achat de mobilier de bureau

Ville de Grenoble

fourniture de mobilier de bureau (sièges de bureau, chaises de réunion, bureaux, caissons, tables, armoires et meubles de rangement, accessoires divers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARCH'Office
• Eurosit

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges et chaises divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché
2013-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges et chaises divers
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges et chaises divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, BP 1066 Cedex 1
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410590
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils devront également remettre la fiche contact. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.grenoble.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés aprèsl'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Echantillon : La fourniture des échantillons est obligatoire pour les lots 1 et 2, et est à la charge du candidat. La livraison devra se faire à la date de remise des offres indiquée dans le Règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence au plus tard, entre 8h30 et 11h45 ou 13h30 et 16h30, à l'adresse suivante : Mairie de Grenoble- service achats - 6 rue des Trembles 38100 Grenoble. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils devront également remettre la fiche contact. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.grenoble.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés aprèsl'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Echantillon : La fourniture des échantillons est obligatoire pour les lots 1 et 2, et est à la charge du candidat. La livraison devra se faire à la date de remise des offres indiquée dans le Règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence au plus tard, entre 8h30 et 11h45 ou 13h30 et 16h30, à l'adresse suivante : Mairie de Grenoble- service achats - 6 rue des Trembles 38100 Grenoble.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de mobilier de bureau (sièges de bureau, chaises de réunion, bureaux, caissons, tables, armoires et meubles de rangement, accessoires divers).

Numéro du lot: 1
Brève description: Sièges de bureau, chaises de réunion, chaises visiteurs Marché 12a408
Quantité ou étendue: maximum 40 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 40 000 2eme recond. Maxi 40 000 3eme recond. Maxi 40 000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier de bureau Marché 12a409
Brève description:

Bureaux et meubles de rangement divers Bureaux, tables, caissons, armoires, meubles de rangement, vestiaires, cloisons

Quantité ou étendue: maximum 200 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 200 000 2eme recond. Maxi 200 000 3eme recond. Maxi 200 000
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: FIAC1287
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

# Le Dc1 (lettre de candidature) # Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes # La fiche contact

Situation économique et financière:

# Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Section "D" du Dc2 à compléter).

Capacité technique et professionnelle:

# Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2); # Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à joindre au titre de la section "E" du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Aucune hausse ne sera acceptée pour un bon de commande déjà expédié ou en cours de réalisation. Par ailleurs, conformément au décret nº 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, la ville de Grenoble a adopté la carte d'achat et a choisi un établissement financier émetteur, la société credit mutuel Cic. Ainsi, dans ce cadre, la ville de Grenoble pourra proposer au titulaire du présent marché la mise en place de la carte d'achat pour certaines commandes effectuées par les agents municipaux. L'Utilisation de la carte d'achat pour ces marchés ne pourra se faire qu'après concertation entre le titulaire, l'émetteur et la ville de Grenoble et acceptation du titulaire. En cas de mise en place de la carte d'achat pour tout ou partie des commandes des marchés, les modalités suivantes relatives au paiement s'appliquent : - les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte d'achat sont payées aux titulaires par l'établissement financier émetteur de la carte, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance, conformément à l'article 1250-1º du code civil ; les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des opérations (des paiements) émis par l'émetteur portent mention de cette subrogation. - la subrogation a pour effet d'éteindre le délai de paiement liant la ville de Grenoble vis à vis des titulaires des présents marchés pour le paiement des prestations ou fournitures. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financé exclusivement par le budget de la ville de Grenoble.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. valeur technique : Conditions de ventes, de livraison et de montage des mobiliers et SAV (30)
3. valeur technique : Qualité esthétique et fonctionnelle (Confort pour le lot 1) (20)
4. valeur technique : Pérennité de la gamme - Qualité environnementale (écolabel, degré de biodégradabilité des produits) (10)
5. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Grenoble
Adresse postale: Service assistance/achat/approvisionnement, 11 boulevard Jean Pain BP 1066 Cedex 1
Téléphone: +33 476336240 📞
Courrier électronique: assistance.achat@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse postale: service des marches, 11 boulevard Jean Pain BP 1066 - 6ème étage - bureau 605 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.grenoble.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FIAC1287
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 248-410590 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199684
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410590
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº193, BOAMP 249 B du 26.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : conditions de ventes, de livraison et de montage des mobiliers et SAV (30)
3. Valeur technique : qualité esthétique et fonctionnelle (confort pour le lot 1) (20)
4. Valeur technique : pérennité de la gamme - qualité environnementale (écolabel, degré de biodégradabilité des produits) (10)
5. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: Eurosit
Adresse postale: ZI St Eloi - BP 11
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58028
Courrier électronique: n.mignard@eurosit.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: Arch'office
Adresse postale: ZA de La Gare
Commune postale: Saint-Agreve
Code postal: 07320
Courrier électronique: aude.besset@arch-office.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 117-199684 (2013-06-14)

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