Achat de mâts, de lanternes et de crosses d'éclairage public
Sivom de la Communauté de Bruaysis
Groupement de commandes entre plusieurs collectivités. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum contractuel conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 2 fois et prendra effet à compter de sa notification. Le marché est décomposé en 3 lots. Pour le lot no 3, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires à l'issue de cette consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin, BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225042
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mâts d'éclairage
Brève description: Mâts d'éclairage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: crosses et consoles
Brève description: Crosses et consoles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lanternes
Brève description: Lanternes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté du Bruaysis
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 135-225042 (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin, BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225042
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Les offres devront être remises contre récépissé ou remises par coursier à l'adresse suivante: service marchés publics 1er étage-93, rue du Commandant L'Herminier- 62700 Bruay-la-Buissière ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le président du SIVOM de la Communauté du Bruaysis-les ateliers du Trèfle-131, rue A. Lamendin, BP 138-62702 Bruay-la-Buissière Cedex, FRANCE par pli recommandé avec avis de réception postal. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.e-marchespublics.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes entre plusieurs collectivités. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum contractuel conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 2 fois et prendra effet à compter de sa notification. Le marché est décomposé en 3 lots. Pour le lot no 3, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires à l'issue de cette consultation.
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Intitulé du lot: mâts d'éclairage
Brève description: Mâts d'éclairage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: crosses et consoles
Brève description: Crosses et consoles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lanternes
Brève description: Lanternes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement direct sur le budget chaque collectivité membre du groupement et paiement non différé par virements sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans les délais de paiement qu'il prévoit.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté du Bruaysis
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Les offres devront être remises contre récépissé ou remises par coursier à l'adresse suivante: service marchés publics 1er étage-93, rue du Commandant L'Herminier- 62700 Bruay-la-Buissière ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le président du SIVOM de la Communauté du Bruaysis-les ateliers du Trèfle-131, rue A. Lamendin, BP 138-62702 Bruay-la-Buissière Cedex, FRANCE par pli recommandé avec avis de réception postal. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.e-marchespublics.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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