Achat de matériels de plomberies et de sanitaires

Communauté de communes des Pieux

Achat de matériels de plomberies et de sanitaires pour le service bâtiments de la Communauté de communes des Pieux, dans le cadre d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR HT. Le marché débute à compter de sa notification pour s’achever au 31.12.2012. Il est ensuite reconductible 3 fois par reconduction expresse, à chaque fois pour une durée de 12 mois, soit pour les années civiles 2013, 2014 et 2015. La décision de reconduction du marché est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant le terme de la période de validité en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lorans robinetterie

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-27	Avis de marché
2012-04-26	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Valeur totale du marché: 160 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032372
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Les dossiers seront rédigés en langue française et les montants portés en euros hors TVA et seront remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2012 06 matériels plomberies et sanitaires". Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012 06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Après l’admission des fournitures commandées, le titulaire adresse sa facture à la Communauté de communes des Pieux. Le paiement intervient dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 06
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Les dossiers seront rédigés en langue française et les montants portés en euros hors TVA et seront remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2012 06 matériels plomberies et sanitaires". Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 020-032372 (2012-01-27)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Valeur totale du marché: 160 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133772
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032372
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Marché de fournitures, à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR HT. Le marché débute à compter de sa notification pour s'achever au 31.12.2012 puis est reconductible trois fois, par reconduction expresse, à chaque fois pour une durée de 12 mois, soit pour les années 2013, 2014 et 2015.

Attribution du marché
Nom: Lorans Robinetterie
Adresse postale: avenue Chardonnet, CS 61210
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Source: OJS 2012/S 082-133772 (2012-04-26)

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