Procédure allotie: Pour chaque lot, chaque marché est un marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, passé selon l'article 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005: lot 1 papiers lot 2 imprimes lot 3 petites fournitures de bureau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
“La présente consultation est passée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles no 7, 28 et 43 du décret d'application n°...”
Quantité ou étendue
La présente consultation est passée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles no 7, 28 et 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005. Marchés à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, sur bordereau de prix unitaires, et sur catalogues pour le lot 3, passé selon l'article 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Les quantités annuelles estimées sont les suivantes: lot 1 papiers Montant minimum annuel du marché: 15 000,00 EUR HT Montant maximum annuel du marché: 60 000,00 EUR HT Lot 2 imprimes Montant minimum annuel du marché: 20 000,00 EUR HT Montant maximum annuel du marché: 60 000,00 EUR HT Lot 3 petites fournitures de bureau Montant minimum annuel du marché: 20 000,00 EUR HT Montant maximum annuel du marché: 60 000,00 EUR HT A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marché,): lot 1 papiers consommation exercice précédent: 16 297,05 EUR HT Lot 2 imprimes consommation exercice précédent: 21 044,17 EUR HT Lot 3 petites fournitures de bureau consommation exercice précédent: 21 417,12 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr/🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr📧
Téléphone: +33 493187653📞
Fax: +33 493187613 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290427
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Critères d'attribution pour le lot 1:”
Source: OJS 2012/S 176-290427 (2012-09-12)
Avis d'attribution de marché (2013-03-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075208
Se réfère à l'avis: 2012/S 176-290427
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“La valeur des marchés à bons de commande est comprise entre:— lot 1 papiers: 15 000 EUR HT / 60 000 EUR HT,— lot 2 imprimés: 20 000 EUR HT / 60 000 EUR HT,—...”
La valeur des marchés à bons de commande est comprise entre:— lot 1 papiers: 15 000 EUR HT / 60 000 EUR HT,— lot 2 imprimés: 20 000 EUR HT / 60 000 EUR HT,— lot 3 petites fournitures de bureau: 20 000 EUR HT / 60 000 EUR HT.Par lot, le marché prend effet dès sa notification et a une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par expresse reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.Annonce no 74, BOAMP 179 B du 15.9.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2013.
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Source: OJS 2013/S 047-075208 (2013-03-04)