Achat de produits et de petits matériels d'entretien

Grand Angoulême

La présente consultation a pour objet l'achat de produits et de petits matériels d'entretien. La communauté d'agglomération, certaines de ses communes membres et leurs établissements publics ont constitué un groupe de réflexion sur la commande publique responsable et durable, intitulé " réseau des acheteurs du Grandangoulême ".Dans ce cadre, les collectivités suivantes se sont constituées en groupement de commandes pour leurs achats de produits et petits matériels d'entretien, sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics: - la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, LA commune d'angoulême, Le CCAS de la commune d'Angoulême,-la commune de la Couronne, la commune de l'Isle d'Espagnac, la commune de Puymoyen, la commune de Ruelle-Sur-Touvre, la commune de Saint-Michel, la commune de Saint Saturnin, la commune de Saint-Yrieix-Sur-Charente, la commune de Soyaux. La communauté d'agglomération du Grandangoulême est le coordonnateur. A ce titre, le coordonnateur est chargé d'organiser l'ensemble de la procédure de choix du titulaire. Une commission d'appel d'offres spécifique, composée d'un représentant et d'un suppléant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres, sera mise en place et sera présidée par le représentant du Grandangoulême. Conformément à l'article 8-vii-1° du code des marchés publics, le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. La répartition définie dans la convention constitutive figure dans le CCTP article 1-2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché
2013-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les marchés sont à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur un montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés prennent effet à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Ils sont ensuite renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257191
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise une variante pour les lots 3, 4 et 5. Les candidats peuvent proposer une solution innovante permettant de composer des dilutions de produits en fonction du récipient à utiliser. Le nombre maximal de variantes pouvant être présentées par le candidat, dans la présente consultation, est fixé à 1 (un). Cette variante devra obligatoirement respecter les exigences minimales susmentionnées. le dossier de consultation pourra être téléchargé sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr) par voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: Grandangoulême / Service mutualisé de la commande publique/ 25 Bd Besson Bey / 16023 Angoulême Cedex. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être adressées par voie électronique après retrait préalable du dossier de candidature disponible sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr. Les offres peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse ci-dessus. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits d'entretien du linge
Brève description: Estmation annuelle de 13 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits vaisselle
Brève description: Estimation annuelle de 19 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits de nettoyage des cuisines et restauration collective
Brève description: Estimation annuelle de 14 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits de nettoyage courants
Brève description: Estimation annuelle de 24 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits de nettoyage des sols
Brève description: Estimation annuelle de 21 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: savons - hygiène des mains
Brève description: Estimation annuelle de 20 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: droguerie
Brève description: Estimation annuelle de 15 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: essuyage
Brève description: Estimation annuelle de 53 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: divers accessoires pour matériel de nettoyage
Brève description: Estimation annuelle de 9 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: brosserie
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: divers accessoires pour la restauration scolaire
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: produits d'entretien pour service technique
Brève description: Estimation annuelle de 13 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: produits de nettoyage éco-responsable
Brève description: Estimation annuelle de 22 000,00 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Reconductions dans les conditions susmentionnées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GA-2012-165

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée et signée (le modèle Dc1 version décembre 2011 peut être utilisé); - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); - dans le cas d'un groupement où tous les membres ne signent pas l'acte d'engagement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: - condamnation définitive, lutte contre le travail illégal, obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, situation fiscale et sociale.

Situation économique et financière:

(L'utilisation du Dc2 version septembre 2010), dûment complété et signé, remplace les documents énumérés ci-dessous.) - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ni de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de chaque membre du groupement financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera via un virement par mandatement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La présente consultation concerne des marchés à bons de commande au sens du droit national et des accords-cadres au sens du droit communautaire.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grandangoulême Service mutualisé de la Commande Publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Point de contact: M. Claude Agard

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2012-165
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Marché renouvelable

Les marchés objet de la présente consultation seront relancés au plus tard au deuxième semestre 2016.

Source: OJS 2012/S 154-257191 (2012-08-07)

Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096781
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257191
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Pour rappel, les marchés sont à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur un montant minimum et maximum. Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2013. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans. Les modalités d'examen des offres pour les lots 6 à 12 étaient différents des lots 1 à 5 et 13 mentionnés plus haut. Les offres pour les lots 6 à 12 étaient analysés sur la base des critères pondérés suivants : 45 % : Valeur technique; 30 % : Prix des prestations; 20 % : les démarches éco-responsables du candidat; et 5 % : les délais de livraisons. La procédure d'appel d'offres ouvert relative au lot nº 5 a été déclarée infructueuse faute d'offres acceptables par la commission d'appel d'offres en date du 22.11.2012. Ce lot a été relancé par voie de marché négocié en application des dispositions des articles 35-I 1 et 66 du code des marchés publics. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 123, BOAMP 154 B du 10.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Démarche éco responsable du candidat (15)
4. Délai de livraison et d'intervention de maintenance (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Sarl my
Adresse postale: impasse du Docteur Jean
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pollet
Adresse postale: 8 route de Cherveux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

3️⃣
Nom: Hydro Fabric
Adresse postale: carrefour Bois Bedeuil, boulevard des Villes Jumelées
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400

4️⃣
Commune postale: La couronne

5️⃣
Nom: Groupe Pierre Le Goff Sud Ouest
Adresse postale: ZA les Lacs, 22 rue Saint Exupéry, CS 70012
Commune postale: Blanquefort Cedex
Code postal: 33295

6️⃣
Nom: Argos Hygiene
Adresse postale: 301 rue Denis Papin, BP 149
Commune postale: Villefontaine Cedex
Code postal: 38093

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Rhône Chimie Industrie
Adresse postale: ZAE Champagne
Commune postale: Tournon-sur-Rhône
Code postal: 07302

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
13
9
4
5
8
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 059-096781 (2013-03-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Produits de nettoyage (17)