Achat de prestations de formation et d'accompagnement des agents départementaux

Conseil général de la Meuse

Achat de prestations de formation et d'accompagnement des agents départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-06 Avis de marché
2012-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Consultation allotie en 11 lots traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-le-Duc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043938
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offre ouvert européen articles 57 à 59 du code des marchés publics.. Marchés à bons de commande selon article 77 du code des marchés publics sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commande. Accord-cadre au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et de l'arrêt du conseil d'État du 8.8.2008 n° 309136. En application des 4° et 5° du II de l'article 57 du code des marchés publics, les délais de remise des candidatures et des offres sont réduits de 7 et 5 jours en raison de l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation. La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché pourra être reconduit 3 fois;chaque reconduction aura une durée de 12 mois. Critères de jugement des offres: Lots 1 à 8: Prix: 50 %. Valeur technique de l'offre: 50 %. Lots 9 et 10: Valeur technique de l'offre: 60 %. Prix: 40 %. Lot 11: Valeur technique de l'offre: 50 %. Prix: 50 %. Les critères de jugement des offres sont explicités dans le réglement de consultation pour chacun des lots. Dossier de consultation des entreprises gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut) ou gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département (cf. adresse plus haut). Conditions de remise des offres: au service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut) par courrier en recommandé avec AR ou contre récépissé, ou dépôt par voie électronique sur le site de dématérialisation: https://marchespublics.cg55.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de prestations de formation et d'accompagnement des agents départementaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de formation collectives - management.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle n'ayant pas valeur contractuelle: 16 journées soit 8 sessions de 2 jours.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de formations collectives - secteur social:loi réformant la protection de l'enfance.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle n'ayant pas valeur contractuelle:6 journées soit 3 sessions de 2 jours.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de formations collectives - secteur social: cadre juridique et administratif du code de l'action sociale en fabeur des PA/PH.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle n'ayant pas valeur contractuelle: 4 journées soit 2 sessions de 2 jours.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de formations collectives- secteur social:formation à la rédaction du dossier VAE pour las assistants familiaux (diplôme d'etat des assistants familiaux).
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle n'ayant pas valeur contractuelle: 12 journées soit 3 sessions de 4 jours.
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de formations collectives- sécurité: travail en hauteur.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle n'ayant pas valeur contractuelle: 4 journées soit 4 sessions de 1 jour.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de formations collectives - sécurité: conduite en situation difficile.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle n'ayant pas valeur contractuelle: 10 jourbées soit 2 sessions de 5 jours.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Prestations de formations collectives - formation des formateurs/testeurs en vue de délivrer les autorisations de conduite interne.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle n'ayant pas valeur contractuelle: 6 journées soit 3 sessions de 2 jours.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Prestations de formations collectives - pilotage et gestion de projets informatiques.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle n'ayant pas valeur contractuelle: 10 journées soit 2 sessions de 5 jours.
Numéro du lot: 9
Brève description: Assistance au management individuel des cadres.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnellle n'ayant pas valeur contractuelle: 4.
Numéro du lot: 10
Brève description: Réalisation de bilans de compétences.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle n'ayant pas valeur contractuelle: 3 bilans de compétence.
Numéro du lot: 11
Brève description: Groupes d'analyse des pratiques.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle n'ayant pas valeur contractuelle: 32 séances d'analyse des pratiques.
Numéro de référence: 12-saj-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— formulaire DC1 entièrement complété, daté et signé,
— formulaire DC2 entièrement complété,
— formulaire NOTI2 entièrement complété par le candidat et visé par l'administration fiscale ou certificats sociaux ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2011,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation responsabilité civile en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Références de service ou de fournitures similaires: présentation, d'une liste des principales fournitures ou des princiapux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire la liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expériences professionnelles).
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Moyens matériels et humains de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur des fonds départementaux exclusivement.paiement par virement administratif sous 30 jours selon les conditions fixées au cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg55.fr 🌏
Nom: Service développement des ressources humaines
Code postal: 55012
Point de contact: Annick Tallandier
Téléphone: +33 329457730 📞
Courrier électronique: drh@cg55.fr 📧
Nom: Service des affaires juridiques
Téléphone: +33 329457762 📞
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Fax: +33 329457789 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg55.fr 🌏
Adresse postale: place Pierre François Gossin BP 50514
URL pour la participation: https://marchespublics.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-saj-02
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offre ouvert européen articles 57 à 59 du code des marchés publics.. Marchés à bons de commande selon article 77 du code des marchés publics sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commande. Accord-cadre au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et de l'arrêt du conseil d'État du 8.8.2008 n° 309136.
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En application des 4° et 5° du II de l'article 57 du code des marchés publics, les délais de remise des candidatures et des offres sont réduits de 7 et 5 jours en raison de l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.
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La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Le marché pourra être reconduit 3 fois;chaque reconduction aura une durée de 12 mois.
Critères de jugement des offres:
Lots 1 à 8:
Prix: 50 %.
Valeur technique de l'offre: 50 %.
Lots 9 et 10:
Valeur technique de l'offre: 60 %.
Prix: 40 %.
Lot 11:
Les critères de jugement des offres sont explicités dans le réglement de consultation pour chacun des lots.
Dossier de consultation des entreprises gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut) ou gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département (cf. adresse plus haut).
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Conditions de remise des offres: au service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut) par courrier en recommandé avec AR ou contre récépissé, ou dépôt par voie électronique sur le site de dématérialisation: https://marchespublics.cg55.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 027-043938 (2012-02-06)
Avis d'attribution de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 404 206,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240492
Se réfère à l'avis: 2012/S 27-043938
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Chaque lot constituant des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'art. 77 du code des marchés publics, ou des accords-cadres mono-attributaire au sens des directives communautaires et de la jusisprudence CE du 8.8.2008 Commune de Nanterre (no 309136), les montants affichés plus haut correspondent en réalité à des montants estimés, utilisés pour les besoins du jugement des offres. Lieu où les contrats peuvent être consultés: selon les conditions fixées par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs, auprès du Service des Affaires Juridiques du Conseil Général de la Meuse (cf. adresse plus haut). Critères de jugement des offres: Lots 1 à 8: Prix:50 % Valeur technique de l'offre:50 % Lots 9 et 10: valeur technique de l'offre: 60 % Prix: 40 % Lot 11: Valeur technique de l'offre: 50 % prix:50 % Le lot no 8 a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du 11.4.2012 au motif qu'aucune offre n'a été reçue. Il fera l'objet d'une relance selon la procédure prévue à l'article 35 II 3° du code des marchés publics. Durée des marchés est de 12 mois à compter de la date de notification de ceux-ci, reconductibles trois fois; chaque reconduction aura une durée de 12 mois. Annonce no 195, BOAMP 28 B du 9.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: AFCOS consultants
Adresse postale: 182 avenue d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eqr
Adresse postale: 68 rue de la Chaussée d'Antin
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: IRTS Lorraine
Adresse postale: 201 avenue Raymond Pinchard, BP 2009
Commune postale: Nancy
Code postal: 54100

4️⃣
Nom: IRTS de Lorraine

5️⃣
Nom: Matières collectivités
Adresse postale: Le Prayer
Commune postale: Saint-Bernard-du-Touvet
Code postal: 38660

6️⃣
Nom: Centaure Grand Est
Adresse postale: route de St Philibert
Commune postale: Gevrey Chambertin
Code postal: 21220

7️⃣
Nom: go!Form'Action
Adresse postale: pôle industriel toul europe 430 rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200

8️⃣
Nom: L'Homme Debout
Adresse postale: 49 rue au Crampa la Grange au Bois
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

9️⃣
Nom: Chambre des Métiers 54
Adresse postale: 4 rue de la Vologne
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54524

1️⃣0️⃣
Nom: Alaji
Adresse postale: 10 rue du Bois de la Champelle
Commune postale: Vandoeuvre
Code postal: 54500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
2
6
3
4
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 144-240492 (2012-07-26)
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Fournisseurs:
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