Achat de mobiliers, rangements et sièges de bureau

Service des achats de l'état

Fourniture, livraison, montage et installation en Fance Métropolitaine (environ 4000 sites de livraison) de: - mobiliers: armoires, plans de travail, caissons, tables de réunion, écran de séparation de bureau, cloisons - sièges de bureau: fauteuils de travail, sièges direction, sièges visiteurs/accueil/réunion, sièges espace de convivialité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché
2013-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

Attention: cette valeur (en EUR HT annuel) est indiquée à titre indicatif et prévisionnel.4 190 000

Valeur totale du marché: 2 840 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 14 place des Vins de France
Code postal: 75573
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 153442271 📞
Fax: +33 153442311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199209
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 17.12.2012 ou de la date de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement pour deux périodes supplémentaires de douze mois chacune. il est précisé que par le mot "Attribution" au point Ii-3 il faut comprendre "Notification". Les quantités et étendue au point Ii-2.1 correspondent au chiffre d'affaires HT estimé annuel. les candidats doivent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr/. Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultations et pour recevoir les réponses du pouvoir adjudicateur aux éventuelles questions des candidats. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobiliers et rangements de bureau
Brève description:

Achat de plans de travail, armoires, caissons, tables, écrans de séparation, cloisons séparatrices d'espace.

Quantité ou étendue: Montant annuel - à titre indicatif et prévisionnel.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sièges de bureau
Brève description:

Achat de fauteuils de travail, sièges de direction, sièges pour visiteurs, sièges d'accueil, sièges de réunion et sièges espace de convivialité.

Quantité ou étendue:

Attention: cette valeur (en EUR HT annuel) est indiquée à titre indicatif et prévisionnel.

Description des options:

Le marché est reconductible par période de 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 2.

Numéro de référence: SAE_mobilers_2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit produire:

1) L'imprimé lettre de candidature (formulaire DC1) complété dans toutes ses rubriques, daté et signé;

2) Le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate;

3) L'imprimé déclaration du candidat (formulaire DC2) complété, daté et signé;

4) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaires. (Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat doit produire le formulaire Dc2 complété, daté, signé et comportant les indications suivantes: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Le formulaire DC2 peut être téléchargé sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit produire le formulaire DC2 complété, daté, signé et comportant les indications suivantes: -l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (notamment, présentation de l'organisation géographique et logistique de la société; pour exemple, réseau d'agences, réseaux de distributeurs, plate-formes, matériel de livraison, capacité de stockage, ...); -présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et ses coordonnées. (le formulaire Dc2 peut être téléchargé sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat, Le délai maximal de paiement est de 30 jours - paiement par mandat administratif et virement des comptables assignataires. Le taux de l'avance est fixé à 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du Code des marchés publics. Le taux d'intérêts moratoire pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au moment de la notification du marché, il sera demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières: Le marché comporte des clauses en matière de protection de l'environnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Maitre Rosanna
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Les renseignements complémentaires sont uniquement obtenus via la plate-forme de dématérialisation (art. 14 du Rc)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Les documents de la consultation sont uniquement téléchargeables (art. 7.2 du Rc)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service des achats de l'État
Adresse postale: 14 place Des Vins de France
Point de contact: 7ème étage - pièce 7292
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAE_mobilers_2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 120-199209 (2012-06-22)

Avis d'attribution de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 561 736 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Téléphone: +33 144973461 📞
Fax: +33 144973732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071781
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199209
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les pièces communicables du marché peuvent être consultées auprès du pouvoir adjudicateur dont les coordonnées figurent au présent avis, section I. Les montants figurants aux II.2.1) et V.4) sont les chiffres d'affaires pondérés ayant servi au comparatif des offres. Annonce no304, B.O.A.M.P. 122 B du 27 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (55)
2. valeur technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: vinco industries - aTH mandataire du groupement avec kinnarps sa
Adresse postale: 3-5 rue de la haute borne BP 40009 eragny sur oise
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95611

2️⃣
Nom: eurosit sa
Adresse postale: Zone industrielle saint éloi Bb 11
Commune postale: Nevers cedex
Code postal: 58028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 045-071781 (2013-02-28)

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