Achat de matériels et fournitures informatiques pour les besoins des différents services de la Commune de Saint Paul

Mairie de Saint Paul

Achat de matériels et fournitures informatiques pour les besoins des différents services de la Commune de Saint Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marché infructueux
• Sogelec informatique

Qui ?

• Mairie de Saint Paul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

Lot no 5: montant minimun annuel: 10 000 EUR (HT).Montant maximun annuel: 60 000 EUR (HT).Lot no6: montant minimun annuel: 10 000 EUR (HT).Montant maximun annuel: 65 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint Paul
Adresse postale: division commande publique, 1 rue Evariste de Parny, BP 44
Code postal: 97861
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://mairie-saintpaul.fr 🌏
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116195
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

L'heure limite de remise des offres est 12:00 heure locale ile de la Réunion. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont obligation de retirer les dossiers et de déposer leurs plis (candidatures et offres) par voie électronique à l'adresse suivante: http//www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, disponible 24/24:00 et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Tout dépôt support papier ne sera pas accepté sauf copie de sauvegarde. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul - direction TIC- tel: +33 262459120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de matériels et fournitures informatiques pour les besoins des différents services de la Commune de Saint Paul.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accessoires
Brève description: Accessoires.
Quantité ou étendue: Montant minimun: 10 000 EUR HT. Montant maximun 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Equipement de réseaux
Brève description: Equipement de réseaux.
Quantité ou étendue: Montant minimun 10 000 EUR HT. Montant maximun 65 000 EUR (HT).

Lot no 5: montant minimun annuel: 10 000 EUR (HT).

Montant maximun annuel: 60 000 EUR (HT).

Lot no6: montant minimun annuel: 10 000 EUR (HT).

Montant maximun annuel: 65 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Paul, 97860 Saint-Paul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature,

— La copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp),

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (article 44-2 du Cmp),

— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp),

— Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du Cmp),

— Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-i, 1° du Cmp); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée à l'entrepreneur pour les marchés dont le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Elle est cependant conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 9 du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la Comptabilité et du Budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

L'heure limite de remise des offres est 12:00 heure locale ile de la Réunion.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont obligation de retirer les dossiers et de déposer leurs plis (candidatures et offres) par voie électronique à l'adresse suivante: http//www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, disponible 24/24:00 et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.

Tout dépôt support papier ne sera pas accepté sauf copie de sauvegarde.

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint Paul - direction TIC- tel: +33 262459120.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Source: OJS 2012/S 070-116195 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Paul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365467
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116195
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Montant du marché au devis type (non contractuel): 15 520 EUR (TTC). Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 974150012257

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (30)
3. délai (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-24 📅
Nom: Sogelec informatique
Code postal: 97493
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: marché infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 222-365467 (2012-11-16)

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