Achat de matériels informatiques et de logiciels - lot no 3: acquisition de logiciels et de licences

Commune de Combs-la-Ville

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison des systèmes d'exploitation non vendus avec les appareils informatiques et les logiciels applicatifs pour l'ensemble des services de la Commune selon les références indiquées sur le bordereau de prix à renseigner.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-09 Avis de marché
2013-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum:— montant minimum annuel: 15 000,00 EUR HT soit 17 940 EUR (TTC),— Montant maximum annuel: 45 000,00 EUR HT soit 53820 EUR (TTC).Le montant réel annuel du présent marché correspondra au montant des acquisitions annuelles du service utilisateur, au vu des bons de commande effectués, sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix.Les prix du bordereau des prix sont fermes durant la première année de vie du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131624 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323539
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La prise d'effet du marché est fixée au 9.1.2013. Le marché est passé pour une durée de un an, reconductible tacitement 2 fois à sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties à chaque date précitée, correspondant à sa date de prise d'effet, après préavis de 3 mois en recommandé avec accusé de réception. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: D'Ordre technique: Mlle Céline Lacombe directeur du service communication-Ntic Tél.: 01.64.13.16.05; Fax: 01.60.18.00.68. D'ordre administratif: Mlle Sandrine Soares. Directeur du Service achats et marchés publics. Tél.: 01.64.13.16.24; Fax: 01.60.18.06.15. Critère de selection des candidatures: Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations. Demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire, notamment ceux demandés dans le présent avis d'appel public à concurrence. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre. Attention, dans le cadre de cet appel d'offres, les soumissionnaires ont l'obligation d'effectuer le dépôt de leur offre par voie de dématérialisation sur le site "Achatpublic.Com". Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la ville (ou sur achatpublic.com) selon la marche à suivre ci-après: www.combs-la-ville.fr - accès directs: marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "Télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Il est régit par l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes.
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison des systèmes d'exploitation non vendus avec les appareils informatiques et les logiciels applicatifs pour l'ensemble des services de la Commune selon les références indiquées sur le bordereau de prix à renseigner.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum:
— montant minimum annuel: 15 000,00 EUR HT soit 17 940 EUR (TTC),
— Montant maximum annuel: 45 000,00 EUR HT soit 53820 EUR (TTC).
Le montant réel annuel du présent marché correspondra au montant des acquisitions annuelles du service utilisateur, au vu des bons de commande effectués, sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix.
Les prix du bordereau des prix sont fermes durant la première année de vie du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: LOGICIELS2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mairie - place de l'hôtel de Ville - service informatique - local stockage, 77380 Combs-la-Ville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni caution, ni garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2013 et les budgets à venir correspondant à la durée de vie de marché, selon ses propres ressources.
Il se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au CCP, en son article 11.
Le règlement sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en mairie (ce délai s'entend celui du mandatement réalisé par la collectivité (20 jours) et celui du paiement exécuté par M. le trésorier de la perception de Senart - hôtel des Finances - 6 allée de la Mixité - 77567 lieusaint cedex (10 jours)).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Délais de livraison (30)
3. Qualité de prestations associées (20)
4. Environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soares Sandrine
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LOGICIELS2012
Informations complémentaires
La prise d'effet du marché est fixée au 9.1.2013.
Le marché est passé pour une durée de un an, reconductible tacitement 2 fois à sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties à chaque date précitée, correspondant à sa date de prise d'effet, après préavis de 3 mois en recommandé avec accusé de réception.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
D'Ordre technique: Mlle Céline Lacombe directeur du service communication-Ntic Tél.: 01.64.13.16.05; Fax: 01.60.18.00.68.
D'ordre administratif:
Mlle Sandrine Soares.
Directeur du Service achats et marchés publics.
Tél.: 01.64.13.16.24; Fax: 01.60.18.06.15.
Critère de selection des candidatures:
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations.
Demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire, notamment ceux demandés dans le présent avis d'appel public à concurrence.
Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu.
Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.
Attention, dans le cadre de cet appel d'offres, les soumissionnaires ont l'obligation d'effectuer le dépôt de leur offre par voie de dématérialisation sur le site "Achatpublic.Com".
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la ville (ou sur achatpublic.com) selon la marche à suivre ci-après: www.combs-la-ville.fr - accès directs: marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "Télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2012/S 197-323539 (2012-10-09)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Combs-la-Ville Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020392
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323539
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce no372, B.O.A.M.P. 198 B du 12.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
mairie - place de l'Hôtel de Ville - service informatique - local stockage, 77380 Combs-la-Ville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: société SHI International SAS
Adresse postale: 1 rond-point Victor Hugo
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.defontaine@shi.com 📧
Source: OJS 2013/S 015-020392 (2013-01-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique