Achat de papiers d'imprimerie pour les établissements de la CCIP

CCIP

L'accord-cadre a pour objet l'achat de papiers d'imprimerie pour les établissements de la CCIP. 4 attributaires au maximum. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés passés sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La remise en concurrence interviendra tous les 6 mois sur la base des critères pondérés définis dans l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France
• Torraspapel-Malmenayde

Qui ?

• CCIP

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

Les marchés passés sur la base de l'accord-cadre seront à bons de commande sans montant minimum et maximum. Ces marchés subséquents sont en droit français, des marchés bons de commande sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire en accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccip
Adresse postale: direction des achats, 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237325
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1, — soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "appel d'offres ouvert pour l'achat de papiers d'imprimerie pour les établissemens de la ccip-ne pas ouvrir", — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous plis recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: achat de papiers d'imprimerie pour les établissements de la CCIP - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1 ou être déposée sur place à la même adresse. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Procédure d'appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) années. La période de reconduction du marché est: du 1.1.2015 au 31.12.2016.

Numéro de référence: CAA011XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique-coordonnées du candidat";

2. Le formulaire DC1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement;

3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;

4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans le formulaire cccip "attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire" joint dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pas de versement d'avance. Mode de réglement: virement bancaire délai de paiement: 30 jours à réception de la facture financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service du suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris direction des achats
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Point de contact: service suivi des procédures achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAA011XX
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:

— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1,

— soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "appel d'offres ouvert pour l'achat de papiers d'imprimerie pour les établissemens de la ccip-ne pas ouvrir",

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous plis recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: achat de papiers d'imprimerie pour les établissements de la CCIP - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1 ou être déposée sur place à la même adresse. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Procédure d'appel d'offres ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 142-237325 (2012-07-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats 92 bis rue Cardinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011740
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237325
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est multi-attributaires, non alloti, fractionné à bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans, reconductible 1 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. Le premier marché subséquent passé sur la base de l'accord-cadre est attribué à l'entreprise Inapa classé 1er lors de l'analyse. La durée des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre est de 6 mois : - du 1.1.2013 au 30.6.2013. - du 1.7.2013 au 31.12.2013. - du 1.1.2014 au 30.6.2014. - du 1.7.2014 au 31.12.2014. - du 1.1.2015 au 30.6.2015.- du 1.7.2015 au 31.12.2015. - du 1.1.2016 au 30.6.2016. - du 1.7.2016 au 31.12.2016. L'accord-cadre mentionné ci-dessus a été signé le 4.12.2012. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Ile-de-France - direction des achats- SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris - FRANCE. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par unsecret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce no 310, B.O.A.M.P. 143 B du 26.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix (100)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle - Villabé
Commune postale: Corbeille-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Torraspapel-Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 010-011740 (2013-01-10)

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