Achat de papier xérographique

Conseil régional d'Aquitaine

Achat de papier xérographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antalis SNC
• Inapa France SAS

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie et papier pour xérographie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-12	Avis de marché
2012-02-10	Informations complémentaires
2012-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie et papier pour xérographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013458
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: — La lettre de candidature (DC1 ou...”

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et auxarticles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

b) lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts:

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:

a. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

b. le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet marché à bons de commande comportant un montant mimimum et maximum par lot, selon les dispositions de l'article 77 du CMP. Durée du marché: marché conclu pour une période allant du 17.5.2012 au 31.12.2012, puis éventuellement reconductible du 1.1.2013 au 31.12.2013 et du 1.1.2014 au 31.12.2014 afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de papier xérographique.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papier blanc et papier recyclé A4 et A3 de 65 à 80 grammes utilisés pour l'impression laser noir et couleur
Brève description:
“Papier blanc et papier recyclé A4 et A3 de 65 à 80 grammes utilisés pour l'impression laser noir et couleur.”
Additional information about the lots:
“Critères de jugement des offres:”

“1 - Qualité technique du papier jugée à partir des échantillons fournis et testés sur les machines du Conseil régional (40 %);”

Afficher plus (4)

“2 - Qualité du papier appréciée sur la base des caractéristiques techniques renseignées par le candidat (fiche technique) (10 %);”

“3 - Prix jugé sur la base du détail quantitatif estimatif du papier recyclé (25 %);”

“4 - Prix jugé sur la base du détail quantitatif estimatif du papier normal (25 %).”

“Ce marché à bons de commande comporte un montant minimum et un montant maximum. Pour la période initiale, le montant minimum est de de 15 000 EUR HT et le...”

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier couleur A4 et A3 de 80 à 180 grammes utilisé pour l'impression laser noir et couleur
Brève description:
“Papier couleur A4 et A3 de 80 à 180 grammes utilisé pour l'impression laser noir et couleur.”
Additional information about the lots:
“1 - Prix jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (70 %);”

“2 - Richesse du nuancier appréciée en fonction du nombre de couleurs et de teintes proposées (30 %).”

Afficher plus (1)

“Ce marché à bons de commande comporte un montant minimum et un montant maximum. Par période, le montant minimum est de 1 100 EUR HT et le montant maximum...”

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: papier spécial copies couleur A4, A3, A3 plus, SRA 3 et supérieur de 80 à 350 grammes utilisé pour l'impression laser noir et couleur
Brève description:
“Papier spécial copies couleur A4, A3, A3 plus, SRA 3 et supérieur de 80 à 350 grammes utilisé pour l'impression laser noir et couleur.”
Additional information about the lots:
“1 - Prix jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (50 %);”

“2 - Qualité technique du papier jugée à partir des échantillons fournis et testés sur les machines du Conseil régional (40 %);”

Afficher plus (2)

“3 - Qualité du papier appréciée sur la base des caractéristiques techniques renseignées par le candidat (fiche technique) (10 %).”

“Ce marché à bons de commande comporte un montant minimum et un montant maximum. Par période, le montant minimum est de 3 500 EUR HT et le montant maximum...”

Numéro de référence: 2011IA000F2063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bordeaux (33), Port de Bayonne (64).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget régional; délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement...”
Autres conditions particulières:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (dimension environnementale) dont le détail est indiqué à l'article 18 du cahier des...”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des marchés
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8582&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011IA000F2063
Informations complémentaires

“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:”

“— La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises;...”

Afficher plus (14)

“a) condamnation définitive:”

“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13,...”

“— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou...”

“b) lutte contre le travail illégal:”

“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”

“— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10...”

“d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état...”

“e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une...”

“f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les...”

“g) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts:”

“— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:”

“a. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;”

“b. le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet marché à bons de commande...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2012/S 009-013458 (2012-01-12)

Informations complémentaires (2012-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-048941
Se réfère à l'avis: 2012/S 9-013458
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2012/S 031-048941 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional d'aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-158956
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

“Les montants indiqués au V.4) pour chaque marché correspondent aux montant maximum par période. Pour le lot no1, le montant indiqué correspond au montant...”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“bordeaux (33), Port de Bayonne (64).”

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Inapa France SAS
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle - Villabé
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Antalis SNC
Adresse postale: Chemin Bellemer - BP 20
Commune postale: Cestas Cedex
Code postal: 33612
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable ou de litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif inter régional de règlement amiable ou de litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2012/S 096-158956 (2012-05-16)

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