Achat de mobilier: bureau, scolaire, restauration, centres de documentation et d'information pour les services du département du Val d'Oise

Le conseil général du Val d'Oise

Appel d'offres ouvert européen relatif à l'achat de mobilier: bureau, scolaire, restauration, centres de documentation et d'information pour les services du département du Val d'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-10 Avis de marché
2013-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Le présent marché prendra effet à compter de la notification de chaque lot et se terminera au 31.03.2014 pour la première année de marché et ensuite sera renouvelable par reconduction tacite 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Ce marché est à bons de commande, décomposé en 4 lots et passé sur appel d'offres ouvert européen en application des articles 10,33, 56, 57 à 59 et 77.1 du code des marchés publics dont les montants maximums annuels sont définis comme suit :Lot no1: Mobilier de bureau, d'accueil et de réunionmontant annuel maximum : 850 000 EUR HT Lot no2: Mobilier scolairemontant annuel maximum : 850 000 EUR HT Lot no3: Mobilier de restaurationmontant annuel maximum : 150 000 EUR HT Lot no4 : mobilier de centre de documentation et d'informationmontant annuel maximum : 200 000 EUR HT Chaque lot est un marché séparé.Les candidats peuvent soumissionner pour 1 ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.valdoise.fr 🌏
Téléphone: +33 134253910 📞
Fax: +33 134257676 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394096
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : https://marches.valdoise.fr. Toute question devra impérativement passer par ce biais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché prendra effet à compter de la notification de chaque lot et se terminera au 31 mars 2014 pour la première année de marché et ensuite sera renouvelable par reconduction tacite 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Brève description:
Appel d'offres ouvert européen relatif à l'achat de mobilier: bureau, scolaire, restauration, centres de documentation et d'information pour les services du département du Val d'Oise.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat de mobilier de bureau, d'accueil et de Réunion
Brève description:
Achat de mobilier de bureau, d'accueil et de réunion pour les services du Conseil général ainsi que les collèges. Le présent lot est à bons de commande, avec un montant maximum annuel : 850 000 EUR HT. Il prendra effet à compter du 13.08.2013 au 30.03.2014, il est ensuite renouvelable tacitement annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Achat de mobilier scolaire
Brève description:
Achat de mobilier scolaire. Le présent lot est à bons de commande, avec un montant maximum annuel : 850 000 EUR HT. Il prendra effet à compter du 01.04.2013 au pour une durée de 1 an, il est ensuite renouvelable tacitement annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: achat de mobilier de restauration
Brève description:
Achat de mobilier de restauration. Le présent lot est à bons de commande, avec un montant maximum annuel : 150 000 EUR HT. Il prendra effet à compter du 01.04.2013 au pour une durée de 1 an, il est ensuite renouvelable tacitement annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Achat de mobilier de centre de documentation et d'information
Brève description:
Achat de mobilier de centre de documentation et d'information. Le présent lot est à bons de commande, avec un montant maximum annuel : 200 000 EUR HT. Il prendra effet à compter du 1er avril 2013 au pour une durée de 1 an, il est ensuite renouvelable tacitement annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Numéro de référence: 2012-01-26-29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;La déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou équivalent) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics : -que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du Noti2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original),-que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,-que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France- que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat.-Que le candidat a satisfait aux obligations de l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable (plus de 20 salariés),-que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
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Capacité technique et professionnelle:
Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;6) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à signer ce marché ;Des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires (préciser les coordonnées des personnes à contacter, le type de prestations effectuées, le montant annuel des contrats ou marchés en cours).Certifications de l'origine des bois provenant de forêts gérées durablement de type FSC (Forest Stewardship Council) ou PEFC (Programm for the Endorsement of Forst Certification Schemes) ou équivalent pour les gammes de mobiliers issus de l'exploitation forestière.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera rémunéré sur les fonds propres du conseil général du Val d'Oise. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics.Conformément au Décret no2002-232 du 21 février 2002, le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Ces derniers courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global. Le taux applicable est le taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne en vigueur.Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental du Val d'Oise.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Julia Peron
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.valdoise.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val d'Oise, DAPR, service de l'achat public et des ressources, bât L, rdc
Point de contact: Mme Peron Julia
URL pour informations complémentaires: https://marches.valdoise.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val d'Oise
URL pour la participation: https://marches.valdoise.fr 🌏
URL des documents: https://marches.valdoise.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01-26-29
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : https://marches.valdoise.fr. Toute question devra impérativement passer par ce biais.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130143459 📠
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général du Val d'Oise service de l'achat public et des ressources
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Téléphone: +33 134253154 📞
Fax: +33 134257676 📠
Source: OJS 2012/S 239-394096 (2012-12-10)
Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130511
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394096
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Annonce n° 391, BOAMP 240 B du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique, noté sur 25 (40)
2. prix, noté sur 25 (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-06 📅
Nom: Enter
Adresse postale: 1 rue des Saules - BP Jouy le Moutier
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95008

2️⃣
Nom: Delagrave
Adresse postale: espace Lognes - 8 rue Saint Claire de Ville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437

3️⃣
Nom: Simire
Adresse postale: 862 rue des Craies - BP 12043
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71020

4️⃣
Nom: Dpc
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie - ZA de Riparford
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 078-130511 (2013-04-17)
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