Achat de produits à usage unique pour les années 2013 à 2016 - lot no1 "Barquettes à usage unique, recyclables, garanties sans chlore"

Cté agglo. Plaine Centrale Val-de-Marne

Achat de produits à usage unique pour les années 2013 à 2016 - lot no1 "Barquettes à usage unique, recyclables, garanties sans chlore".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Qui ?

• Cté agglo. Plaine Centrale Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Quantité ou étendue:

La consultation initiale était scindée en 4 lots. Les lots 2, 3 et 4 ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 6.12.2012. La présente consultation pour le lot 1 fait suite à un appel d'offres infructueux pour ce lot. Le marché sera conclu, à prix unitaires, sous la forme d'un marché fractionné à bons de commandes avec montants minimum et maximum. Il sera conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2013 et pourra être reconduit annuellement, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximum de 4 ans.110 000275 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo. Plaine Centrale Val-de-Marne
Adresse postale: Europarc, 14 rue le Corbusier
Code postal: 94004
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: lionel.nedelec@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412318
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de produits à usage unique pour les années 2013 à 2016 - lot no1 "Barquettes à usage unique, recyclables, garanties sans chlore".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no1 - barquettes à usage unique, recyclables, garanties sans chlore
Brève description: Lot no1 - barquettes à usage unique, recyclables, garanties sans chlore
Valeur estimée hors TVA: 110 000 💰
275 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Numéro de référence: Produits à usage unique 2013-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Volta, 94140 Alfortville, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens matériels et humains généraux. La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de cautionnement ou de retenue de garantie.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant dumarché est supérieur à 50 000 EUR ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle etsolidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fixes la première année. Ils seront ajustables, en cas de reconduction, selon les dispositions prévues au CCAP. Les sommes au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures oudes demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent être membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai de livraison (10)
4. Performances du candidat en matière environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de Marne
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Point de contact: M. Lionel Nedelec
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 141943086 📞
URL pour la participation: http://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Produits à usage unique 2013-16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Centrale
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2012/S 249-412318 (2012-12-21)

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