Achat de pièces détachées adaptables pour les véhicules poids-lourds, les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme de la Communauté urbaine de Dunkerque - 3 lots

Communauté urbaine de Dunkerque

Achat de pièces détachées adaptables pour les véhicules poids-lourds, les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme de la Communauté urbaine de Dunkerque - 3 lots (marchés à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arques Electro Diesel
• Ital express

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2012-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics (voir détail des lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191833
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: achat de pièces détachées pour véhicules poids lourds
Brève description: Achat de pièces détachées pour véhicules poids lourds.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, le montant annuel des dépenses constatées par le passé est de 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: achat de pièces détachées pour véhicules utilitaires
Brève description: Achat de pièces détachées pour véhicules utilitaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, le montant annuel des dépenses constatées par le passé est de 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: achat de pièces détachées pour véhicules de tourisme
Brève description: Achat de pièces détachées pour véhicules de tourisme.
Description des options:

Pour chaque lot, le marché est passé pour un an à compter de la date de notification et il est reconductible une fois une année supplémentaire, soit une durée maximale de 2 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. A noter: la Communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 518)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: bureau 518 de l'hôtel communautaire, pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet)
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0051
Informations complémentaires

Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme des marchés sous réserve de persistance du besoin.
Source: OJS 2012/S 116-191833 (2012-06-15)

Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pertuis de la Marine - BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403818
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-191833
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Il est passé pour une période d'un an, reconductible une fois, soit une durée maximale de 2 ans. La date indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché. Annonce nº 319, BOAMP 117 B du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Ital Express
Adresse postale: rue de l'Ilet - ZI Saint Martin sur le Pré - BP 202
Commune postale: Châlons en champagne cedex
Code postal: 51009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Arques Electro Diesel
Adresse postale: ZI du Lobel - BP 89
Commune postale: Arques
Code postal: 62510

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
pertuis de la Marine - BP 85530
Source: OJS 2012/S 246-403818 (2012-12-18)

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