Achat de petites fournitures de bureau, papiers et imprimés nécessaires aux services de Côte d'Azur Habitat

Quantité ou étendue

La présente consultation est passée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles no 7, 28 et 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005. Marchés à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, sur bordereau de prix unitaires, et sur catalogues pour le lot 3, passé selon l'article 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Les quantités annuelles estimées sont les suivantes: lot 1 papiers Montant minimum annuel du marché: 15 000,00 EUR HT Montant maximum annuel du marché: 60 000,00 EUR HT Lot 2 imprimes Montant minimum annuel du marché: 20 000,00 EUR HT Montant maximum annuel du marché: 60 000,00 EUR HT Lot 3 petites fournitures de bureau Montant minimum annuel du marché: 20 000,00 EUR HT Montant maximum annuel du marché: 60 000,00 EUR HT A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marché,): lot 1 papiers consommation exercice précédent: 16 297,05 EUR HT Lot 2 imprimes consommation exercice précédent: 21 044,17 EUR HT Lot 3 petites fournitures de bureau consommation exercice précédent: 21 417,12 EUR HT.

Informations complémentaires

Critères d'attribution pour le lot 1:

1. prix des prestations: l'offre financière globale sera évaluée pour 80 %;

2. échantillons: la qualité des échantillons sera évaluée pour 10 % de la note totale;

3. délai de livraison: le délai de livraison sera évalué pour 10 % de la note totale.

Pour les lots 2 et 3:

1. prix des prestations: l'offre financière globale sera évaluée pour 80 %;

2. délai de livraison: le délai de livraison sera évalué pour 20 % de la note totale. Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat Office public de l'Habitat de Nice et des Alpes Maritimes service de la commande publique - 2ème étage 53 boulevard René Cassin 06282 Nice Cedex 3 pour le lot 2 "imprimes": les modèles d'imprimés fournis par Côte d'Azur Habitat, correspondants au lot 2 sont à retirer auprès de Côte d'Azur Habitat, ils ne peuvent pas être téléchargés. Gratuité du dossier lesdocuments de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site Internet: www.achatpublic.com Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes: une lettre de candidature (modèle Dc1 DAJ ou équivalent); une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— Le ou les certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits: pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles; pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4 de l'ordonnance:

1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4° Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à unmarché le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur): les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics). Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale,

— Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Conformément au décret publié au JO du 29.10.2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat. modalités de remise des offres:

—— sur support papier à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat/service de la commande publique 53 bd René Cassin 06282 Nice Cedex 3 - sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB) ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde" "appel d'offres" " achat de petites fournitures de bureau, papiers et imprimés nécessaires aux services de Côte d'Azur Habitat: lot no1 papiers et / ou lot no2 imprimés et /ou lot no3 petites fournitures de bureau" le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. en l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dés lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Fréquence des marchés à attribuer

Par lot, le marché prendra effet dès sa notification et aura une durée d'un an, renouvelable 3 fois par expresse reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée des marchés: lot 1 papiers Montant minimum annuel du marché: 15 000,00 EUR HT Montant maximum annuel du marché: 60 000,00 EUR HT Lot 2 imprimes Montant minimum annuel du marché: 20 000,00 EUR HT Montant maximum annuel du marché: 60 000,00 EUR HT Lot 3 petites fournitures de bureau Montant minimum annuel du marché: 20 000,00 EUR HT Montant maximum annuel du marché: 60 000,00 EUR HT.

Brève description

Procédure allotie: Pour chaque lot, chaque marché est un marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, passé selon l'article 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005: lot 1 papiers lot 2 imprimes lot 3 petites fournitures de bureau.

Informations complémentaires sur les lots

Le soumissionnaire du lot 1 "papiers" devra obligatoirement fournir (en même temps que son offre), un échantillon correspondant à chaque article du bordereau de prix unitaires (BPU). Chaque échantillon sera référencé selon la désignation de l'article du bordereau de prix unitaires.

Dépôts et garanties exigés

Une avance peut être obligatoirement accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois (article 47-1 du décret d'application n° 2005-1742). Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: virement bancaire délai global de paiement: 30 jours le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération: ressources propres de Côte d'Azur Habitat Imputation budgétaire: 6064 - petites fournitures administratives.