Achat de papiers pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers de reprographie et de cartographie - 2 lots

Conseil général de Lot-et-Garonne

Le présent marché a pour objet l'achat de papiers pour le fonctionnement des services du Département de Lot-et-Garonne - 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-10 Avis de marché
2012-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Quantité ou étendue:
Le présent marché, décomposé en 2 lots, a pour objet les prestations suivantes:Lot 1: papier blanc et couleur éco responsable pour la période initiale, montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT - montant maximum annuel: 70 000,00 EUR HT. Pour les périodes suivantes, montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT - montant maximum annuel: 50 000,00 EUR HT;Lot 2: papier spécifique pour imprimerie, reprographie et cartographie pour la période initiale, montant minimum annuel: 2500,00 EUR HT - montant maximum annuel: 20 000,00 EUR HT. Pour les périodes suivantes, montant minimum annuel: 2500,00 EUR HT - montant maximum annuel: 10 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.org 🌏
Courrier électronique: nimelouk@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553694085 📞
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150631
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande, il est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire. Chaque candidat (entreprise seule ou groupement) peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remmettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org. Les dossiers sont transmis de préférence sur support papier à l'adresse suivante: Conseil général de Lot-et-Garonne, service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09, FRANCE. Les candidats restent toutefois libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: le 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de papiers pour le fonctionnement des services du Département de Lot-et-Garonne - 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papier blanc et couleur éco responsable
Brève description:
Les fournitures de papier sont destinées à des usages d'impression bureautique, de photocopie et de reprographie, pour des tirages de volumes importants.
Quantité ou étendue: Pour la période initiale, montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT - montant maximum annuel: 70 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier spécifique pour imprimerie, reprographie et cartographie
Brève description:
Le papier est destiné à des usages d'impressions bureautiques, de reprographie et de cartographie.
Quantité ou étendue: Pour la période initiale, montant minimum annuel: 2500,00 EUR HT - montant maximum annuel: 20 000,00 EUR HT.
Le présent marché, décomposé en 2 lots, a pour objet les prestations suivantes:
Lot 1: papier blanc et couleur éco responsable pour la période initiale, montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT - montant maximum annuel: 70 000,00 EUR HT. Pour les périodes suivantes, montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT - montant maximum annuel: 50 000,00 EUR HT;
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Lot 2: papier spécifique pour imprimerie, reprographie et cartographie pour la période initiale, montant minimum annuel: 2500,00 EUR HT - montant maximum annuel: 20 000,00 EUR HT. Pour les périodes suivantes, montant minimum annuel: 2500,00 EUR HT - montant maximum annuel: 10 000,00 EUR HT.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an et 5 mois à compter du 1.9.2012 et sera reconductible 2 fois par période de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 052012papier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Lot-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir: - la lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics - la lettre de candidature (DC2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics - si le candidat est en redressement judicaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles - le chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir: - description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles et en particulier toutes les références concernant des collectivités territoriales, avec la date de réalisation de la mission.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dûs au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de 7 points. Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Dispositions environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Melouki
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 052012papier
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande, il est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire. Chaque candidat (entreprise seule ou groupement) peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remmettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org. Les dossiers sont transmis de préférence sur support papier à l'adresse suivante: Conseil général de Lot-et-Garonne, service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09, FRANCE. Les candidats restent toutefois libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres.
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Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: le 10.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics. - Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative. - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). - Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Tropic no 291545) - il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables. les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-et-Garonne, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09 - FRANCE - tél. +33 553694596.
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Source: OJS 2012/S 091-150631 (2012-05-10)
Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276430
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150631
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Annonce no255, BOAMP 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Procédure déclarée infructueuse par la Commission d'appel d'offres réunie le 29.6.2012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics. - Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative. - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, Tropic no 291545) - il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables. les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-et-Garonne, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09 - FRANCE - tél: +33 553694596.
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Source: OJS 2012/S 167-276430 (2012-08-29)
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