrait du DCE et de dépôt des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Il est précisé qu'en complément des modalités habituelles de retrait du DCE et de dépôt des offres par voie papier, le DCE est disponible gratuitement sous format informatique à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_f1tt8kwSEX&v=1&selected=0 Les plis peuvent être déposés par voie électronique via le site www.achatpublic.com. Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le support papier. La consultation vise la conclusion de deux accords-cadre avec un opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de produits jetables et de sacs canins pour les services municipaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de produits jetables.
Quantité ou étendue: Cf ci-dessus.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions.
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de sacs canins.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché alloti en 2 lots traités par marchés séparés à bons de commande comme suit:

— lot no 1 "achat de produits jetables": montant minimum annuel: 3 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 28 000 EUR (HT),

— lot no 2 "achat de sacs canins": montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 14 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 11-46 et 12-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1; En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaires DC1 et DC2 en vigueur). Pouvoir de la personne signataire de la candidature et de l'offre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement ni de garantie demandés au titre des articles 101 à 103 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires. Le marché fixe les modalités de versement des acomptes et de l'avance, le cas échéant. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Marchés à prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. Lamy François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-46 et 12-03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Palaiseau - service commande publique
Adresse postale: 91 rue de Paris, BP no 6
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91125
Téléphone: +33 169319369 📞
Fax: +33 169319310 📠
Source: OJS 2012/S 033-053343 (2012-02-15)

Informations complémentaires (2012-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090453
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053343
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2012/S 056-090453 (2012-03-16)

Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 91 rue de Paris - CS 95 315
Contact
Téléphone: +33 169319369 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000249
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Concernant le lot no2, le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et maximum annuel de 14 000 EUR HT, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Concernant le lot no1, la procédure a été déclarée infructueuse. Annonce no259, BOAMP 35 B du 18.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (2)
2. Prix de l'offre (8)
3. Valeur technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: procédure infructeuse

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Sepra Envionnement
Adresse postale: rue des Comtes du Forez
Commune postale: La Benisson Dieu Cedex
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Robillard Claire

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 91 rue de Paris - CS 95 315
Source: OJS 2013/S 001-000249 (2012-12-27)

Avis d'attribution de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 91 rue de Paris, CS 95315

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103271
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 3 000 EUR HTet maximum annuel de 28 000 EUR HT pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Annonce no259, BOAMP 35 B du 18 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais de livraison. Pondération (2)
2. Pris de l'offre. Pondération (8)
3. Valeur technique. Pondération (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-22 📅
Nom: Société Mr Net
Adresse postale: ZA Saint Roch, BP 20052
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Palaiseau, service commande publique
Adresse postale: 91 rue de Paris, CS 95315
Téléphone: +33 169319315 📞
Source: OJS 2013/S 062-103271 (2013-03-27)

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