Achat de matériel électroménager

Ville d'Alfortville

Les présents accords-cadres comprennent la fourniture, la livraison et le montage de matériels électroménagers domestiques, semi professionnels pour les services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Appareils ménagers
• Équipement de restauration › Équipement hôtelier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers
Quantité ou étendue:

Les accords-cadres sont conclus, pour une durée ferme de 4 ans, à compter de la date de notification.Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de 6 mois avant la date anniversaire de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution (1er marché subséquent) est fixée 1.6.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682247 📞
Fax: +33 178682202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053251
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, sur demande, au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: word (.doc), excel (.xls), et acrobat (.pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: fourniture de matériels électroménagers - lot(s) nº..... Ne pas ouvrir." Les plis pourront être remis contre récépissé au service marchés publics -7 place Salvador Allende- 94140 Alfortville, FRANCE, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.

Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.

Brève description:

Les présents accords-cadres comprennent la fourniture, la livraison et le montage de matériels électroménagers domestiques, semi professionnels pour les services municipaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériels électroménagers grand public (domestiques).
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de matériels de restauration professionnelle pour les sites municipaux d'Alfortville.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
110 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de matériels de restauration professionnelle pour le centre de Valmorel (73 260).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de matériels de blanchisserie semi professionnels et professionnels pour les sites municipaux d'Alfortville.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de matériels professionnels d'entretien des sols pour les sites municipaux.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
Quantité ou étendue:

Les accords-cadres sont conclus, pour une durée ferme de 4 ans, à compter de la date de notification.

Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de 6 mois avant la date anniversaire de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution (1er marché subséquent) est fixée 1.6.2012.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers bâtiments communaux et centre de vacances à Valmorel 73 260, 94140 Alfortville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget communal d'investissement (ressources propres). Marchés subséquents traités à prix unitaires, fermes et non actualisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la BCE) majoré de sept points. Possible versement d'une avance, selon les conditions réglementaires. Cession et nantissement de créances possibles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même accord-cadre ou marché subséquent.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la Commission d'appel d'offres, un ou plusieurs membres du service technique et les personnes désignées et invitées par le président de la commission d'appel d'offres, au titre de l'article 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. service après-vente (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: alfortville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le Député-Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://alfortville.achatpublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://alfortville.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://alfortville.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville - service marchés publics
Téléphone: +33 178682247 📞
Fax: +33 178682202 📠
Source: OJS 2012/S 033-053251 (2012-02-14)

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